Résumé

  • Le scrutin du 21 octobre oppose une candidature du CPH à une candidature du NCPH, sans qu’une seule chambre puisse élire la présidence.
  • Les deux candidats proposent des méthodes différentes pour gérer la charge du Conseil ; leurs déclarations ne préjugent pas de leurs résultats futurs.

Un scrutin entre deux chambres, sans total commun

Le Conseil du GNSO doit installer ses membres pour 2026–2027 et élire sa présidence à ICANN87, le 21 octobre. L’ordre du jour cite Samantha Demetriou, désignée par la Contracted Parties House (CPH), et Vivek Goyal, désigné par la Non-Contracted Parties House (NCPH). Le règlement et les déclarations publiées ramènent l’enjeu à une question : l’un des candidats peut-il réunir un soutien assez large dans les deux composantes du Conseil chargé des politiques génériques ?

La section 2.2 des procédures du GNSO, version 3.8, exige un vote d’au moins 60 % dans chaque chambre. Chacune peut désigner un candidat et les deux candidatures figurent à l’ordre du jour du 21 octobre. Il ne s’agit pas d’un total unique additionnant les suffrages. La désignation par sa propre chambre ouvre la course ; elle ne suffit pas à élire la présidence. Chaque bulletin comporte aussi l’option « aucun des candidats ».

Le vote mesure donc le consentement entre chambres au sein du Conseil. Ces deux chambres rassemblent des groupes de parties prenantes différents. La règle vise une présidence capable de franchir les deux seuils ; elle ne transforme pas le scrutin en vote direct de l’ensemble des participants d’ICANN, des titulaires de noms ou des internautes.

Deux programmes de gestion

La déclaration de Demetriou met l’accent sur la hiérarchisation des travaux du Conseil, la coordination entre le GNSO et le Comité consultatif gouvernemental (GAC), la préparation des dossiers pour le Conseil d’administration, le suivi des renvois au Standing Predictability Implementation Review Team (SPIRT) pendant le cycle des nouveaux gTLD de 2026, et l’achèvement des travaux de l’équipe SSAD Supplemental Recommendations Team (SSAD SRT).

Goyal propose de préciser les décisions et leurs responsables avant le débat, d’intervenir plus tôt lorsque les travaux se bloquent et d’exiger que les petites équipes et les agents de liaison rendent compte des étapes suivantes. Il mentionne aussi une collaboration plus précoce avec le GAC, les travaux sur les abus DNS, la supervision du cycle 2026 et les limites des ressources de la communauté. Tous deux réclament des travaux plus rapides et plus visibles. Leurs textes ne prouvent ni un désaccord sur les résultats de politique publique ni leur performance future.

Une procédure de repli est prévue

Le calendrier prévoit les rencontres entre candidats à partir du 18 octobre, le scrutin le 21 octobre et la publication des résultats au plus tard le 23. Si aucun candidat n’atteint 60 % dans les deux chambres, les procédures prévoient d’autres bulletins, dont un second tour face à l’option « aucun des candidats » dans certains cas. Une égalité peut reporter un nouveau scrutin d’au moins 30 jours. Si le mandat de la présidence sortante se termine avant l’élection d’un successeur, les vice-présidents assurent l’intérim ensemble et poursuivent les travaux du Conseil.

Le dispositif associe donc un seuil exigeant de consentement à une solution de continuité. Le résultat, les relevés de vote et les éventuels scrutins ultérieurs diront si le Conseil peut renouveler sa direction dans les délais.

Sources