Résumé

  • Le Governance Document succède à l'ICP-2 (adoptée le 4 juin 2001) et définit le cycle complet d'un RIR : reconnaissance, obligations d'exploitation, révocation.
  • La reconnaissance exige que six critères soient remplis, et ICANN n'a « aucun pouvoir » de reconnaître un candidat sans une proposition soutenue par au moins deux tiers des RIR soumettant des Recognition Assessments (Section 3.7).
  • La révocation n'est possible que pour un non-respect matériel des obligations de la Section 4.1, après une opportunité raisonnable de remédiation ; la réhabilitation est le chemin présumé (Sections 6.1 et 6.2).
  • Une proposition de révocation peut être initiée par n'importe quel RIR, par les membres (seuil de 25 % ou 2 000 membres, le moindre) ou par ICANN (Section 6.3) ; mais ICANN ne peut révoquer sans l'appui de deux tiers des RIR, hors le RIR concerné (Section 6.7(c)).
  • En 25 ans, le texte est resté inchangé ; sa Version 3 reste, au 28 septembre 2026, un projet recommandé non adopté, dont l'adoption est attendue au T4 2026.

Un instrument, trois pouvoirs

Le texte publié par le NRO se présente comme un document unique couvrant « les règles et critères pour reconnaître de nouveaux registres Internet régionaux, les obligations d'exploitation des registres, et les règles et critères pour les révoquer » (NRO, Version 3). Une version miroir hébergée par LACNIC, libellée « Version 3.4 (ASO AC Final Draft) », porte le même titre et des dispositions matériellement identiques (PDF LACNIC ; PDF NRO 3.4).

Reconnaissance. La Section 3.1 liste six critères : Regional Qualification, Resource Holder Support, Community Support, Capability, Impact et Improvement. Le critère (d) exige que le candidat puisse « satisfaire de manière substantielle » aux exigences opérationnelles de la Section 4.1 ; le critère (f) exige que la reconnaissance « produise une amélioration matérielle du fonctionnement du système des registres de numéros Internet » (PDF LACNIC).

Le verrou à deux tiers. La Section 3.7 dispose qu'ICANN « n'aura aucun pouvoir de reconnaître un RIR candidat » sans proposition soutenue par au moins deux tiers des RIR soumettant des Recognition Assessments, avec une possibilité d'écarter l'avis défavorable d'un RIR matériellement affecté, sous réserve de notification écrite et d'un droit de réponse (NRO, Version 3). Le pouvoir de créer un pair n'appartient donc pas seul à ICANN : il est verrouillé par la supermajorité des pairs existants.

La révocation : non-conformité, réhabilitation, puis vote

La Section 6.1 permet la révocation seulement si un RIR « ne continue pas à remplir de manière matérielle » les exigences de la Section 4.1, et demeure matériellement non conforme malgré une « opportunité raisonnable de remédier » via les processus de conformité et de réhabilitation (PDF NRO 3.4). La Section 6.2 fait de la réhabilitation le chemin préféré : ICANN, avec les RIR, doit élaborer un plan de réhabilitation et accorder une opportunité raisonnable de guérison avant toute décision finale.

L'initiative d'une proposition de révocation est ouverte : tout RIR, un groupe d'au moins 25 % des membres du RIR visé ou 2 000 membres (le moindre des deux, chaque personne morale comptant une fois), ou ICANN lui-même (Section 6.3(a)). Mais la Section 6.7(c) referme la boucle : ICANN « n'aura aucun pouvoir de révoquer un RIR » sans proposition soutenue par les Derecognition Assessments d'au moins deux tiers des RIR, hors le RIR concerné (NRO, Version 3).

La Section 6.8 organise les effets de la révocation : transferts de services, fin de la responsabilité de service du RIR, perte de l'adhésion au NRO et du pouvoir de décision, avec une Section 6.9 sur la préparation du transfert vers un successeur ou un opérateur d'urgence temporaire (PDF NRO 3.4).

Ce qui a changé depuis 2001 — et entre les versions

Un premier projet d'avril 2025, titré « Recognition, Maintenance, and Derecognition », plaçait la révocation à l'article 5 et la décrivait comme un dernier recours (PDF NRO, projet du 14 avril 2025). La Version 2 (28 août 2025, PDF FINAL v2 ; copie ICANN du 28 août 2025, PDF ICANN) exigeait l'unanimité des autres RIR pour recommander une révocation — sans unanimité, la proposition était réputée rejetée.

La Version 3 remplace l'unanimité par les deux tiers et aligne le processus de révocation sur celui de reconnaissance ; elle ajoute des garanties contre les amendements pendant un arrangement d'urgence ou une révocation pendante (NRO, résumé des différences). La FAQ du NRO confirme la remise du projet recommandé au NRO EC le 28 juillet 2026, la responsabilité passant au NRO EC (NRO, FAQ).

Limite d'évidence. Les citations des dispositions opérationnelles proviennent d'extraits rapportés par le fournisseur de recherche pour les URL citées ; la version publiée ci-dessus doit être comprise comme « rapportée par extrait » plutôt que comme reproduction littérale vérifiée page à page.