Résumé

  • Bunyip Information Systems a commercialisé Archie à partir d'octobre 1992, facturait aux sites exploitants des redevances de licence et de support, et a été inscrite comme titulaire de la marque ARCHIE au Canada le 2 décembre 1994.
  • Aucun des six documents consultés ne montre McGill University cédant le service, les droits sur le logiciel ou le nom ; et l'annonce d'Alan Emtage de janvier 1994 attribuait chaque serveur Archie aux sites bénévoles qui l'exploitaient.

Une date de commercialisation, pas un acte juridique

Commençons par le seul point qui ne prête pas à discussion : quelqu'un vendait bel et bien Archie. Le RFC 1689, rapport d'étape sur la recherche d'information en réseau publié en août 1994, l'écrit sans détour : « the archie system became a commercial product in October, 1992, marketed by Bunyip Information Systems Inc. » (page imprimée 20 ; RFC 1689). Quelques pages plus haut, le même rapport classe les licences logicielles et les contrats de développement parrainé parmi les sources de financement d'Archie (page 17) — aveu limpide que l'argent venait de clients, non d'une subvention. Plus loin, Bunyip apparaît comme fournisseur du logiciel serveur, sa mise en œuvre commerciale étant décrite comme remplaçant la version du projet McGill (pages 20-21).

Le récit publié en 1993 dans l'Internet Business Journal apporte la chronologie d'entreprise que le RFC laisse de côté. Il date de janvier 1992 la constitution de Bunyip par Peter Deutsch et Alan Emtage, et d'octobre 1992 la disponibilité de la réécriture commerciale, avant d'ajouter cette phrase sans ornement : « Currently, all of the Internet's archie sites pay the license and support fees. » (Internet Business Journal, 1993). Mesurons ce que cette phrase est et n'est pas : un article de presse économique, non un acte de licence, sans jour de constitution, sans date de cession et sans clause d'attribution du nom. L'exploitant payait. La recherche restait gratuite pour celui qui tapait la requête. Voilà tout le modèle commercial en une ligne — celui-là même que nos précédents articles sur Archie décrivaient du point de vue de l'usager, jamais du contrat.

À qui appartenait le serveur

La phrase la plus utile du dossier est du fondateur lui-même. Dans une annonce publique du 19 janvier 1994 conservée par les archives du W3C, Emtage désigne McGill comme l'origine du logiciel serveur et Bunyip comme l'organisation assurant alors le support — puis écrit que « each archie server is owned and operated by individual volunteer sites around the Internet » (annonce du 19 janvier 1994).

Cette seule ligne fait s'effondrer la version commode d'une société reprenant la machine. Bunyip fournissait logiciel et support ; les serveurs appartenaient aux sites qui les faisaient tourner. Le même message promet une mise à niveau gratuite de l'index Gopher aux serveurs existants et ne fournit aucune licence générale de redistribution du logiciel : cohérent avec une activité de support sous licence, pas avec un don.

Un chapitre des National Academies publié en 2005 formule la chose plus lâchement, parlant de « the company that took over operation of the Archie service » (page imprimée 296, section 6.2.1 ; Signposts in Cyberspace). C'est une description rétrospective : pas d'instrument contractuel, pas de date de reprise, pas de condition de licence. Le même passage fixe la première mise en service à 1989, quand le compte rendu Savetz situe les premiers scripts d'indexation en juin 1990. Les deux datations restent telles quelles. Ni l'une ni l'autre n'établit le moment où la garde a changé, parce qu'aucune ne porte sur la garde.

La littérature technique contemporaine va dans le sens du support, non de la propriété. Le RFC 1580, publié en mars 1994, crédite Alan Emtage, Peter Deutsch et Bill Heelan à McGill du développement d'Archie et précise que « now archie is supported by Bunyip Information System Inc., Canada » (pages 37-38 ; RFC 1580). Soutenu, maintenu. Pas cédé.

La marque au registre canadien

Si le titre du logiciel restait flou, le nom ne l'était plus. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada inscrit Bunyip Information Systems Inc. comme titulaire de la marque ARCHIE pour les programmes d'ordinateur, déposée le 23 septembre 1993 et enregistrée le 2 décembre 1994 (dossier CIPO 0737622). Le document affiché n'identifie aucune cession par McGill : l'enregistrement renseigne sur le registre, pas sur la transaction qui l'a précédé.

Deux détails de la même page méritent une lecture lente. Une inscription de sûreté datée du 19 janvier 1999 nomme la Banque Royale du Canada : la marque servait de garantie à un prêteur, ce qui ne dit rien des conditions de licence du logiciel. Et l'historique des mesures consigne une radiation pour défaut de renouvellement le 15 juillet 2010 — le nom a survécu quinze ans à l'attention de la société, puis s'est éteint faute de frais de dépôt.

Une anomalie appartient au corps du texte, pas à une note de bas de page. Le champ Claims indique un usage canadien de la marque dès 1980, soit avant toutes les chronologies de développement réunies ici. Il est rapporté tel qu'affiché, et il ne sert à dater quoi que ce soit.

Ce que le dossier ne contient pas

Six documents, et aucun acte de cession, aucun contrat d'achat, aucun instrument de licence écrit portant sur le logiciel serveur ou sur le nom. Cette absence est un fait sur le dossier consulté, non une preuve qu'aucun accord n'exista : une telle transaction aurait vraisemblablement vécu dans un service de contrats universitaires ou chez un avocat, pas sur le web ouvert.

La question de la licence reste ouverte pour une seconde raison. Deux documents susceptibles de porter des mentions de droit d'auteur ou de diffusion n'ont pas pu être lus : un fichier source d'Archie a expiré à l'ouverture, et un fichier de documentation TeX archivé a renvoyé un type de média non pris en charge.

L'énoncé honnête de la lacune est donc étroit et précis : aucune autorisation générale de redistribution écrite pour le serveur Archie commercial n'apparaît dans les six sources lues ici, et le vocabulaire de freeware et de domaine public cité en page 21 du RFC 1689 vise les programmes clients, non le serveur commercial.

Voilà à quoi ressemble une chaîne de garde de vingt ans quand personne n'a rédigé la note de service. Une date de commercialisation avec un mois mais sans jour. Un mois de constitution sans jour. Une date de dépôt, une date d'enregistrement, une date de radiation. Et entre le projet McGill et le tarif Bunyip, une charnière que nul n'a documentée publiquement — précisément le point sur lequel un lecteur voudrait tenir quelqu'un pour responsable.