Résumé

  • Dans sa lettre du 8 septembre, Jonathan Zuck annonce qu’à la fin d’ICANN87 Claire C. Craig lui succédera à la fois comme présidente de l’ALAC et comme représentante de l’ALAC auprès de l’Empowered Community.
  • L’article 6.3 des statuts d’ICANN impose à la représentante d’agir exclusivement selon les instructions du Decisional Participant qu’elle représente ; l’ECA assure la transmission et l’administration, non la formation autonome d’une position.
  • Puisqu’ICANN peut se fier à une notification conforme comme preuve d’une action approuvée, chaque notification substantielle devrait renvoyer à un reçu d’instruction public, sans dévoiler les bulletins individuels secrets.

Une lettre courte, deux fonctions et une date future

La lettre publiée par ICANN le 10 septembre tient sur une page. Jonathan Zuck y informe le secrétaire d’ICANN qu’il quittera la présidence de l’At-Large Advisory Committee à la fin de la réunion ICANN87. Il précise que Claire C. Craig a été régulièrement choisie pour lui succéder et que, conformément aux règles de procédure de l’ALAC, elle le remplacera également comme représentante de l’ALAC auprès de l’Empowered Community.

L’annonce At-Large permet de reconstruire la séquence. L’appel à candidatures a couru du 24 août au 7 septembre. Craig a accepté sa nomination le 24 août, elle était l’unique candidate et a été désignée par acclamation. Son entrée en fonction est annoncée pour l’assemblée générale annuelle de 2026, après la clôture de la réunion du Conseil d’administration du 22 octobre. ICANN87 se déroule à Bali du 17 au 22 octobre.

La précision temporelle n’est pas décorative. Au 20 septembre, Craig est la présidente entrante, non la présidente en exercice. La page publique de l’ECA continue donc de désigner Zuck pour l’ALAC. La publication anticipée d’un changement n’en avance pas la prise d’effet.

Le relais comporte cinq actes distincts

Le premier est la désignation. Selon l’article 6.3(a), chaque Decisional Participant agit par l’intermédiaire de sa présidence ou d’une autre personne désignée. Une certification écrite annuelle adressée au secrétaire d’ICANN identifie cette personne. La lettre de septembre établit qui doit occuper le rôle et quand le relais est censé se produire.

Le deuxième acte est la décision de fond. L’ALAC peut soutenir une action, s’y opposer, s’abstenir, présenter une pétition ou retirer une position. Ces actes doivent provenir de ses propres procédures. L’article 6.1(g) oblige chaque Decisional Participant à définir notamment qui peut présenter une pétition, comment elle est acceptée ou rejetée et comment il décide de soutenir ou de contester l’action d’un autre participant.

Le troisième acte est l’instruction. Le texte de l’article 6.3(b) ne laisse que peu d’espace à l’interprétation : la personne qui représente un Decisional Participant doit agir exclusivement selon les instructions de celui-ci et conformément à ses processus. Une présidente peut expliquer, organiser et transmettre. Son opinion personnelle ne devient pas pour autant une décision de l’ALAC.

Le quatrième acte relève de l’administration. L’ECA reçoit et envoie des notifications, modère des conférences et forums communautaires, puis comptabilise les positions des Decisional Participants. L’article 6.3(c) lui demande de suivre l’Annexe D et de mettre en œuvre les décisions prises selon ces procédures. Il ne crée pas une chambre politique supérieure composée de cinq individus.

Le cinquième acte est la confiance juridique accordée au message. L’article 6.3(d) fait de la représentante le canal des communications prévues ou autorisées par les statuts. Le paragraphe suivant autorise ICANN à considérer une notification correctement remise comme preuve que l’action décrite a été approuvée ou constitue bien l’action de l’entité concernée. Le message extérieur peut donc produire un effet que le lecteur ne peut contrôler qu’en retrouvant la décision intérieure.

La preuve de nomination ne prouve pas chaque instruction

La lettre du 8 septembre répond correctement à une question limitée : qui succédera à Zuck et à partir de quel moment. Elle ne prétend pas documenter une décision future de l’ALAC sur un budget, une modification des statuts, une pétition ou la révocation d’un administrateur.

Or les mêmes pages de correspondance répertorient des actes substantiels. En 2026, l’ALAC a transmis son soutien à des modifications des Fundamental Bylaws, notifié une Rejection Action Petition et invité les autres Decisional Participants à la soutenir. L’ECA a ensuite certifié des résultats ou des fins de procédure. Le nom figurant au bas du document peut être le même ; l’auteur institutionnel et l’effet de chaque acte restent différents.

Une signature atteste l’envoi. Elle ne montre pas nécessairement la question soumise à l’ALAC, la version de la procédure, le résultat admissible à la publication ou l’existence d’une correction ultérieure. Cette lacune n’invalide pas automatiquement l’action. Elle rend simplement coûteuse la vérification d’une notification qu’ICANN est pourtant en droit de tenir pour probante.

La confidentialité d’un vote n’impose pas l’opacité de l’institution

Les règles publiées par At-Large protègent les votes portant sur des personnes. Pour une élection, une nomination, un rappel ou une mesure disciplinaire, les votes individuels ne doivent normalement pas être révélés. Les décisions non personnelles sont, elles, généralement transparentes. L’ALAC peut aussi recourir au consensus ; une opposition peut être consignée et un vote formel demandé.

Un reçu d’instruction peut respecter ces deux exigences. Pour une élection, il suffit de publier la question, les personnes habilitées, la méthode, les dates, le seuil et le résultat global autorisé. Pour une action non personnelle de l’Empowered Community, le dossier peut normalement montrer le texte de la motion ou de la pétition, le résultat, les dissidences consignées et l’instruction exacte confiée à la représentante.

La transparence utile ne consiste pas à révéler toute donnée privée. Elle consiste à relier l’acte public à la procédure qui l’a autorisé.

Le reçu minimal

Chaque notification importante de l’ALAC à l’EC ou à l’ECA devrait renvoyer à une fiche versionnée. Elle identifierait la représentante en fonction au moment de l’envoi et la certification annuelle ou la lettre de succession correspondante. Elle décrirait l’acte institutionnel exact—soutien, objection, abstention, pétition, retrait ou rectification—ainsi que la règle appliquée.

La fiche porterait la question, la portée, la date et la méthode de décision. Elle donnerait le résultat global publiable et les liens vers toute dissidence ou contestation procédurale admissible. Elle préciserait le type de notification prévu par les statuts ou l’Annexe D, sa destination, son heure de remise et son URL publique. Une rectification conserverait le document antérieur tout en indiquant sans ambiguïté la nouvelle version.

L’intervention de l’ECA figurerait dans une ligne séparée : reçu, diffusé, comptabilisé, forum programmé, procédure close ou certification émise. Cette séparation empêcherait une opération administrative d’être lue comme la décision elle-même.

La recommandation 6.1.6 du Work Stream 2 fournit déjà un point d’appui. Elle demande à chaque Decisional Participant de publier toute décision soumise à l’EC, avec le processus suivi. La page d’ICANN indique une mise en œuvre communautaire achevée au troisième trimestre 2023. Le reçu proposé ne serait donc pas une nouvelle compétence ; il rendrait vérifiable une obligation de publication déjà revendiquée.

Le changement de personne à ICANN87 est régulier et documenté. La bonne leçon n’est pas de soupçonner la nouvelle titulaire. Elle est de rendre visible ce qui, précisément, ne change pas : la source de l’autorité demeure l’ALAC.

Sources