Résumé

  • nexfibre et Substantial n’ont soumis aucun remède pour répondre à la préoccupation provisoire de la CMA.
  • Le régulateur cite l’interdiction comme option, n’a pas identifié de cession d’activité autonome et sollicite des solutions concrètes avant le 27 octobre à 17 heures.

Dans la consultation de la CMA, la rubrique la plus révélatrice est celle qui reste vide : la proposition des parties.

Le document publié le 20 octobre indique que nexfibre et Substantial n’ont proposé aucune mesure répondant au problème provisoire exposé dans le rapport intermédiaire. La CMA demande donc aux tiers de soumettre des observations et, surtout, des remèdes praticables. La date limite est fixée au mardi 27 octobre à 17 heures.

Le point de départ est précis. Le 2 octobre, l’autorité a estimé à titre provisoire que l’acquisition envisagée pourrait réduire sensiblement la concurrence dans la fourniture en gros du haut débit fixe, à l’intérieur des empreintes FTTP combinées des parties. Ce constat n’est pas la décision finale. La consultation porte sur la manière de traiter le problème si celui-ci subsiste au terme de l’enquête.

La CMA mentionne l’interdiction comme remède possible. Elle indique aussi n’avoir identifié aucune solution structurelle de remplacement reposant sur la vente d’une entreprise autonome. Son explication est pratique : des remèdes plus élaborés exigent une connaissance détaillée de l’exploitation et une contribution importante des parties. Dans ce dossier, cette matière manque au dossier public.

La porte n’est pas fermée à toute autre idée. La CMA demande si une proposition alternative pourrait corriger la préoccupation et ses effets défavorables. Elle veut connaître son efficacité, son coût de mise en œuvre, sa proportionnalité et les avantages pour les clients. Elle cite notamment la baisse des prix, la qualité, le choix et l’innovation.

Le contraste est important : « aucune proposition déposée » n’équivaut pas à « aucune solution possible ». La CMA dit seulement qu’elle n’a pas trouvé de cession d’activité autonome et qu’elle n’a arrêté aucune conclusion, même provisoire, sur l’efficacité des options. Une réponse utile doit donc combler une lacune précise : qui exploiterait quoi, selon quelles règles, avec quel contrôle ? Répéter l’argumentaire général sur la transaction ne répond pas à cette question.

Le délai transforme une consultation en exercice très concret. Les tiers disposent jusqu’au 27 octobre à 17 heures pour présenter une solution exploitable, ses coûts et son mécanisme de contrôle. La CMA a fourni le problème et la date. La ligne réservée au remède attend encore son contenu.

Sources