Résumé

  • Les trois coprésidents demandent une remise du rapport final à ICANN88, en mars 2027, après une deuxième consultation.
  • Les modifications proposées précisent les limites des revues, la capacité nécessaire pour les lancer et le parcours des recommandations.

Un rapport ne répond pas aux questions qu'on lui pose. Ses auteurs, si. C'est l'un des arguments très concrets derrière la demande du Review of Reviews Cross Community Group : rester constitué pendant que ses conclusions seront examinées, afin d'en expliquer les passages difficiles ou d'en préciser les intentions.

Dans leur courrier du 5 octobre, Avri Doria, Chris Disspain et Manal Ismail demandent aussi de reporter la remise du rapport final à ICANN88. Le point d'avancement publié pour ICANN87 situe cette échéance en mars 2027. Il s'agit d'une demande adressée aux instances ayant désigné les membres, pas d'une annonce d'adoption du futur dispositif.

Le sujet dépasse l'organisation des réunions. ICANN veut revoir la manière dont elle examine son fonctionnement, sa transparence et sa responsabilité. Or une revue peut poser des questions gênantes sans disposer elle-même du pouvoir de changer la politique qui les a fait naître. C'est précisément l'une des frontières que le groupe cherche à mieux tracer.

Une copie assez différente pour être rediscutée

La première version a été soumise à consultation du 25 juin au 4 août 2026. Vingt-trois contributions ont été reçues, dont deux tardives. Pendant ce temps, le groupe a poursuivi ses propres travaux : essais du dispositif, définitions, procédures et garanties. Les changements ne proviennent donc pas seulement des commentaires déposés.

Dès le 12 août, les coprésidents avaient prévenu qu'un délai supplémentaire serait probablement nécessaire. Leur calendrier révisé prévoit une deuxième version après ICANN87, puis le traitement des nouvelles observations avant la remise du rapport aux instances de nomination pour obtenir leur soutien. Livrer ce rapport en mars ne signifie pas que toutes les décisions d'adoption auront été prises en mars.

L'ancien article confondait deux livrables. Le 25 août était l'échéance de la synthèse des commentaires préparée par le personnel. Le document d'octobre dit que le rapport final du groupe était initialement attendu en août, sans lui attribuer cette date précise.

Examiner une politique sans s'en emparer

Parmi les ajustements décrits en octobre, une revue pourrait évaluer les effets d'une politique existante, mais ne pourrait pas remplacer sa procédure d'élaboration. Si elle relevait un problème nécessitant un changement, elle pourrait le transmettre à l'organisation de soutien compétente. Celle-ci garderait la décision d'engager, ou non, un travail de politique.

Le futur Reviews Scoping Committee serait, lui aussi, un organe de coordination : il formulerait des recommandations soumises au soutien des organisations de soutien et comités consultatifs d'ICANN, les SO et AC. Le Conseil d'administration et l'organisation ICANN y interviendraient comme agents de liaison. Le comité devrait vérifier, avant le lancement d'une revue, un minimum de capacité de participation auprès de cinq des sept SO et AC.

Cette capacité a un contenu simple : des personnes capables de lire les pièces, de participer aux échanges et de suivre le travail. Annoncer une revue sans elles ne suffit pas à la faire avancer. La proposition cherche à traiter cette difficulté avant le démarrage, sans transformer la coordination en autorité supérieure aux instances concernées.

La présence des auteurs ne vaut pas consentement

La charte adoptée prévoit déjà un dialogue entre le Conseil et le groupe si le Conseil estime qu'appliquer une recommandation serait contraire à l'intérêt public mondial. Elle ne dissout pas automatiquement le groupe lors du dépôt du rapport : une notification des présidents des instances de nomination, ou de leurs représentants désignés, est nécessaire.

Rester pour expliquer n'est donc pas une invention sans précédent dans la charte. Cela ne confère pas non plus un mandat général. La nomination d'un membre vaut soutien à la charte, selon une clause explicite ; les membres travaillent cependant à titre individuel. Le soutien aux propositions reste une décision des SO et AC, prise selon leurs propres procédures.

Une autre limite demeure indépendante de ce calendrier. L'article 27.6 des statuts d'ICANN suspend certaines obligations de revue depuis le 10 juin 2026, avec une reprise prévue après douze mois sauf conditions précisées, une durée totale maximale de vingt-quatre mois et l'exigence de motiver une prolongation. Le courrier des coprésidents ne remet pas ce compteur à zéro.

L'intérêt du délai demandé se mesurera donc à la deuxième version : rendra-t-elle les décisions plus faciles à attribuer, les désaccords plus visibles et les revues plus réalisables ? Les auteurs peuvent rester à portée de question. Il faudra toujours que les bonnes instances répondent, elles, de leurs choix.

Correction et mise à jour du 25 octobre 2026 : distinction entre la synthèse des commentaires et le rapport final, identification des trois signataires et précision des règles de dialogue et de dissolution. L'adresse et la date de publication initiales sont conservées.