Résumé

  • Le 20 décembre 2010, l’Assemblée générale a prolongé de cinq ans le mandat de l’IGF, tout en ouvrant un processus distinct pour examiner des propositions d’amélioration.
  • Markus Kummer a coordonné le secrétariat pendant les premières années du Forum, mais la prolongation et les recommandations ultérieures relevaient d’autres instances.

La résolution A/RES/65/141 ne confondait pas les deux opérations. Elle prolongeait d’abord l’IGF pour cinq années supplémentaires, invitait le Secrétaire général à continuer de le convoquer et reconnaissait la nécessité d’en améliorer le fonctionnement. Elle chargeait ensuite un groupe de travail de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) de recueillir et d’examiner des propositions des États membres et des autres parties prenantes. La décision sur la poursuite du Forum devait revenir lors de l’examen décennal prévu en 2015. La reconduction garantissait du temps; elle ne réglait pas les changements à apporter. (A/RES/65/141)

Cette limite était déjà présente dans la conception du Forum : en 2005, le Secrétaire général Kofi Annan décrivait l’IGF envisagé comme un lieu où discuter de questions difficiles, sans pouvoir décisionnel. (Le témoignage de Kofi Annan)

Markus Kummer avait contribué à bâtir l’appareil de secrétariat qui rendait ces rencontres possibles. Diplomate suisse et ancien envoyé spécial aux affaires électroniques du ministère suisse des Affaires étrangères, il a rejoint les Nations Unies en 2004. Il a d’abord coordonné le secrétariat du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (WGIG), puis dirigé celui qui appuyait l’IGF comme coordonnateur exécutif. Les archives de l’IGF le donnent à ce poste de 2006 à janvier 2011 et lui attribuent l’organisation des cinq premières réunions annuelles. Cette continuité est substantielle, mais elle ne conférait pas au secrétariat le pouvoir de fixer le mandat du Forum. (Biographie de l’IGF; anciens responsables)

La distinction était déjà présente dans un texte de 2004 adressé au processus préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information. Kummer y proposait une méthode en deux niveaux pour le WGIG: un groupe restreint recueillerait les faits et rédigerait un rapport, tandis que des consultations ouvertes permettraient aux gouvernements et aux autres acteurs de contribuer. Selon lui, le premier dispositif pouvait travailler efficacement; le second donnerait au processus une assise plus large. Il insistait sur le fait que le WGIG devait enquêter et rendre compte, non négocier. Il s’agissait de sa proposition de méthode, pas d’une preuve que chaque étape avait été appliquée ni d’un indice qu’il dirigeait les conclusions du groupe. (Texte de Kummer de 2004)

Le rapport du WGIG était une œuvre collective. Le groupe comptait 40 membres sous la présidence de Nitin Desai; il s’est réuni quatre fois entre novembre 2004 et juin 2005 et a mené des consultations avec les parties prenantes. Il a proposé un forum de dialogue, mais n’a pas trouvé de consensus sur un modèle unique de supervision plus large. Le rapport présentait plusieurs possibilités. Attribuer ce résultat à Kummer reviendrait à confondre le soutien du secrétariat, la présidence et le jugement d’un groupe nommé. (Rapport du WGIG; communiqué de l’ONU)

La même séparation des rôles réapparaît en 2010. L’Assemblée générale a maintenu le Forum; le groupe d’amélioration de la CSTD devait, lui, déterminer quelles propositions pouvaient recueillir un appui suffisant. En 2011, l’ECOSOC a indiqué que le groupe n’avait pas achevé ses recommandations dans le délai initial: le volume et la complexité des contributions, la sensibilité politique, les divergences de vues et le temps disponible avaient compliqué le travail. Le mandat a été prolongé. Ce compte rendu ne met pas l’échec sur le compte de Kummer; l’examen relevait d’un autre processus. (Résolution 2011/16 de l’ECOSOC; rapport du groupe de travail de la CSTD)

Kummer a quitté son poste le 31 janvier 2011. Lors des consultations ouvertes du 23 février, le secrétariat poursuivait ses activités sous la responsabilité de Chengetai Masango pendant que les arrangements à plus long terme étaient discutés. Le compte rendu consigne une suggestion de Kummer: reconduire provisoirement le Groupe consultatif multipartite pour la réunion de février, afin de laisser le temps de régler la suite. C’est un exemple limité de continuité opérationnelle: une réunion peut avoir lieu alors que l’autorité sur la structure future reste ailleurs. Cela ne signifie pas qu’un coordonnateur pouvait trancher le mandat ou les désaccords sur la réforme. (Consultations ouvertes du 23 février 2011)

Il ne s’agit donc ni du récit d’un réformateur ayant tout réussi, ni de celui d’un dirigeant ayant échoué. Les pouvoirs étaient répartis: le secrétariat pouvait planifier et organiser le dialogue; les participants pouvaient soumettre des propositions; le groupe de la CSTD pouvait les examiner; l’Assemblée générale pouvait renouveler le mandat. Réduire toutes ces fonctions à la «participation» risque de faire passer l’accès pour une autorisation et la reconduction pour un accord. Le parcours de Kummer rend cette limite visible parce que le processus a continué après son départ.