Résumé

  • La résolution 20260910-1 valide une liste unique de neuf membres et liaisons, mais huit de ces neuf personnes sont rattachées dans le document à une organisation de nomination autre que le GNSO.
  • La validation collective porte sur l’équilibre de l’ensemble ; elle ne remplace ni la sélection initiale ni les pouvoirs ultérieurs de révocation, de remplacement et de vacance.

Le 10 septembre 2026, le Conseil du GNSO a approuvé la liste annuelle du Customer Standing Committee (CSC). La formule paraît simple : un conseil, une résolution, une liste. La mécanique institutionnelle, elle, comporte au moins deux actes distincts.

Le premier produit chaque nom. Le second confirme la composition d’ensemble. La résolution permet de voir les deux, à condition de ne pas réduire tous ses verbes au mot « nommer ».

La liste comprend quatre membres. Pablo Rodriguez et Maarten Simon sont attribués au ccNSO ; Gordon Dick et Elaine Pruis au Registries Stakeholder Group (RySG). Elle comprend également cinq liaisons : Tracy Hackshaw pour le GAC, Hiro Hotta pour le RSSAC, Houda Chihi pour l’ALAC, John Gbadamosi pour le GNSO (Non-Registry) et Selena Harrington pour PTI. Les mandats de Rodriguez, Pruis, Hackshaw et Hotta vont du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2028. Ceux de Simon, Dick, Chihi et Gbadamosi courent jusqu’au 30 septembre 2027 ; la liaison PTI est indiquée sans limite de mandat.

Dans cet ensemble de neuf personnes, une seule ligne donne le GNSO comme organisation de nomination : celle de la liaison non-registry. Les huit autres conservent une source différente. La motion affiche aussi quatre suppléants — Cielo Cano, Daniel Migault, Luis Diego Espinoza Sanchez et Anil Jain — avec leurs organisations respectives. Il faut toutefois respecter la portée exacte du dispositif : la résolution dit que le Conseil approuve la liste des « membres et liaisons ».

Ce que les textes répartissent

L’article 17.2 des statuts actuels d’ICANN ne concentre pas la sélection. Le RySG nomme deux représentants des registres gTLD ; le ccNSO nomme deux représentants des gestionnaires de ccTLD ; PTI nomme sa liaison. D’autres organisations identifiées peuvent nommer chacune leur liaison. Elles peuvent aussi désigner des suppléants.

Après ces attributions, l’article 17.2(e) impose au ccNSO et au GNSO d’approuver chaque liste annuelle recommandée pour un nouveau mandat. La charte du CSC, entrée en vigueur le 3 juillet 2026, formule la même séparation avec davantage de précision. Chaque communauté nomme selon sa procédure interne. Les deux conseils approuvent ensuite la composition complète. Pour cette validation, la charte indique qu’ils ne remettent pas en cause la validité des nominations recommandées ; ils prennent en considération la diversité géographique et l’éventail de compétences de l’ensemble.

La validation n’est donc pas vide. Elle porte sur un objet différent : la cohérence du portefeuille de sièges, non la production de chaque candidature. Le fait que la résolution ait figuré à l’ordre du jour par consentement ne permet pas, à lui seul, de conclure à une absence d’examen ou à une approbation automatique. Les sources décrivent une procédure ; elles ne mesurent pas l’intensité de la délibération.

Le ccNSO fournit l’autre moitié du mécanisme de confirmation. Son Conseil avait déjà approuvé la composition complète 2026–2027, décision notifiée le 2 septembre. Deux conseils ont ainsi confirmé la même liste, sans effacer les autorités inscrites à côté de chaque personne.

Le dossier de 2025 montre concrètement la différence. En août 2025, le GNSO avait confirmé séparément John Gbadamosi et Anil Jain après un travail de son Standing Selection Committee pour les fonctions de liaison Non-Registry et de suppléant. L’approbation annuelle de la liste est venue ensuite. La sélection et la confirmation ont donc leurs propres traces publiques.

Un renvoi devenu obsolète

La résolution 20260910-1 cite l’article 17.2(d) comme fondement de l’approbation. Or, dans le texte actuellement publié, le paragraphe (d) traite des suppléants et la règle relative à la liste annuelle figure au paragraphe (e). L’explication est chronologique : l’ajout de la disposition sur les suppléants en 2026 a décalé la règle d’approbation.

Ce décalage ne démontre pas l’invalidité de la décision. Il révèle cependant un défaut de traçabilité. Un lecteur qui suit aujourd’hui la référence nue n’atteint plus la règle invoquée. Une bonne archive devrait conserver la version du texte et sa date d’effet, et pas seulement un numéro de paragraphe susceptible de bouger.

Le pouvoir qui subsiste après l’approbation

La provenance redevient décisive lorsqu’un siège se libère. Les paragraphes 17.2(g) à (i) des statuts laissent à l’organisation qui a nommé la personne le pouvoir de la révoquer, de la remplacer et de pourvoir une vacance. La validation du GNSO ne transfère pas ces compétences au GNSO.

La comparaison avec 2025 confirme également qu’une étiquette annuelle ne suffit pas. La liste 2026 renouvelle le mandat de Pablo Rodriguez, remplace Rick Wilhelm par Elaine Pruis pour un siège RySG, prolonge plusieurs mandats commencés en 2025 et modifie les suppléants. Elle ne reproduit pas simplement un tableau identique.

Rien dans ces documents ne permet de conclure à des objections, à des conflits, à la qualité des personnes ou à un résultat opérationnel particulier. Ils permettent une conclusion plus étroite : une institution peut exercer un pouvoir réel de confirmation sans devenir l’origine de toutes les nominations qu’elle confirme.

Sources

  1. Résolution 20260910-1 du Conseil du GNSO
  2. Ordre du jour proposé du 10 septembre 2026
  3. Dépôt de la motion
  4. Statuts d’ICANN, article 17
  5. Charte amendée du CSC
  6. Notification de l’approbation du ccNSO
  7. Sélection GNSO de la liaison et du suppléant en 2025
  8. Liste annuelle 2025 du CSC
  9. Approbation des modifications par le Conseil d’administration d’ICANN
  10. Présentation officielle du CSC