Summary

  • Andrew Alston et deux coauteurs proposèrent de suspendre pendant douze mois les nouvelles ressources numériques aux États ayant ordonné une coupure et aux entreprises détenues majoritairement par eux.
  • À la réunion politique d'AFRINIC de mai 2017, les objections sur le pouvoir de jugement du registre et les victimes collatérales empêchèrent tout consensus.

Une coupure d'Internet devait déclencher deux horloges. La première accordait deux semaines à la communauté pour apporter des preuves. La seconde en donnait deux à un comité de gouvernance pour les examiner. Après quoi l'État responsable et les entreprises dont il détenait plus de la moitié auraient été privés de nouvelles ressources pendant douze mois, à compter de la fin de la coupure. Trois coupures en dix ans pouvaient même entraîner la révocation des ressources existantes. Les établissements d'enseignement étaient exemptés. Les minutes d'AFRINIC-26 décrivent cette mécanique restée au stade de proposition.

Andrew Alston la porta avec Ben Roberts et Fiona Asonga. Dans un échange public d'avril, il insistait sur la perte subie par les opérateurs et leurs clients lorsqu'un gouvernement coupe le réseau. Il cherchait une sanction visant l'État et envisageait des protections pour l'éducation et les services essentiels. L'intention était claire ; le choix de l'outil divisait. Le registre tient les adresses à jour. Pour appliquer ce texte, il aurait dû enquêter sur une décision politique, identifier les sociétés contrôlées par l'État, puis utiliser ses allocations comme levier punitif.

À Nairobi, le 31 mai, les critiques furent précises. Selon les minutes, plusieurs participants jugeaient cette matière hors du champ de la procédure de politique des numéros. D'autres doutaient qu'AFRINIC puisse apprécier la légitimité d'une coupure. Les allocations répondent à des besoins de réseau, rappelèrent-ils ; une sanction toucherait aussi des usagers qui n'avaient signé aucun ordre. Les coprésidents constatèrent l'absence de consensus et renvoyèrent le texte à la liste. AFRINIC avait déjà dû rappeler publiquement que le projet venait de membres de la communauté, pas de l'organisation elle-même.

Le 2 juin, AFRINIC et cinq autres organisations africaines condamnèrent les coupures tout en jugeant cette solution insoutenable. Le refus de la sanction n'était pas une indulgence envers les coupures. Il fixait une limite au métier du registre : un carnet d'adresses devient un mauvais tribunal dès qu'il retire les adresses pour punir une décision d'État.