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Gouvernance / ICANN

ICANN

La veille ICANN couvre l’actualité publique qui touche l’infrastructure Internet, les décisions de gouvernance, les marchés de la connectivité, les flux de capitaux numériques et le risque opérationnel.

MondeGouvernance DNSResponsabilité
Visuel de signal pour ICANN
Gouvernance / ICANNICANN
RégionMonde

Interface transjuridictionnelle de gouvernance et de politique.

Domaine principalGouvernance

Structure institutionnelle, processus d'élaboration des politiques et confiance en la redevabilité.

Sujet cléTransparence de la gouvernance

Légitimité multipartite et clarté des processus.

Horizon d'impactAnnée

Les changements de politique structurelle se concrétisent généralement en cycles de 120 jours et plus.

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À la une : ICANN

277 articles

L’ICANN a classé les demandes d’AFRALO sans les adopter

ICANN

L’ICANN a classé les demandes d’AFRALO sans les adopter

La lettre d’accompagnement contient la clé de lecture du dossier: la déclaration commune AFRALO-AfrICANN a été transmise au Conseil d’administration « pour information ». Le document formulait pourtant des demandes très concrètes. La réponse de deux pages les a rapprochées de…

20 sept. 2026
Chez l’ICANN, le dialogue sur les 15 jours est devenu un briefing. La voie contraignante reste à choisir

ICANN

Chez l’ICANN, le dialogue sur les 15 jours est devenu un briefing. La voie contraignante reste à choisir

Le point décisif de l’échange sur l’exactitude des données d’enregistrement n’est pas encore de savoir si la vérification doit précéder la résolution d’un nom. Il est institutionnel: un webinaire puis un dialogue trilatéral ont été proposés, le créneau est devenu une séance…

20 sept. 2026
Un accord du GNSO n’est pas encore une règle

ICANN

Un accord du GNSO n’est pas encore une règle

Rendu public en septembre, le compte rendu de la session stratégique de janvier du Conseil de la GNSO décrit plusieurs échéances déjà passées. Pour connaître l’état réel du travail, il faut distinguer un constat, un accord, une tâche attribuée, une cible temporelle et une règle…

20 sept. 2026
Pour autistici.org, l’état est public mais la décision ne l’est pas

ICANN

Pour autistici.org, l’état est public mais la décision ne l’est pas

Le registre `.org` expose un `serverHold` daté du 28 août 2026. Ce fait technique ne révèle ni le chemin juridique suivi, ni la personne responsable du choix, ni la raison pour laquelle l’effet global sur le domaine a précédé de plusieurs semaines la fin de la licence américaine…

20 sept. 2026
La représentante de l’ALAC auprès de l’ECA transmet une décision, elle ne la crée pas

ICANN

La représentante de l’ALAC auprès de l’ECA transmet une décision, elle ne la crée pas

Claire C. Craig remplacera Jonathan Zuck à la présidence de l’ALAC et, par le même mécanisme interne, comme représentante de l’ALAC auprès de l’Empowered Community Administration. Cette succession rend visible une distinction plus importante que le nom du titulaire: la…

19 sept. 2026
Le cadre CCWG de 2016 n’engage que les conseils qui l’ont adopté

ICANN

Le cadre CCWG de 2016 n’engage que les conseils qui l’ont adopté

Une vérification des archives d’ICANN org a ramené le cadre de 2016 à sa portée démontrable: le GNSO et le ccNSO l’ont adopté, mais aucune adoption ni approbation des autres SO/AC n’a été retrouvée, et le Conseil d’administration n’a jamais été invité à accepter le rôle que le…

19 sept. 2026
Le pouvoir d’ICANN tient à sa chaîne d’exécution, pas à un mandat unique

ICANN

Le pouvoir d’ICANN tient à sa chaîne d’exécution, pas à un mandat unique

Pour comprendre ce que l’organisation peut imposer — et ce qu’une contestation peut réellement interrompre — il faut suivre le passage des politiques communautaires aux contrats, puis des contrats au contrôle de conformité. Le dossier public établit cette architecture, mais ne…

19 sept. 2026
L’autorité de l’ICANN passe par plusieurs instruments — et les recours ne se superposent pas

ICANN

L’autorité de l’ICANN passe par plusieurs instruments — et les recours ne se superposent pas

L’ICANN n’exerce pas une autorité unique. Ses pouvoirs reposent sur une combinaison d’instruments constitutifs, de procédures de politique publique et de contrats conclus avec les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement. Cette architecture explique aussi pourquoi…

17 sept. 2026
Le futur tableau UA de l’ICANN doit séparer déclarations et tests

ICANN

Le futur tableau UA de l’ICANN doit séparer déclarations et tests

Un État peut déclarer que ses services publics acceptent les adresses électroniques internationalisées. Un laboratoire peut, le même jour, échouer à récupérer un compte avec l’une de ces adresses. Le futur tableau de bord imaginé par les lignes directrices de l’ICANN devra…

14 sept. 2026
L’intégration de noms alternatifs d’ICANN exige un arrêt vérifiable

ICANN

L’intégration de noms alternatifs d’ICANN exige un arrêt vérifiable

Prévoir l’arrêt d’un service ne prouve pas que toutes ses traces de contrôle disparaîtront au bon moment. Le rapport initial de l’ICANN sur l’intégration d’un gTLD avec d’autres systèmes de nommage recommande un plan d’arrêt obligatoire. Il faut lui ajouter une preuve d’exécution…

14 sept. 2026
Le contrat d’astreinte de l’ICANN pour les nouveaux gTLD doit passer un test de sortie public

ICANN

Le contrat d’astreinte de l’ICANN pour les nouveaux gTLD doit passer un test de sortie public

Une astreinte renforcée protège les échéances fragiles. Elle peut aussi devenir une habitude sans que personne ne décide clairement de la pérenniser. En mai, l’ICANN annonçait six mois de couverture élargie pour la série 2026 des nouveaux gTLD, puis un retour attendu aux heures…

11 sept. 2026
Anne-Marie Eklund Löwinder et la clé qui ne pouvait pas signer la racine

ICANN

Anne-Marie Eklund Löwinder et la clé qui ne pouvait pas signer la racine

On a souvent raconté les cérémonies DNSSEC comme si quelques gardiens possédaient chacun une clé d’Internet. Le parcours d’Anne-Marie Eklund Löwinder montre une réalité plus solide: sa clé n’avait de sens qu’au sein d’un dispositif qui rendait toute personne isolée incomplète.

11 sept. 2026
Le pouvoir d’ICANN ne tient pas dans un seul texte

ICANN

Le pouvoir d’ICANN ne tient pas dans un seul texte

ICANN n’exerce pas son autorité par un acte unique. Son contrôle opérationnel naît d’une chaîne: une finalité d’entreprise, des statuts internes, des contrats conclus avec les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement, puis des procédures qui permettent — ou…

11 sept. 2026
L’ICANN autorise un renfort stratégique en ingénierie : la capacité n’est pas l’autorité

ICANN

L’ICANN autorise un renfort stratégique en ingénierie : la capacité n’est pas l’autorité

Le Conseil d’administration de l’ICANN vient d’autoriser le recours à un prestataire privilégié pour renforcer, de façon souple, les équipes d’ingénierie et d’informatique. Le motif opérationnel est public. La frontière entre la tâche confiée à l’extérieur et la décision qui doit…

11 sept. 2026
De la mission aux leviers : comment l’autorité de l’ICANN devient opératoire

ICANN

De la mission aux leviers : comment l’autorité de l’ICANN devient opératoire

L’ICANN n’exerce pas une autorité publique générale sur Internet. Son influence est plus précise: des instruments constitutifs définissent sa mission et ses limites, des mécanismes communautaires encadrent sa gouvernance, puis des contrats transforment certaines politiques en…

11 sept. 2026
ICANN : une autorité en couches, entre mission, contrats et recours limités

ICANN

ICANN : une autorité en couches, entre mission, contrats et recours limités

L’autorité de l’ICANN ne repose pas sur un pouvoir souverain unique. Elle se construit par couches: une personne morale californienne, une mission définie par ses statuts et ses règlements, des contrats avec certains opérateurs du système des noms de domaine, et des fonctions…

11 sept. 2026
Le contrat ITP de l’ICANN a une règle de levée, pas une date

ICANN

Le contrat ITP de l’ICANN a une règle de levée, pas une date

Le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé un contrat pour la prochaine génération de sa plateforme de publication, en occultant plusieurs éléments de négociation. Le mécanisme est pourtant plus précis qu’un simple « confidentiel »: un responsable peut lever les…

11 sept. 2026
L’autorité de l’ICANN ne vaut que par l’instrument qui l’exécute

ICANN

L’autorité de l’ICANN ne vaut que par l’instrument qui l’exécute

L’ICANN n’est ni un régulateur général d’Internet ni un simple forum consultatif. Son pouvoir devient concret lorsqu’une mission définie, une politique élaborée par la communauté et un contrat applicable s’enchaînent jusqu’à une obligation opérationnelle. La question décisive est…

11 sept. 2026
Le renouvellement du .COM : comment l’autorité de l’ICANN devient un contrat opératoire

ICANN

Le renouvellement du .COM : comment l’autorité de l’ICANN devient un contrat opératoire

Le renouvellement de l’accord du registre .COM montre où se situe réellement le pouvoir de l’ICANN: ni dans le seul commentaire public, ni dans une injonction de droit public, mais dans une chaîne institutionnelle qui relie participation, décision du Conseil, délégation…

11 sept. 2026
L’autorité d’ICANN ne tient pas dans un seul pouvoir

ICANN

L’autorité d’ICANN ne tient pas dans un seul pouvoir

Le contrôle exercé par l’ICANN sur le système des noms de domaine ne repose ni sur une compétence générale de régulateur public, ni sur un acte unique. Il se construit par couches: un mandat institutionnel, des contrats avec les opérateurs de registres et les bureaux…

10 sept. 2026

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