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Sujet

Gouvernance des registres

Au sein de la facette Sujet, la veille thématique Gouvernance des registres rassemble des articles qui partagent un même sujet, un même signal ou un même thème de suivi. Cette page offre aux lecteurs un parcours plus riche à travers les reportages associés, les preuves issues de sources publiques, les acteurs du marché et les implications pour l’infrastructure, avec suffisamment de contexte pour comprendre pourquoi le sujet compte pour les mouvements d’entreprises, les décisions de gouvernance, l’exposition régionale et le risque opérationnel. Les lecteurs peuvent comparer les signaux récurrents, les organisations concernées, les preuves publiques, le contexte du marché, la continuité de service, les achats, la concurrence, la conformité et les questions de planification stratégique liées au sujet, au lieu de se contenter d’une liste succincte d’articles correspondants. Elle explique ce que couvre le sujet, quels acteurs ou politiques de l’infrastructure sont impliqués, quelles preuves étayent la couverture et pourquoi le sujet peut être important pour les opérateurs, les clients, les investisseurs et les lecteurs de politiques publiques.

AFRINIC promet la « cause justifiable » pour un administrateur, mais pas dans la clause visant son directeur général

Récits

AFRINIC promet la « cause justifiable » pour un administrateur, mais pas dans la clause visant son directeur général

Le deuxième projet constitutionnel laisse intact l’article 17.2: les deux tiers des autres administrateurs peuvent révoquer le directeur général, sous réserve du droit du travail. La différence de rédaction avec l’article 14 rend urgente une trace décisionnelle que les membres…

15 août 2026
AFRINIC propose un quorum de survie qui pourrait tenir à un seul administrateur

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AFRINIC propose un quorum de survie qui pourrait tenir à un seul administrateur

Le nouvel article 13.10 donnerait aux administrateurs restants un pouvoir exceptionnel, limité à l’élection d’un Conseil de nouveau quorate. Cette limite protège contre un gouvernement général par une minorité, mais le projet ne précise ni la liste des actes accessoires, ni le…

15 août 2026
Chez AFRINIC, un jour de mandat peut faire basculer un siège du vote à la cooptation

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Chez AFRINIC, un jour de mandat peut faire basculer un siège du vote à la cooptation

Le projet d’article 13.9 crée une frontière nette en apparence: au-delà d’un an de mandat restant, les membres élisent le remplaçant; à un an ou moins, le Conseil peut le nommer. Le progrès électoral est réel, mais sans date de mesure, délai chiffré, contrôle indépendant ni…

15 août 2026
Chez AFRINIC, l’absence de candidat éligible prolongerait automatiquement l’administrateur sortant

Récits

Chez AFRINIC, l’absence de candidat éligible prolongerait automatiquement l’administrateur sortant

Le projet d’article 13.6 confierait au Comité de nomination une décision aux effets immédiats: constater qu’aucun candidat éligible n’est disponible suffirait à maintenir provisoirement l’administrateur sortant, sans vote des membres. Les garanties d’indépendance du NomCom…

15 août 2026
Chez AFRINIC, la « cause justifiable » ne suffit pas à définir la révocation d’un administrateur

Récits

Chez AFRINIC, la « cause justifiable » ne suffit pas à définir la révocation d’un administrateur

Le projet de Constitution permettrait aux autres administrateurs, à la majorité des deux tiers, d’écourter le mandat de l’un des leurs pour une « cause justifiable ». Cette condition améliore le texte actuel. Mais l’article 14 ne transforme pas les promesses de justice naturelle…

15 août 2026
Chez AFRINIC, le quorum de cinq peut se réduire à trois après un ajournement

Récits

Chez AFRINIC, le quorum de cinq peut se réduire à trois après un ajournement

Le projet constitutionnel affiche une règle simple: le Conseil ne délibère qu’avec une majorité d’administrateurs, jamais moins de cinq. Mais l’alinéa suivant conserve une dérogation déjà présente dans le texte de 2020. Après plus de vingt-quatre heures d’ajournement et l’envoi…

15 août 2026
Chez AFRINIC, le silence d’un administrateur peut être présumé favorable

Récits

Chez AFRINIC, le silence d’un administrateur peut être présumé favorable

Dans un procès-verbal, l’absence d’opposition n’est pas un détail. Le projet d’article 19.9 maintient une règle selon laquelle l’administrateur présent est réputé avoir approuvé la résolution et voté pour elle, sauf s’il exprime sa dissidence ou vote contre. Une réforme…

15 août 2026
AFRINIC maintient la décision écrite aux deux tiers sans réunion du Conseil

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AFRINIC maintient la décision écrite aux deux tiers sans réunion du Conseil

Le pouvoir peut se matérialiser sans table de réunion, sans débat simultané et sur plusieurs documents distincts. L’article 19.11 du projet d’AFRINIC permet aux deux tiers des administrateurs habilités à recevoir une convocation de donner à une résolution écrite la même…

15 août 2026
AFRINIC : le procès-verbal devient une preuve avant d’avoir une échéance publique fixe

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AFRINIC : le procès-verbal devient une preuve avant d’avoir une échéance publique fixe

Le projet d’article 19.10 promet enfin la publication en ligne des procès-verbaux du Conseil. Mais le récit officiel d’une réunion doit d’abord attendre la réunion suivante, être approuvé par la majorité qui y siège, puis franchir un délai de publication seulement qualifié de «…

15 août 2026
AFRINIC : l’urgence du président peut raccourcir seul le préavis de quatorze jours

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AFRINIC : l’urgence du président peut raccourcir seul le préavis de quatorze jours

Le projet conserve deux voies pour convoquer plus vite le Conseil: l’accord des trois quarts des administrateurs, ou l’appréciation de l’urgence par le président. Tous reçoivent bien un avis, mais l’article 19.2 ne fixe ni délai minimal, ni justification écrite, ni périmètre…

15 août 2026
RIPE 93 atteint son échéance de propositions plénières, les lightning talks restent ouverts

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RIPE 93 atteint son échéance de propositions plénières, les lightning talks restent ouverts

L’appel officiel de RIPE 93 fixe le 14 août comme seuil pour les plénières, tout en conservant une voie conditionnelle après la date et une voie ouverte pour les lightning talks.

15 août 2026
La période d’examen des bourses ARIN 58 arrive au 14 août sans annoncer de sélection

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La période d’examen des bourses ARIN 58 arrive au 14 août sans annoncer de sélection

Le calendrier publié par ARIN pour les bourses ARIN 58 place l’examen des candidatures admissibles entre le 27 juillet et le 14 août. Il limite la cohorte à dix Fellows en présentiel et cinq à distance, avec des notifications prévues le 18 août.

14 août 2026
La date limite des propositions plénières de RIPE 93 arrive au 14 août, les lightning talks restent ouverts

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La date limite des propositions plénières de RIPE 93 arrive au 14 août, les lightning talks restent ouverts

L’appel officiel de RIPE 93 fixe au 14 août la date limite des propositions pour la plénière. Les lightning talks restent acceptés; les propositions plénières tardives ne seront examinées que si des créneaux subsistent.

14 août 2026
RIPE NCC programme une maintenance documentaire le 22 août

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RIPE NCC programme une maintenance documentaire le 22 août

RIPE NCC indique que sa mise à niveau Alfresco rendra indisponibles plusieurs démarches de membres le samedi 22 août, de 08:00 à 20:00 CEST.

14 août 2026
RIPE NCC avait inscrit une formation à la sécurité IPv6 à Oslo le 14 août

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RIPE NCC avait inscrit une formation à la sécurité IPv6 à Oslo le 14 août

Dans sa mise à jour de juin, RIPE NCC avait programmé à Oslo, le vendredi 14 août 2026, une formation d’une journée consacrée à la sécurité IPv6. Les sources décrivent une activité de formation pour membres, pas le résultat d’une session ni l’état de sécurité d’un réseau donné.

14 août 2026
AFRINIC prépare la délégation des exclusions avant l’avis juridique sur le pouvoir du conseil

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AFRINIC prépare la délégation des exclusions avant l’avis juridique sur le pouvoir du conseil

Le projet de Constitution publié le 4 août encadre mieux les décisions de suspension et de résiliation. Mais sa propre note explicative reconnaît que l’avis juridique externe sur le pouvoir initial du conseil d’administration n’est pas encore rendu, alors que le contrat en…

14 août 2026
Chez AFRINIC, le silence du vérificateur pourrait écarter le mandataire d'un membre

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Chez AFRINIC, le silence du vérificateur pourrait écarter le mandataire d'un membre

Le projet d'article 12.11 impose qu'une procuration originale ou authentifiée arrive quatorze jours avant une assemblée. Le contrôle des mandats est indispensable, mais le texte autorise un refus lorsque la Société n'a pas achevé ses propres vérifications, sans recours…

14 août 2026
AFRINIC veut convertir huit scrutins distincts en une seule échelle de mandats

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AFRINIC veut convertir huit scrutins distincts en une seule échelle de mandats

Le projet d'article 13.5 attribuerait en 2028 des mandats de trois, deux ou un an selon le nombre brut de voix obtenu par chacun des huit élus. La formule réduit le pouvoir discrétionnaire du Conseil, mais le texte ne définit pas encore l'unité commune qui rendrait comparables…

14 août 2026
Chez AFRINIC, révoquer la NomCom ferait recommencer toute l’élection

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Chez AFRINIC, révoquer la NomCom ferait recommencer toute l’élection

L’article 9.8 du projet permettrait au Conseil de démettre le comité des nominations à la majorité des deux tiers. La révocation arrêterait immédiatement la NomCom et annulerait l’ensemble du scrutin, sans délai fixe pour préserver le travail accompli ni reprendre l’élection.

14 août 2026
Chez AFRINIC, un vote d'urgence pourrait devenir une règle électorale durable

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Chez AFRINIC, un vote d'urgence pourrait devenir une règle électorale durable

Le projet d'article 10.2 ajoute un scrutin lorsque les membres présents n'arrivent pas à régler par consensus un cas oublié par la Constitution. Or le résultat ferait immédiatement jurisprudence, sans que le texte précise la majorité, le corps électoral ni la procédure permettant…

14 août 2026