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Gouvernance / ICANN

ICANN

L’ICANN fixe les règles de chaque nom de domaine sur Internet. Nous suivons son conseil, ses politiques et ses combats de redevabilité, et montrons ce que chaque décision change pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les entreprises qui en dépendent.

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À la une : ICANN

451 articles

Le pouvoir d’ICANN tient à sa chaîne d’exécution, pas à un mandat unique

ICANN

Le pouvoir d’ICANN tient à sa chaîne d’exécution, pas à un mandat unique

Pour comprendre ce que l’organisation peut imposer — et ce qu’une contestation peut réellement interrompre — il faut suivre le passage des politiques communautaires aux contrats, puis des contrats au contrôle de conformité. Le dossier public établit cette architecture, mais ne…

19 sept. 2026
L’autorité de l’ICANN passe par plusieurs instruments — et les recours ne se superposent pas

ICANN

L’autorité de l’ICANN passe par plusieurs instruments — et les recours ne se superposent pas

L’ICANN n’exerce pas une autorité unique. Ses pouvoirs reposent sur une combinaison d’instruments constitutifs, de procédures de politique publique et de contrats conclus avec les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement. Cette architecture explique aussi pourquoi…

17 sept. 2026
Le futur tableau UA de l’ICANN doit séparer déclarations et tests

ICANN

Le futur tableau UA de l’ICANN doit séparer déclarations et tests

Un État peut déclarer que ses services publics acceptent les adresses électroniques internationalisées. Un laboratoire peut, le même jour, échouer à récupérer un compte avec l’une de ces adresses. Le futur tableau de bord imaginé par les lignes directrices de l’ICANN devra…

14 sept. 2026
L’intégration de noms alternatifs d’ICANN exige un arrêt vérifiable

ICANN

L’intégration de noms alternatifs d’ICANN exige un arrêt vérifiable

Prévoir l’arrêt d’un service ne prouve pas que toutes ses traces de contrôle disparaîtront au bon moment. Le rapport initial de l’ICANN sur l’intégration d’un gTLD avec d’autres systèmes de nommage recommande un plan d’arrêt obligatoire. Il faut lui ajouter une preuve d’exécution…

14 sept. 2026
Le contrat d’astreinte de l’ICANN pour les nouveaux gTLD doit passer un test de sortie public

ICANN

Le contrat d’astreinte de l’ICANN pour les nouveaux gTLD doit passer un test de sortie public

Une astreinte renforcée protège les échéances fragiles. Elle peut aussi devenir une habitude sans que personne ne décide clairement de la pérenniser. En mai, l’ICANN annonçait six mois de couverture élargie pour la série 2026 des nouveaux gTLD, puis un retour attendu aux heures…

11 sept. 2026
Anne-Marie Eklund Löwinder et la clé qui ne pouvait pas signer la racine

ICANN

Anne-Marie Eklund Löwinder et la clé qui ne pouvait pas signer la racine

On a souvent raconté les cérémonies DNSSEC comme si quelques gardiens possédaient chacun une clé d’Internet. Le parcours d’Anne-Marie Eklund Löwinder montre une réalité plus solide: sa clé n’avait de sens qu’au sein d’un dispositif qui rendait toute personne isolée incomplète.

11 sept. 2026
Le pouvoir d’ICANN ne tient pas dans un seul texte

ICANN

Le pouvoir d’ICANN ne tient pas dans un seul texte

ICANN n’exerce pas son autorité par un acte unique. Son contrôle opérationnel naît d’une chaîne: une finalité d’entreprise, des statuts internes, des contrats conclus avec les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement, puis des procédures qui permettent — ou…

11 sept. 2026
L’ICANN autorise un renfort stratégique en ingénierie : la capacité n’est pas l’autorité

ICANN

L’ICANN autorise un renfort stratégique en ingénierie : la capacité n’est pas l’autorité

Le Conseil d’administration de l’ICANN vient d’autoriser le recours à un prestataire privilégié pour renforcer, de façon souple, les équipes d’ingénierie et d’informatique. Le motif opérationnel est public. La frontière entre la tâche confiée à l’extérieur et la décision qui doit…

11 sept. 2026
De la mission aux leviers : comment l’autorité de l’ICANN devient opératoire

ICANN

De la mission aux leviers : comment l’autorité de l’ICANN devient opératoire

L’ICANN n’exerce pas une autorité publique générale sur Internet. Son influence est plus précise: des instruments constitutifs définissent sa mission et ses limites, des mécanismes communautaires encadrent sa gouvernance, puis des contrats transforment certaines politiques en…

11 sept. 2026
ICANN : une autorité en couches, entre mission, contrats et recours limités

ICANN

ICANN : une autorité en couches, entre mission, contrats et recours limités

L’autorité de l’ICANN ne repose pas sur un pouvoir souverain unique. Elle se construit par couches: une personne morale californienne, une mission définie par ses statuts et ses règlements, des contrats avec certains opérateurs du système des noms de domaine, et des fonctions…

11 sept. 2026
Le contrat ITP de l’ICANN a une règle de levée, pas une date

ICANN

Le contrat ITP de l’ICANN a une règle de levée, pas une date

Le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé un contrat pour la prochaine génération de sa plateforme de publication, en occultant plusieurs éléments de négociation. Le mécanisme est pourtant plus précis qu’un simple « confidentiel »: un responsable peut lever les…

11 sept. 2026
L’autorité de l’ICANN ne vaut que par l’instrument qui l’exécute

ICANN

L’autorité de l’ICANN ne vaut que par l’instrument qui l’exécute

L’ICANN n’est ni un régulateur général d’Internet ni un simple forum consultatif. Son pouvoir devient concret lorsqu’une mission définie, une politique élaborée par la communauté et un contrat applicable s’enchaînent jusqu’à une obligation opérationnelle. La question décisive est…

11 sept. 2026
Le renouvellement du .COM : comment l’autorité de l’ICANN devient un contrat opératoire

ICANN

Le renouvellement du .COM : comment l’autorité de l’ICANN devient un contrat opératoire

Le renouvellement de l’accord du registre .COM montre où se situe réellement le pouvoir de l’ICANN: ni dans le seul commentaire public, ni dans une injonction de droit public, mais dans une chaîne institutionnelle qui relie participation, décision du Conseil, délégation…

11 sept. 2026
L’autorité d’ICANN ne tient pas dans un seul pouvoir

ICANN

L’autorité d’ICANN ne tient pas dans un seul pouvoir

Le contrôle exercé par l’ICANN sur le système des noms de domaine ne repose ni sur une compétence générale de régulateur public, ni sur un acte unique. Il se construit par couches: un mandat institutionnel, des contrats avec les opérateurs de registres et les bureaux…

10 sept. 2026
L’autorité d’ICANN n’est pas un bloc : qui peut réellement imposer, bloquer ou réparer une décision ?

ICANN

L’autorité d’ICANN n’est pas un bloc : qui peut réellement imposer, bloquer ou réparer une décision ?

ICANN est souvent décrite comme l’organisation qui gouverne les noms et les numéros de l’Internet. Cette formule est pratique, mais elle masque la question décisive: quelle règle donne à quel acteur le pouvoir de produire une conséquence concrète, et quel recours peut atteindre…

10 sept. 2026
ICANN : l’autorité ne se trouve pas à une seule porte

ICANN

ICANN : l’autorité ne se trouve pas à une seule porte

L’ICANN n’administre pas l’Internet comme une administration mondiale qui détiendrait seule le pouvoir de modifier la racine du DNS. Son influence repose sur une chaîne plus précise: une mission et des pouvoirs définis dans ses textes constitutifs, des accords qui assignent des…

10 sept. 2026
L’ICANN a maintenu sa stratégie sans montrer le test qui déclenche un changement

ICANN

L’ICANN a maintenu sa stratégie sans montrer le test qui déclenche un changement

Une stratégie peut rester identique après un véritable examen. C’est précisément la décision que le Conseil d’administration de l’ICANN a prise le 6 septembre 2026, au terme de huit séances d’analyse de l’environnement réunissant près de 210 entités. L’intelligence artificielle…

10 sept. 2026
Le nouveau mécanisme de révocation de l’ICANN ouvre le dossier après le vote du Conseil

ICANN

Le nouveau mécanisme de révocation de l’ICANN ouvre le dossier après le vote du Conseil

La GNSO a enfin consigné la procédure que le Conseil d’administration de l’ICANN devrait suivre pour revenir sur l’adoption d’une recommandation dont la mise en œuvre n’est pas achevée. Le dispositif prévoit un dialogue, des seuils de vote et une explication publique. Mais la…

10 sept. 2026
ICANN : trois voies de recours, trois surfaces de contrôle

ICANN

ICANN : trois voies de recours, trois surfaces de contrôle

L’architecture de responsabilité de l’ICANN ne constitue pas un système d’appel unique. La réexamen, l’Independent Review Process et l’Ombudsman examinent des actes différents, à partir de déclencheurs différents, avec des effets pratiques qui ne se recouvrent pas entièrement.

10 sept. 2026
ICANN : de la coordination des identifiants à l’exécution contractuelle

ICANN

ICANN : de la coordination des identifiants à l’exécution contractuelle

L’autorité d’ICANN ne vient pas d’un pouvoir public général. Elle se construit par couches: objet social et statuts, règles élaborées par une communauté multipartite, contrats conclus avec les registres et bureaux d’enregistrement, puis opérations techniques qui maintiennent les…

9 sept. 2026

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