Résumé

  • Le 5 octobre, les coprésidents des Reviews CCG ont demandé que le rapport final soit remis à ICANN88 et que le groupe reste constitué pendant son examen.
  • La présidente du Conseil d’administration d’ICANN a annoncé une discussion sur le calendrier restant ; cette annonce ne vaut pas approbation.

Un délai de remise et la durée d’existence du groupe qui rédige le rapport ne sont pas la même échéance. Dans une mise à jour du 5 octobre adressée aux groupes de nomination des organisations et comités consultatifs d’ICANN, les coprésidents des Reviews CCG ont demandé deux mesures. La première reporterait la remise du rapport final à ICANN88. La seconde maintiendrait le groupe constitué pendant l’examen du rapport, afin que ses membres puissent répondre aux questions et apporter des précisions.

Cette demande suit une révision importante du projet. La consultation publique sur la première version s’est achevée le 4 août. La page de clôture d’ICANN recense 23 contributions : 21 reçues pendant la période et deux contributions tardives du Noncommercial Stakeholder Group et du Public Internet Registry. Selon les coprésidents, ces commentaires ont entraîné des changements de fond. En parallèle, le groupe a poursuivi les tests de résistance du cadre proposé, précisé les définitions et élaboré les procédures et garanties nécessaires à son fonctionnement.

Les coprésidents prévoyaient de présenter à ICANN87, à Bali, les principaux ajustements et de mettre la nouvelle approche à l’épreuve avant de finaliser une deuxième version du rapport. Ils anticipaient sa publication pour une nouvelle consultation peu après la réunion. Leur message ne fixe ni la durée de cette deuxième consultation ni une date précise pour le rapport final. La page de la première consultation indique encore le 25 août comme échéance du rapport ; le message ultérieur décrit un calendrier révisé.

La deuxième demande a une portée propre. La remise d’un rapport ne clôt pas nécessairement son examen. Si le groupe reste disponible pendant cette étape, il peut expliquer la portée d’une recommandation et la manière dont la nouvelle version tient compte des commentaires. C’est un rôle consultatif continu. Les coprésidents ne demandent pas que le groupe tranche l’adoption de ses recommandations, et leur courrier ne précise pas quelle instance doit approuver le nouveau calendrier ou le maintien du groupe.

Le 13 octobre, Tripti Sinha, présidente du Conseil d’administration d’ICANN, a annoncé que l’atelier du Conseil aborderait les changements du groupe, le calendrier de ses travaux restants et les questions de mise en œuvre. Cette prévision confirme qu’une discussion figurait à l’ordre du jour ; ce n’est ni un compte rendu, ni une résolution, ni la preuve que la demande du 5 octobre a été acceptée. Les documents publics examinés ici ne contiennent pas d’approbation de la prolongation.

Ce calendrier doit aussi rester distinct de la suspension des examens spécifiques prévue par les statuts. L’article 27.6 possède ses propres conditions : la suspension prend fin après 12 mois à compter de sa date d’effet, sauf si le Conseil accepte puis ordonne la mise en œuvre d’une recommandation communautaire ultérieure, ou si quatre des sept organisations et comités consultatifs soutiennent une nouvelle suspension. La durée totale ne peut dépasser 24 mois et toute prolongation doit être motivée. Demander au groupe de poursuivre son travail jusqu’à ICANN88 ne remplit pas, à lui seul, l’une de ces conditions.

En pratique, trois décisions sont en jeu : le moment où le rapport sera remis, la disponibilité du groupe pendant son examen et, séparément, toute modification du calendrier prévu par les statuts. Tant que les documents publics ne précisent pas l’état et la portée de chacune, il sera difficile de savoir si le groupe répond encore aux questions, si son plan de travail a changé ou si une condition juridique distincte a été remplie.

Sources primaires : la mise à jour des coprésidents du 5 octobre, le bilan de la consultation publique, la prévision de la présidente du Conseil du 13 octobre, l’approbation de la charte par le Conseil et le texte approuvé de l’article 27.6; le registre des activités du Conseil consulté le 17 octobre.