Résumé

  • La deuxième consultation sur la Constitution d'AFRINIC est ouverte du 4 au 21 août 2026 à 23 h 59 UTC; le projet n'est pas en vigueur.
  • En 2028, les trois élus ayant le plus de voix valides recevraient trois ans, les trois suivants deux ans et les deux derniers un an.
  • Les huit vainqueurs proviendraient de scrutins différents: six sièges représentent des sous-régions et deux reposent sur les compétences, sans mandat régional.
  • Le classement électoral offre un contrepoids réel à une répartition décidée par les nouveaux administrateurs eux-mêmes et reprend une méthode déjà utilisée entre candidats à une même fonction en 2026.
  • L'article traite les ex æquo, mais ne fixe ni dénominateur commun, ni sort des abstentions et des sièges sans concurrence, ni certification, recours, recomptage ou correction des mandats.

Le bulletin aurait deux effets, dont un reste mal défini

Le vote de 2028 choisirait d'abord huit administrateurs. Il fixerait ensuite, par une comparaison entre leurs scores, lesquels exerceraient trois ans, deux ans ou seulement un an.

Cette seconde conséquence est au cœur du nouvel article 13.5. AFRINIC veut rétablir la rotation séquentielle du Conseil après le renouvellement simultané de ses huit sièges élus. Trois mandats longs, trois intermédiaires et deux courts permettraient ensuite de revenir à des mandats ordinaires de trois ans, avec environ un tiers des élus sortant chaque année.

Le besoin opérationnel est réel. Un Conseil renouvelé en bloc peut retomber, trois ans plus tard, devant une échéance tout aussi massive. Une rotation étalée conserve de l'expérience et ouvre régulièrement des sièges au vote.

Le choix de la formule marque également un progrès possible par rapport à 2025. L'appel officiel aux candidatures disait alors que le nouveau Conseil devait convenir lui-même, dans son premier mois, d'une distribution initiale des durées. Faire dépendre cette répartition d'une mesure connue avant le scrutin limite la possibilité pour les bénéficiaires de choisir entre eux qui reste le plus longtemps.

Mais une règle n'est objective que si son unité de mesure l'est.

Six territoires et deux compétences ne forment pas spontanément un seul concours

Les sièges 1 à 6 correspondent à l'Afrique du Nord, de l'Ouest, à l'océan Indien, à l'Afrique centrale, australe et de l'Est. Les sièges 7 et 8 sont attribués selon les compétences, indépendamment d'une représentation régionale. Chaque poste possède son vivier de candidatures et sa propre dynamique.

Un score brut peut traduire une adhésion plus large. C'est l'argument le plus solide en faveur du projet. AFRINIC a déjà utilisé en 2026 le classement par voix pour échelonner des mandats au sein du Governance Committee et du NRO NC/ASO AC. Quand les candidats briguent la même fonction dans le même scrutin, la comparaison est lisible.

En 2028, le texte propose une comparaison transversale. Il ne dit pas si tous les électeurs devront choisir dans chacun des huit scrutins, si l'abstention par siège sera possible, si le nombre de bulletins valides sera identique, ni si le score doit être rapporté au nombre de suffrages exprimés dans le siège.

Cent cinquante voix sur cent cinquante suffrages exprimés ne racontent pas la même histoire que cent quatre-vingts voix sur trois cents. Pourtant, le classement brut placerait le second nombre devant le premier. La notoriété d'un siège, le nombre de candidats et la propension à s'abstenir peuvent modifier la durée du mandat sans modifier la préférence d'un seul électeur.

Ce constat ne rend pas le mécanisme illégal ou truqué. Il identifie l'information indispensable avant que les membres consentent à lui donner une valeur constitutionnelle.

Un élu sans adversaire oblige à définir la règle avant 2028

Le 10 septembre 2025, AFRINIC a annoncé qu'aucun vote ne se tiendrait pour le siège d'Afrique du Nord, un seul candidat ayant été retenu. Celui-ci serait déclaré élu. L'annonce générale des résultats a ensuite nommé huit élus sans publier leurs scores dans ce communiqué.

Rien ne permet d'affirmer que 2028 connaîtra la même situation. L'épisode fournit néanmoins un test concret. Quel score attribuer à un élu sans scrutin? Zéro voix, une voix formelle, le nombre d'électeurs éligibles, ou un rang décidé à part? Selon la réponse, son mandat passe d'un à trois ans.

Le projet anticipe seulement l'égalité numérique. Lorsque des candidats à égalité se disputent une durée, les Election Guidelines doivent prévoir un moyen équitable, transparent et objectif de les départager. Aucun mandat ne peut être attribué avant la résolution. Cette suspension est une véritable garantie.

Elle devrait être étendue aux autres ruptures de comparabilité: dénominateurs différents, scrutin non disputé, résultat contesté, retrait ou rectification tardive.

Sources

Pour aller plus loin