Signaux de continuité des politiques, de légitimité et de redevabilité dans les institutions de gouvernance de l’Internet.
Gouvernance
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La veille en gouvernance suit les institutions, les processus politiques, les organismes de normalisation, les opérations des registres, les litiges de responsabilité et les communautés d'opérateurs qui façonnent la gouvernance et le fonctionnement de l'Internet.
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La couverture privilégie les preuves de mise en œuvre et les comportements institutionnels plutôt que les positions déclaratives.
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Récits
Le titre ne donne pas qualité pour agir : Eddy Kayihura et la requête AFRINIC écartée sans jugement au fond
Une ordonnance d’une page a mis fin au dossier introduit par Mabano Eddy Kayihura contre AFRINIC, non parce que l’ancien directeur général aurait perdu sur le fond, mais parce que sa demande était restée inactive dans le système de dépôt électronique depuis le 12 septembre 2022.…
Récits
Le 7 mars 2023, une demande de stabilisation d’AFRINIC
Cloud Innovation a demandé à la Cour suprême de Maurice de figer certaines transformations d’AFRINIC et de confier provisoirement la garde de ses affaires au Receveur officiel. La requête visait une société privée empêtrée dans une crise de gouvernance, non la propriété des…
Récits
Larus Cloud contre AFRINIC : l’ordonnance qui a suspendu six leviers de gouvernance
Le 31 janvier 2023, la Cour suprême de Maurice a provisoirement empêché qu’une résolution écrite d’administrateurs produise davantage d’effets au sein d’AFRINIC. Derrière cette mesure étroite se dessine une question plus vaste: comment protéger à la fois l’autorité régulière…
Récits
Crystal Web : quand une contestation électorale cesse d’avancer au tribunal
Restée immobile dans le système de dépôt électronique depuis le 21 octobre 2022, la procédure engagée par Crystal Web (Pty) Ltd contre AFRINIC et quatre autres défendeurs a été « set aside » par la Cour suprême de Maurice le 6 avril 2023. L’ordonnance ne tranche ni la validité…
Récits
Le dossier 509 s’est tu avant que le droit ne parle
L’ordonnance qui a clos la demande de Crystal Web tient sur une page, mais son silence juridique est plus instructif que sa brièveté: faute d’impulsion des parties, une prétention susceptible d’éclairer la gouvernance d’AFRINIC a quitté le rôle sans devenir une règle sur laquelle…
Récits
Le faux scrutin qui révélait le vrai pouvoir d’un identifiant MyAFRINIC
Le 15 mars 2023, AFRINIC avertissait ses membres qu’une organisation qu’elle qualifiait de fictive sollicitait des procurations et des identifiants MyAFRINIC pour une élection de son conseil d’administration qu’elle disait ne pas organiser. Rien, dans l’avis publié, ne permet de…
Récits
Réengager sans choisir à la place des membres : la frontière oubliée de la proposition NRO–ICANN
Le 26 mars 2023, la Number Resource Organization a proposé à l’ICANN d’aider à réengager la communauté d’AFRINIC autour d’une élection équitable et transparente de son conseil d’administration, avec une participation active des membres et de la communauté. L’objectif pouvait…
Récits
Aux Seychelles, l’injonction qui ne reposait pas sur le bon forum
Le 12 novembre 2021, une ordonnance provisoire avait empêché AFRINIC de prendre certaines mesures touchant l’adhésion de Cloud Innovation et l’usage de ressources Internet. Le 28 octobre 2022, onze mois et demi plus tard, la Cour suprême des Seychelles a levé cette protection…
Récits
Le dernier mot n’est jamais un détail : le projet de procédure qui exposait les dépendances d’AFRINIC
Le 21 juin 2022, la sixième version des règles de fonctionnement du groupe chargé d’élaborer les politiques d’AFRINIC a remplacé un acteur par un autre au bout d’une voie de recours: le directeur général ne devait plus avoir le dernier mot, mais le comité d’appel. Cette…
ICANN
IANA indique que la cérémonie Root KSK 62 est terminée — ce que dit précisément le dossier public
IANA qualifie désormais la cérémonie Root KSK 62 de terminée. Le dossier public décrit une opération du 12 août pour les ZSK du quatrième trimestre 2026 et le retrait de deux HSM, sans publier à lui seul une conclusion d’audit indépendante.
Récits
Après le consensus, qui gardait la proposition ? Le retrait qui a révélé la faille procédurale d’AFRINIC
Le 28 juillet 2022, le registre officiel d’AFRINIC a fait tenir sur une même date trois actes difficiles à concilier: l’annonce d’un consensus, l’envoi au Conseil d’administration d’un rapport en vue d’une ratification et le retrait de la proposition par son auteur. Sans heure…
Récits
Quand une coordination privée se tourne vers l’État : la lettre du NRO sur l’indépendance d’AFRINIC
Le 12 juillet 2022, le Number Resource Organization a rendu publique une lettre demandant à deux responsables mauriciens de prêter attention aux difficultés d’AFRINIC et d’envisager des mesures propres à préserver son indépendance. Ce geste révèle une tension institutionnelle…
Récits
Almada contre AFRINIC : la porte étroite de la section 136
Une requête à laquelle AFRINIC disait ne pas s’opposer n’a pourtant pas franchi le seuil du juge. Le 28 novembre 2022, la Cour suprême de Maurice a écarté la demande de Silvio Cabral Almada, non parce qu’elle aurait conclu qu’il n’avait pas qualité pour agir, mais parce que les…
Récits
Le siège vide qui a rompu la chaîne d’instruction d’AFRINIC
Le 4 novembre 2022, le départ d’un dirigeant a transformé une délégation jusque-là opérante en une question de preuve: AFRINIC continuait d’exister, ses différends continuaient, ses avocats restaient les mêmes, mais la fonction précise à laquelle le conseil d’administration avait…
Récits
Les 250 000 dollars du NRO à AFRINIC relient cinq registres à une dépense juridique sans dossier de traçabilité
Le rapprochement est désormais possible: une résolution du NRO du 16 février 2022 et les comptes audités d’AFRINIC portent le même montant et le même objet. Mais entre la décision collective et l’usage judiciaire, aucun document public ne ventile les payeurs, le dossier financé…
Récits
Chez AFRINIC, la clause d’urgence proposée déplace le pouvoir que le projet voulait disperser
Le projet AFPUB-2026-GEN-001 promet un PDP capable de survivre à l’opérateur du registre. L’analyse d’impact du 21 juin recommande pourtant une intervention résiduelle du Conseil dont l’absence de consultation ne suffirait pas à annuler l’acte urgent.
Récits
Le rapport audité d’AFRINIC écarte une provision sans montrer le passage entre risque juridique et risque comptable
La Note 22 juge improbable une sortie de ressources et affirme qu’aucun passif éventuel ne devait être publié. L’auditeur souligne pourtant des procédures susceptibles d’affecter matériellement les finances: l’écart n’est pas une contradiction, mais il exige une piste…
Récits
Dans les comptes audités d’AFRINIC, une élection dite « menée à bien » côtoie un Receiver encore en attente de décharge
La Note 23 raconte une restauration institutionnelle, mais s’achève sur un jugement de décharge encore attendu. L’audit donne une assurance comptable réelle; il ne dispense ni le Board présenté comme élu ni le Receiver de publier la chaîne juridique qui permet de savoir qui…
Récits
L’enquête imposée à AFRINIC a un mandat public, mais toujours pas de fiche d’état publique
La Gazette mauricienne a exigé un inspecteur et un rapport. AFRINIC et son Receiver ont promis leur entière coopération, puis AFRINIC a confirmé que le statut de declared company restait en vigueur. Ce qui manque est le raccord entre ces annonces et l’étape réellement atteinte.
Récits
AFRINIC détenait 1,66 million de dollars de cotisations payées d’avance : l’audit ne montre pas le service rendu
Les comptes 2023 récemment publiés décrivent une dette contractuelle tout à fait normale: AFRINIC avait encaissé des sommes avant d’avoir achevé les prestations correspondantes. Mais pour un registre qui rend les cotisations non remboursables et peut lier l’impayé au sort des…
Carte des sessions
Pôle Gouvernance
Veille RIR
Cinq sessions régionales consacrées aux politiques d’allocation, à la légitimité des conseils et à la continuité institutionnelle.
Ouvrir la veille RIRDossier
Dossiers de gouvernance de long terme, avec analyse des tensions juridiques, électorales et institutionnelles.
Ouvrir le dossierSociété des ressources numériques
Veille sur les adhésions, les chartes et la gouvernance des ressources dans l'écosystème NRS.
Ouvrir la session NRSICANN
Coordination du DNS, cadres de responsabilité et dynamique des processus multipartites à l'échelle mondiale.
Ouvrir la session ICANNIETF
Trajectoire de normalisation des protocoles et risques d’interopérabilité dans un contexte de fragmentation des politiques.
Ouvrir la session IETFHistoire d'Internet
L’historique des infrastructures sur un cycle long permet d’interpréter la gouvernance et d’anticiper les évolutions structurelles.
Ouvrir la session HistoireGroupes d'opérateurs réseau
Analyses de mise en œuvre au niveau des opérateurs, issues d'APRICOT et des écosystèmes des NOG régionaux et nationaux.
Ouvrir la session NOG