Résumé

  • Dans sa décision du 18 août, le CRTC a rejeté la demande de Ztar Mobile visant à retrouver l’accès au système de gestion sans fil de Rogers après la fin de leur relation de gros.
  • Le commissaire Bram Abramson a approuvé ce refus, tout en proposant une tâche plus étroite : vérifier le dernier usager d’un numéro encore libre, pendant une période limitée.

Une ligne peut être coupée, son numéro encore en réserve, et son ancien titulaire déjà privé du moyen de le réclamer. C’est le nœud de la décision 2026-211 du CRTC. Rogers a cessé de servir Ztar Mobile Canada le 11 décembre 2025. L’accès temporaire au système de gestion des activations sans fil a pris fin le 22 janvier 2026. Cinq jours plus tard, Ztar demandait au régulateur de le rétablir. La majorité a fermé cette porte.

Rogers avait annoncé la rupture environ un an auparavant, puis accordé des prolongations. Pour le CRTC, l’hébergeur avait respecté ses obligations et Ztar disposait du temps nécessaire pour organiser la migration. La décision lui impose d’informer les clients déconnectés des autres services possibles et de la voie de plainte. Prolonger indéfiniment l’accès d’un ancien partenaire aurait fait porter au réseau hôte le coût d’une sortie mal menée.

Mais le portage classique s’arrête là où le service s’arrête. Depuis la décision 2006-28, un opérateur peut refuser le transfert d’un numéro devenu inactif après suspension ou résiliation. Au moment de la demande de Ztar, les numéros non transférés étaient déconnectés depuis plus de six semaines. Ils étaient revenus à l’inventaire de Rogers; certains pouvaient déjà avoir été réattribués. Le dossier parle de 30 000 à 40 000 numéros touchés, et non d’autant de personnes ayant réclamé leur ancien numéro. La majorité souligne aussi que la plupart n’avaient connu aucune utilisation pendant les 90 jours précédents.

Dans son opinion dissidente, Bram Abramson repère une fonction disparue avec le revendeur : l’authentification de la personne qui utilisait le numéro en dernier. Les lignes directrices de numérotation répertoriées par le CRTC prévoient normalement un délai de vieillissement d’un à trois mois pour les numéros sans fil déconnectés. Ce délai ménage une possibilité de reconnexion chez l’ancien fournisseur. Quand ce fournisseur quitte la scène, le numéro peut encore attendre alors que le témoin de l’identité a disparu.

Abramson ne demandait pas de ressusciter tout le système de Rogers. Il proposait que Ztar, ou un intermédiaire tenu à la confidentialité, confirme le dernier usager; Rogers coopérerait seulement si un mécanisme existant permettait de récupérer un numéro encore disponible. La réattribution ou l’impossibilité technique fermerait la fenêtre. La majorité n’a pas adopté cette proposition.

Il manque au dossier une mesure décisive : combien d’anciens clients ont demandé un numéro encore libre alors qu’une récupération restait techniquement possible ? Sans ce chiffre, impossible de dimensionner le dommage. Le défaut de conception, lui, est net : l’inventaire sait retenir le numéro, mais la chaîne de preuve peut sortir du bâtiment avant lui.

Sources