Résumé

  • Un juge new-yorkais a traité Prodigy comme un éditeur dans une action en diffamation liée à un message publié par un tiers sur son forum financier; le contrôle éditorial du service a pesé dans cette qualification.
  • Chris Cox a porté l’affaire devant la Chambre des représentants pour défendre le filtrage; la loi de 1996 a ensuite inscrit dans le droit fédéral une protection des contenus de tiers et un objectif contre les freins au blocage.

Le 8 février 1996, l’article 509 du Telecommunications Act a ajouté l’article 230 à la loi fédérale sur les communications. Le texte a fait du retrait des freins au développement et à l’utilisation des technologies de blocage et de filtrage un objectif déclaré. Il a aussi distingué le service de l’auteur des informations fournies par un tiers et protégé certaines restrictions volontaires prises de bonne foi. Une décision concernant un forum avait contribué à fixer cette politique.

Le précédent politique immédiat se trouve dans le débat du 4 août 1995. À la Chambre, Chris Cox a présenté l’affaire Prodigy comme un procès en diffamation de 200 millions de dollars. Selon lui, le droit envoyait un signal qui récompensait la passivité plutôt que le filtrage : un service qui sélectionnait les contenus pouvait s’exposer davantage. Cox défendait une réforme; le tribunal avait tranché la qualification d’éditeur et n’avait fixé aucune indemnité.

Le litige qu’il invoquait remontait au 24 mai. Un juge de première instance de l’État de New York avait alors rendu une décision partielle après la publication, par un tiers, d’allégations diffamatoires sur le forum financier de Prodigy. Pour les besoins de l’action, il avait considéré Prodigy comme un éditeur. La cour d’appel new-yorkaise a résumé plus tard le raisonnement : le tribunal avait retenu que Prodigy exerçait un contrôle éditorial sur le forum. L’utilisateur choisissait les mots; les règles de Prodigy comptaient dans la qualification de l’entreprise.

Devant la Chambre, Cox a présenté le raisonnement du juge ainsi : Prodigy affichait un service adapté aux familles, utilisait des logiciels de filtrage et de blocage, publiait des règles de contenu et employait du personnel pour supprimer rapidement certains messages. Ces choix opérationnels plaçaient la modération au cœur du produit. Dans l’affaire, ils ont pesé dans la qualification d’éditeur.

En 1998, la cour d’appel a borné la portée du précédent dans Lunney. Elle a expliqué que Stratton Oakmont c. Prodigy ne réglait pas une autre affaire portant sur des courriels et des messages attribués à une autre personne. Selon les éléments de ce dossier distinct, Prodigy avait abandonné dès janvier 1994 les pratiques de contrôle décrites dans le premier litige. La date et le type de message comptaient; chaque qualification dépendait du canal et des faits du dossier.

La loi de 1996 a donc changé la place du modérateur dans le raisonnement juridique. Dans l’affaire Prodigy, l’intervention éditoriale aidait à établir que l’entreprise pouvait être traitée comme un éditeur. Le Congrès a inscrit la crainte que le risque juridique décourage le filtrage et créé des protections pour les informations de tiers et certaines actions volontaires. Il s’agissait de modifier une incitation, avec des règles dont l’application dépendait des faits.

Prodigy est devenue un exemple politique parce que le mécanisme était visible. L’entreprise pouvait intervenir sur les messages pour tenir sa promesse aux familles, ou laisser davantage le filtrage aux foyers. Le Congrès a choisi de déplacer l’incitation juridique. L’histoire de la modération en ligne prend ici une forme concrète : un service qui vendait un forum mieux tenu, un juge qui a pris ce contrôle au sérieux et des élus qui voulaient que les fournisseurs continuent de filtrer.

Sources