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Gouvernance / ICANN

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L’ICANN fixe les règles de chaque nom de domaine sur Internet. Nous suivons son conseil, ses politiques et ses combats de redevabilité, et montrons ce que chaque décision change pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les entreprises qui en dépendent.

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À la une : ICANN

451 articles

Le pouvoir de rejet de la communauté des ressources numériques : leçons de la procédure certifiée close de juin 2026

ICANN

Le pouvoir de rejet de la communauté des ressources numériques : leçons de la procédure certifiée close de juin 2026

En juin 2026, une pétition de rejet lancée par l'ALAC au sein de la Communauté décisionnelle de l'ICANN s'est éteinte faute d'appui trans-constituents, pendant que des amendements fondamentaux aux Statuts passaient sans obstacle comparable. Les instruments certifiés par…

27 sept. 2026
Qui gouverne le .jp ? L'audit de la chaîne d'autorité de JPRS, du lead-over IANA de 2002 aux révisions de règles de 2026

ICANN

Qui gouverne le .jp ? L'audit de la chaîne d'autorité de JPRS, du lead-over IANA de 2002 aux révisions de règles de 2026

Le registre du domaine national .jp n'exerce son autorité sur des millions de noms que parce qu'une chaîne d'instruments — deux rapports IANA de 2002, un accord de commandite ICANN, un mémorandum JPRS–JPNIC et une politique de résolution des litiges incorporée par référence — lui…

27 sept. 2026
La gouvernance des serveurs racine attend encore une décision vérifiable

ICANN

La gouvernance des serveurs racine attend encore une décision vérifiable

Le conseil d'ICANN reconnaît des écarts non résolus entre un modèle de gouvernance proposé et les critères de RSSAC. Il n'a pas dit quels points restent ouverts, ni adopté le modèle.

27 sept. 2026
ICANN90 à Adélaïde : accueillir la réunion ne donne pas mandat sur ses politiques

ICANN

ICANN90 à Adélaïde : accueillir la réunion ne donne pas mandat sur ses politiques

La désignation d’auDA éclaire l’organisation concrète de la réunion annuelle de 2027. Elle ne déplace ni la responsabilité du choix du lieu ni l’autorité sur les processus de l’ICANN.

26 sept. 2026
Netpia : régler la facture ne rétablit pas les deux accès aux données

ICANN

Netpia : régler la facture ne rétablit pas les deux accès aux données

L'avis d'ICANN vise d'abord des frais d'accréditation impayés. Il révèle aussi deux services dont la remise en état doit être démontrée séparément: la consultation publique par RDAP et le chemin permettant de demander des données non publiques.

26 sept. 2026
L'ALAC seule face au rejet de l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN : pétition sans second soutien, processus clos

ICANN

L'ALAC seule face au rejet de l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN : pétition sans second soutien, processus clos

Le mécanisme de rejet de la Communauté Habilitée (Empowered Community) a été activé une seule fois lors du dernier cycle, contre l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN — et il s'est éteint faute d'un deuxième entité décisionnel prêt à soutenir la démarche.

26 sept. 2026
ICANN peut constater sa propre violation. Le remède dépend encore d'un tiers

ICANN

ICANN peut constater sa propre violation. Le remède dépend encore d'un tiers

Un panel indépendant peut établir qu'ICANN a manqué à ses propres statuts, et l'organisation a accepté d'être liée par cette conclusion. Mais la conclusion n'est pas la réparation: le texte qui rend la première contraignante laisse la seconde au Board, à un appel interne de…

25 sept. 2026
Au Ghana, le résolveur valide ; au Nigéria, le registre signe aussi

ICANN

Au Ghana, le résolveur valide ; au Nigéria, le registre signe aussi

Une mise au point de l’ICANN rapproche deux avancées DNSSEC en Afrique de l’Ouest. Elle oblige surtout à distinguer le réseau qui vérifie les réponses du gestionnaire qui signe la zone nationale.

24 sept. 2026
La lutte contre les abus DNS s’arrête-t-elle à chaque accréditation ?

ICANN

La lutte contre les abus DNS s’arrête-t-elle à chaque accréditation ?

Une société peut contrôler plusieurs bureaux d’enregistrement sans que leurs contrats soient confondus. C’est précisément cette séparation que remet en discussion une contribution récente au projet de l’ICANN sur la recherche des noms associés à un abus DNS avéré.

24 sept. 2026
Un droit de rejet sans vote : l’expiration de l’action de rejet du budget FY27 de l’ICANN

ICANN

Un droit de rejet sans vote : l’expiration de l’action de rejet du budget FY27 de l’ICANN

Le conseil d’administration de l’ICANN a approuvé le budget FY27 et un amendement aux statuts le 3 mai 2026. L’ASO a ensuite ouvert la période de pétition de rejet. Aucune des deux actions n’a atteint le vote. Ce que cet épisode révèle du contrôle réellement exercé sur le…

24 sept. 2026
Arrêter une candidature gTLD et obtenir réparation : deux pouvoirs distincts chez ICANN

ICANN

Arrêter une candidature gTLD et obtenir réparation : deux pouvoirs distincts chez ICANN

Le pouvoir d'écarter une candidature au programme des nouveaux noms de domaine génériques (gTLD) réside dans les règles du programme et dans les décisions du conseil d'administration d'ICANN. La réparation ouverte au candidat évincé relève d'une autre logique: un réexamen qui se…

24 sept. 2026
L’enquête de l’ICANN sur les adresses courriel a changé de périmètre

ICANN

L’enquête de l’ICANN sur les adresses courriel a changé de périmètre

Le rapport 2026 sur l’acceptation universelle affiche un meilleur résultat pour les adresses internationales. Son enquête automatisée n’a toutefois pas pu atteindre tous les sites de la même façon que l’exercice précédent. C’est le périmètre du test, avant le pourcentage, qui…

24 sept. 2026
4,3 millions d’IDN comptent des enregistrements, pas l’acceptation universelle

ICANN

4,3 millions d’IDN comptent des enregistrements, pas l’acceptation universelle

Un nom peut figurer dans le DNS et dans le total d’un registre, puis être refusé par le premier formulaire qui demande une adresse électronique. Le rapport 2026 de l’ICANN montre ces deux réalités à la fois: l’offre d’identifiants multilingues s’est élargie, mais leur parcours…

23 sept. 2026
Le GNSO a validé la liste 2026 du CSC sans devenir l’auteur de huit nominations sur neuf

ICANN

Le GNSO a validé la liste 2026 du CSC sans devenir l’auteur de huit nominations sur neuf

Une seule décision a confirmé la composition annuelle du comité chargé de suivre la performance de PTI. Mais la liste publiée conserve une information essentielle: presque tous les noms proviennent d’autres autorités de nomination.

22 sept. 2026
L’ICANN a classé les demandes d’AFRALO sans les adopter

ICANN

L’ICANN a classé les demandes d’AFRALO sans les adopter

La lettre d’accompagnement contient la clé de lecture du dossier: la déclaration commune AFRALO-AfrICANN a été transmise au Conseil d’administration « pour information ». Le document formulait pourtant des demandes très concrètes. La réponse de deux pages les a rapprochées de…

20 sept. 2026
Chez l’ICANN, le dialogue sur les 15 jours est devenu un briefing. La voie contraignante reste à choisir

ICANN

Chez l’ICANN, le dialogue sur les 15 jours est devenu un briefing. La voie contraignante reste à choisir

Le point décisif de l’échange sur l’exactitude des données d’enregistrement n’est pas encore de savoir si la vérification doit précéder la résolution d’un nom. Il est institutionnel: un webinaire puis un dialogue trilatéral ont été proposés, le créneau est devenu une séance…

20 sept. 2026
Un accord du GNSO n’est pas encore une règle

ICANN

Un accord du GNSO n’est pas encore une règle

Rendu public en septembre, le compte rendu de la session stratégique de janvier du Conseil de la GNSO décrit plusieurs échéances déjà passées. Pour connaître l’état réel du travail, il faut distinguer un constat, un accord, une tâche attribuée, une cible temporelle et une règle…

20 sept. 2026
Pour autistici.org, l’état est public mais la décision ne l’est pas

ICANN

Pour autistici.org, l’état est public mais la décision ne l’est pas

Le registre `.org` expose un `serverHold` daté du 28 août 2026. Ce fait technique ne révèle ni le chemin juridique suivi, ni la personne responsable du choix, ni la raison pour laquelle l’effet global sur le domaine a précédé de plusieurs semaines la fin de la licence américaine…

20 sept. 2026
La représentante de l’ALAC auprès de l’ECA transmet une décision, elle ne la crée pas

ICANN

La représentante de l’ALAC auprès de l’ECA transmet une décision, elle ne la crée pas

Claire C. Craig remplacera Jonathan Zuck à la présidence de l’ALAC et, par le même mécanisme interne, comme représentante de l’ALAC auprès de l’Empowered Community Administration. Cette succession rend visible une distinction plus importante que le nom du titulaire: la…

19 sept. 2026
Le cadre CCWG de 2016 n’engage que les conseils qui l’ont adopté

ICANN

Le cadre CCWG de 2016 n’engage que les conseils qui l’ont adopté

Une vérification des archives d’ICANN org a ramené le cadre de 2016 à sa portée démontrable: le GNSO et le ccNSO l’ont adopté, mais aucune adoption ni approbation des autres SO/AC n’a été retrouvée, et le Conseil d’administration n’a jamais été invité à accepter le rôle que le…

19 sept. 2026

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