Signaux de continuité des politiques, de légitimité et de redevabilité dans les institutions de gouvernance de l’Internet.
Gouvernance
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La veille en gouvernance suit les institutions, les processus politiques, les organismes de normalisation, les opérations des registres, les litiges de responsabilité et les communautés d'opérateurs qui façonnent la gouvernance et le fonctionnement de l'Internet.
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La couverture privilégie les preuves de mise en œuvre et les comportements institutionnels plutôt que les positions déclaratives.
Articles récents
À la une : Gouvernance
2 002 articles
AFRINIC
Le contentieux d’AFRINIC exige une chronologie des incitations
Le différend avec Cloud Innovation est devenu une crise continentale de gouvernance. Les étiquettes d’agresseur et de défenseur masquent toutefois la question de contrôle: qui pouvait prolonger chaque procédure, qui l’autorisait et qui était rémunéré lorsqu’elle continuait ?
AFRINIC
L’ICANN et Maurice doivent distinguer leurs pouvoirs sur AFRINIC
L’ICANN peut examiner si AFRINIC respecte encore ses critères de reconnaissance, tandis que les tribunaux mauriciens définissent l’autorité légale du receiver. Confondre ces deux pouvoirs aggraverait la crise de légitimité du registre.
AFRINIC
Les dépenses juridiques d’AFRINIC exigent un registre audité
Une lettre de mission d’octobre 2021 fixe un tarif de 1 000 dollars par heure et ne plafonne pas les débours. Ce document soulève de graves questions de contrôle, mais seul le relevé complet des factures et validations peut établir les montants réellement payés et leurs…
Dossier
Le pouvoir des RIR s’arrête à la frontière du contrat
Le point décisif dans **Why RIRs lack enforcement power** n’est pas de savoir si un registre régional peut prendre des mesures administratives. Il le peut. La vraie limite apparaît lorsqu’une politique doit s’appliquer à un acteur que le contrat du registre n’oblige pas…
Dossier
La rareté IPv4 devient un problème de chaîne de contrôle
Le point opérationnel décisif dans **How RIR powerlessness impacts IPv4 scarcity and digital asset management** n’est plus seulement l’épuisement des adresses disponibles. Les RIR peuvent coordonner les registres et reconnaître des transferts, mais une inscription dans un…
AFRINIC
Résolution 201111.138 : trente-quatre mois pour fixer les limites de l’atterrissage en douceur IPv4
Le 21 novembre 2011, une phrase du Conseil d’administration d’AFRINIC a prétendu clore 1 048 jours de révisions: elle ratifiait une politique de raréfaction IPv4 faite de seuils, de plafonds et de contrôles d’usage. Mais la disposition la plus éclairante ne se trouve pas dans…
AFRINIC
La résolution 201110.134 et le maillon manquant de la réforme statutaire d’AFRINIC
Le 12 octobre 2011, le conseil d’administration d’AFRINIC a confié à cinq personnes une mission formulée en une phrase: réexaminer les statuts de la société et proposer les améliorations jugées nécessaires. Quatre des personnes nommées étaient présentées comme administrateurs…
AFRINIC
AFRINIC en 2012 : nettoyer WHOIS sans s’arroger le pouvoir de reprendre les ressources
En octobre 2012, le projet AFPUB-2012-GEN-001-DRAFT-02 proposait de transformer la vérification des coordonnées publiées dans WHOIS en une procédure récurrente: sollicitation par courriel, relance par d’autres moyens, marquage des enregistrements restés sans réponse, publication…
AFRINIC
Le délai de six mois qui révélait la frontière du mandat d’AFRINIC
En 2012, la deuxième version d’une proposition régionale sur la vie privée voulut fixer des limites très concrètes à l’usage des données personnelles par AFRINIC. Son plafond d’un quart protégeait utilement les demandeurs contre une collecte excessive, mais son délai uniforme de…
AFRINIC
Résolution 201110.135 : la réforme électorale d’AFRINIC dont la trace s’interrompt
En novembre 2011, un diaporama de six pages montrait qu’un comité chargé de revoir les élections d’AFRINIC avait bel et bien travaillé. Son contenu était assez précis pour dessiner un calendrier, répartir des fonctions et encadrer les bulletins. Mais entre ce projet et les…
AFRINIC
Résolution 201110.131 : la frontière des 100 000 dollars dans les transactions déléguées
En octobre 2011, AFRINIC a fait tenir une idée de gouvernance dans une seule somme: au-delà de 100 000 USD, l’exécution déléguée devait céder la place à l’approbation collective du conseil. Le chiffre était visible; le périmètre qu’il devait mesurer l’était beaucoup moins. C’est…
AFRINIC
Résolution 201110.129 : les treize membres qui reliaient le conseil d’AFRINIC au registre mauricien
En octobre 2011, AFRINIC a publié une instruction aussi précise dans son arithmétique qu’incomplète dans sa preuve: faire inscrire treize « Full Members », soit sept directeurs et six suppléants, auprès du Registrar of Companies. Cette formule révèle une passerelle entre…
AFRINIC
Résolution 201110.128 : sept mandats à l’épreuve du registre
En octobre 2011, le conseil d’AFRINIC demanda à un ancien président, encore présenté comme administrateur inscrit, d’accomplir les démarches nécessaires concernant sept administrateurs auprès du Registrar of Companies. Cette formule inhabituelle révèle un problème de gouvernance…
AFRINIC
Résolution 201110.133 : quatre administrateurs, un an, et la mesure d’un contrôle invisible
Le 12 octobre 2011, AFRINIC a consigné en une phrase la constitution, pour un an, d’un Comité des finances et de l’audit composé de quatre membres du conseil d’administration. L’acte est précis sur les noms et la durée, mais silencieux sur les pouvoirs, l’indépendance, les…
AFRINIC
Résolution 201110.130 : quatre signataires nommés, une chaîne de contrôle encore invisible
En octobre 2011, le conseil d’administration d’AFRINIC a rendu publique une liste de quatre personnes autorisées à signer sur les comptes bancaires de l’entreprise. Ce geste précis offre un rare point d’entrée pour examiner la gouvernance par ses instruments concrets: non par les…
AFRINIC
Résolution 201108.124 : ce que le mandat de vice-président de Mark Elkins autorisait — et ce qu’il n’autorisait pas
Le 12 août 2011, AFRINIC a publié une résolution nommant Mark James Elkins vice-président jusqu’au 30 juin 2012. L’acte paraît simple: un titulaire, une fonction, une échéance. Sa portée l’est beaucoup moins. Dans une organisation chargée de tenir des registres et de coordonner…
AFRINIC
La résolution 201106.122 a défini le Conseil des anciens comme l’ensemble des anciens présidents d’AFRINIC
En juin 2011, le conseil d’administration d’AFRINIC a publié une résolution créant un Conseil des anciens composé de tous ses anciens présidents, chargé de le conseiller lorsque cela serait requis. Cette formule très courte ouvre une tension durable: la mémoire des dirigeants…
AFRINIC
Vingt jours à la présidence : ce que le mandat-pont d’AFRINIC pouvait préserver — et rien de plus
En juin 2011, le conseil d’administration d’AFRINIC a nommé Mark Elkins à sa présidence pour un intervalle précisément borné, du 11 juin au 1er juillet. Ce mandat de vingt jours pouvait empêcher une vacance procédurale de brouiller les réunions, l’authentification des décisions…
AFRINIC
Résolution 201108.124 : le mandat borné de Maimouna Diop à la présidence du Conseil d’AFRINIC
Une phrase d’archive suffit à fixer un nom, une fonction et deux bornes temporelles, mais pas à reconstituer une élection. En nommant Maimouna Ndeye Diop Ep Diagne à la présidence jusqu’au 30 juin 2012, le Conseil d’AFRINIC a rendu visible une continuité de procédure à…
AFRINIC
Résolution 201106.121 : quand AFRINIC a réduit de deux à un les représentants élus de chaque sous-région
En juin 2011, le conseil d’administration d’AFRINIC a publié une décision appelée à modifier, dès 2012, la manière dont six sous-régions entraient dans la gouvernance de l’entreprise. Une personne élue devait désormais porter seule un canal régional qui reposait auparavant sur un…
Carte des sessions
Pôle Gouvernance
Veille RIR
Cinq sessions régionales consacrées aux politiques d’allocation, à la légitimité des conseils et à la continuité institutionnelle.
Ouvrir la veille RIRDossier
Dossiers de gouvernance de long terme, avec analyse des tensions juridiques, électorales et institutionnelles.
Ouvrir le dossierSociété des ressources numériques
Veille sur les adhésions, les chartes et la gouvernance des ressources dans l'écosystème NRS.
Ouvrir la session NRSICANN
Coordination du DNS, cadres de responsabilité et dynamique des processus multipartites à l'échelle mondiale.
Ouvrir la session ICANNIETF
Trajectoire de normalisation des protocoles et risques d’interopérabilité dans un contexte de fragmentation des politiques.
Ouvrir la session IETFHistoire d'Internet
L’historique des infrastructures sur un cycle long permet d’interpréter la gouvernance et d’anticiper les évolutions structurelles.
Ouvrir la session HistoireGroupes d'opérateurs réseau
Analyses de mise en œuvre au niveau des opérateurs, issues d'APRICOT et des écosystèmes des NOG régionaux et nationaux.
Ouvrir la session NOG