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Gouvernance / ICANN

ICANN

La veille ICANN couvre l’actualité publique qui touche l’infrastructure Internet, les décisions de gouvernance, les marchés de la connectivité, les flux de capitaux numériques et le risque opérationnel.

MondeGouvernance DNSResponsabilité
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RégionMonde

Interface transjuridictionnelle de gouvernance et de politique.

Domaine principalGouvernance

Structure institutionnelle, processus d'élaboration des politiques et confiance en la redevabilité.

Sujet cléTransparence de la gouvernance

Légitimité multipartite et clarté des processus.

Horizon d'impactAnnée

Les changements de politique structurelle se concrétisent généralement en cycles de 120 jours et plus.

Articles récents

À la une : ICANN

297 articles

L’appel d’offres de l’ICANN associe filtrage des sponsors et objectif pouvant doubler les recettes

ICANN

L’appel d’offres de l’ICANN associe filtrage des sponsors et objectif pouvant doubler les recettes

L’ICANN cherche une agence capable de piloter toute la chaîne du sponsoring de ses réunions publiques: prospection, contrôle des candidats, vente, contrat, exécution des avantages et mesure des recettes. Le même cahier des charges demande d’explorer une progression pouvant…

1 sept. 2026
L’ICANN a remplacé les délais fixes d’examen des chartes du GNSO par des calendriers négociés

ICANN

L’ICANN a remplacé les délais fixes d’examen des chartes du GNSO par des calendriers négociés

La nouvelle procédure de modification des chartes des groupes de parties prenantes et des unités constitutives du GNSO est entrée en vigueur en mars 2026. Elle organise un dialogue plus précoce avec l’organisation ICANN et permet d’adapter l’examen à la complexité de chaque…

1 sept. 2026
L’offre d’un million de dollars d’ICANN à l’IGF trace une frontière pour le plaidoyer

ICANN

L’offre d’un million de dollars d’ICANN à l’IGF trace une frontière pour le plaidoyer

Un Conseil d’administration peut autoriser une somme sans que celle-ci ait encore quitté un compte. Il peut aussi annoncer les conditions qu’il veut obtenir sans que le bénéficiaire les ait acceptées. C’est exactement l’espace dans lequel se trouve l’offre exceptionnelle d’ICANN…

31 août 2026
ICANN a remplacé « cinq ans » par « périodique » — le délai d’audit court toujours

ICANN

ICANN a remplacé « cinq ans » par « périodique » — le délai d’audit court toujours

Le calendrier n’a pas disparu: il a changé de domicile. Dans la charte 2026 de son comité des risques, ICANN ne chiffre plus la fréquence de l’évaluation externe de l’audit interne. Elle renvoie aux normes professionnelles. Or la norme qu’ICANN dit avoir adoptée conserve un…

31 août 2026
L’évaluation des collisions de noms par l’ICANN ne décide pas une délégation. Que doit prouver ensuite une chaîne à haut risque ?

ICANN

L’évaluation des collisions de noms par l’ICANN ne décide pas une délégation. Que doit prouver ensuite une chaîne à haut risque ?

Une évaluation de collision de noms par l’ICANN est une étape de gestion du risque dans le programme des nouveaux gTLD de 2026, et non la confirmation qu’un libellé proposé atteindra — ou n’atteindra pas — le DNS. Son importance pratique se situe au seuil suivant: une chaîne…

31 août 2026
ICANN désigne un prestataire d’évaluation des garanties. Quand l’examen d’une chaîne devient-il une obligation du contrat de registre ?

ICANN

ICANN désigne un prestataire d’évaluation des garanties. Quand l’examen d’une chaîne devient-il une obligation du contrat de registre ?

ICANN a choisi Mirror Group LLC pour les évaluations des garanties du cycle 2026. L’enjeu est la frontière entre l’évaluation d’une chaîne et une garantie inscrite dans le Registry Agreement.

31 août 2026
Le plan de travail de l’Ombuds de l’ICANN est public. Pas sa grille d’évaluation par le Conseil

ICANN

Le plan de travail de l’Ombuds de l’ICANN est public. Pas sa grille d’évaluation par le Conseil

L’ICANN a publié les activités prévues par son Bureau de l’Ombuds pour l’exercice 2027 ainsi que les six familles d’indicateurs qu’il entend suivre. Le Conseil a, de son côté, approuvé des objectifs précis servant à évaluer l’Ombuds. Le document qui manque n’est donc pas un plan…

31 août 2026
La fenêtre d’arbitrage anticipé d’ICANN pour les OIG n’a aucun délai de réponse

ICANN

La fenêtre d’arbitrage anticipé d’ICANN pour les OIG n’a aucun délai de réponse

Les projets d’ICANN ouvrent au titulaire d’un nom de domaine une voie nouvelle avant que la plainte d’une organisation intergouvernementale ne soit tranchée: demander un arbitrage contraignant. Ils précisent le destinataire de la demande et le circuit de notification. Ils…

31 août 2026
Pour Nameshop, ICANN affiche « Terminated » là où sa résolution disait « withdrawn status »

ICANN

Pour Nameshop, ICANN affiche « Terminated » là où sa résolution disait « withdrawn status »

La demande de réexamen 26-4 ne transforme pas les affirmations de Nameshop en conclusions. Elle attire toutefois l’attention sur une trace publique imparfaite: la résolution du Conseil qualifiait la procédure de résiliation, mais son instruction opérationnelle désignait l’état…

31 août 2026
Le projet de traduction de l’IRP d’ICANN impose de demander l’aide en anglais

ICANN

Le projet de traduction de l’IRP d’ICANN impose de demander l’aide en anglais

La future règle de traduction de l’Independent Review Process promet davantage de langues, des frais pris en charge et des délais adaptables. Mais elle exige que la requête visant à obtenir cette aide soit elle-même rédigée en anglais, tout comme l’exposé initial du litige. La…

31 août 2026
Le modèle proposé pour la racine permettrait une suspension sans définir le rétablissement

ICANN

Le modèle proposé pour la racine permettrait une suspension sans définir le rétablissement

Dans le modèle final remis par le groupe de travail sur la gouvernance du système des serveurs racine, un seul verbe fait basculer la supervision vers une mesure coercitive: la future fonction de signalement des incidents de sécurité pourrait suspendre l'activité d'un opérateur.…

31 août 2026
Les archives de caviardage de l’ICANN arrivent en 2026. Le registre s’arrête à FY24

ICANN

Les archives de caviardage de l’ICANN arrivent en 2026. Le registre s’arrête à FY24

L’ICANN peut montrer qu’une révision annuelle produit encore des divulgations: dans une résolution de 2025, Séville est désormais nommée tandis que le montant du contrat demeure masqué. Pourtant, la page du registre renvoie toujours vers un classeur qui ne dépasse pas FY24. Le…

30 août 2026
Le projet de règle IRP de l’ICANN peut faire courir le délai butoir avant le préjudice

ICANN

Le projet de règle IRP de l’ICANN peut faire courir le délai butoir avant le préjudice

Une décision institutionnelle porte une date. Son effet sur une personne peut en porter une autre, parfois beaucoup plus tard. Le projet de Rule 4 de l’ICANN reconnaît ce décalage en accordant au requérant 120 jours après qu’il a su — ou aurait raisonnablement dû savoir — qu’il…

30 août 2026
ICANN a orienté les trois demandes de l’Inde. Une seule a des jalons datés

ICANN

ICANN a orienté les trois demandes de l’Inde. Une seule a des jalons datés

L’Inde a demandé que trois mesures de sécurité du DNS deviennent des priorités immédiates. La réponse d’ICANN a eu le mérite de ne pas confondre urgence et pouvoir de décision: le GNSO choisit ses travaux de politique, l’organisation ICANN les appuie puis met en œuvre ce qui est…

30 août 2026
L’ICANN accorde 21 jours pour contester une SSE. Que faut-il conserver dès le premier jour ?

ICANN

L’ICANN accorde 21 jours pour contester une SSE. Que faut-il conserver dès le premier jour ?

Une fenêtre de contestation courte ne se reconstitue pas après coup. Pour le cycle 2026, la première mesure de gouvernance consiste à préserver la décision transmise, l’avis effectivement reçu, la version des règles, les erreurs possibles et les éléments nécessaires pour décider…

30 août 2026
L’ICANN pourrait retirer un comité de médiation jamais créé — l’étape publique reste indéterminée

ICANN

L’ICANN pourrait retirer un comité de médiation jamais créé — l’étape publique reste indéterminée

L’ICANN a rendu visible une proposition visant à retirer la recommandation 5.8 du Work Stream 2, qui prévoyait un comité consultatif externe auprès de l’Ombuds. Abandonner un dispositif devenu inutile peut être une décision honnête. Encore faut-il pouvoir identifier le critère…

30 août 2026
L’ICANN confirme une erreur de SSE, puis réévalue : qu’est-ce qui relie les deux décisions ?

ICANN

L’ICANN confirme une erreur de SSE, puis réévalue : qu’est-ce qui relie les deux décisions ?

Un candidat peut obtenir la confirmation d’une erreur dans son recours contre l’évaluation de similitude de chaînes sans avoir encore obtenu un nouveau résultat. Le maillon indispensable est le dossier de réévaluation: ce que le recours a établi, ce que l’évaluateur a repris et…

30 août 2026
L’avis de résiliation d’IPIP par l’ICANN contient deux listes — une seule nomme les manquements

ICANN

L’avis de résiliation d’IPIP par l’ICANN contient deux listes — une seule nomme les manquements

L’ICANN a notifié à IPIP INC. la résiliation de son contrat d’accréditation, avec effet annoncé au 13 septembre. Le document ne présente pourtant pas une liste unique de griefs. Il distingue quatre manquements non corrigés, des « préoccupations supplémentaires », puis les effets…

30 août 2026
ICANN compare les gTLD de deux caractères aux codes ASCII de deux lettres. Que protège réellement ce filtre ?

ICANN

ICANN compare les gTLD de deux caractères aux codes ASCII de deux lettres. Que protège réellement ce filtre ?

Une étiquette de deux caractères peut franchir les contrôles techniques initiaux de la campagne 2026, puis être écartée parce qu’elle ressemble à un code ASCII de deux lettres. Pour comprendre la décision, il faut savoir quel filtre a été déclenché, quelle étiquette ou variante a…

30 août 2026
L’ICANN peut arrêter une chaîne sans candidature concurrente. Que fait réellement un Blocked Name ?

ICANN

L’ICANN peut arrêter une chaîne sans candidature concurrente. Que fait réellement un Blocked Name ?

Dans le cycle 2026 des nouveaux gTLD, une étiquette protégée ou réservée peut arrêter une candidature sans devenir une candidature rivale. La question de gouvernance est de savoir si le dossier public relie clairement la frontière d’exclusion, la comparaison exacte et le délai de…

30 août 2026

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