Résumé

  • À partir du 25 novembre, Ofcom prévoit deux démarches parallèles de huit semaines, closes le 20 janvier : consultation publique sur l'évaluation d'impact de sa méthode et observations des fournisseurs sur des projets de notifications propres à leurs services.
  • Les rapports annuels dépendront des demandes finales : informations exigées, format, délais et définitions capables de résister aux comparaisons d'une année à l'autre.

La transparence a son brouillon

Un chiffre ne dit que ce que la question lui permet de dire. Combien de contenus ont disparu ? Voilà une colonne. Combien de personnes les avaient rencontrés avant leur retrait ? Voilà un problème plus difficile. Quel était le dénominateur, et pourra-t-on refaire le même calcul l'année suivante ? Le débat ressemble soudain moins à une opération de communication qu'à une dispute sur la règle graduée.

Ofcom vient de fixer le calendrier de cette dispute. Son bulletin professionnel d'octobre annonce pour le 25 novembre deux procédures simultanées de huit semaines, achevées le 20 janvier. Le public sera invité à commenter l'évaluation d'impact de l'approche proposée pour élaborer les demandes de transparence. Les fournisseurs de services classés recevront, eux, un projet de notification pour chaque service et pourront répondre sur les informations à rendre publiques, la forme du rapport et le calendrier de publication.

Le mot « consultation » recouvre ici deux documents différents. Dans un cas, on discute de l'architecture. Dans l'autre, on tient entre les mains la liste des questions adressées à son propre service. Ofcom tranchera ; le fournisseur ne dispose pas d'un veto. Mais il peut contester la faisabilité d'une mesure, une définition, la charge de collecte ou la publication d'une donnée sensible avant que le questionnaire définitif existe. Pour le lecteur futur, cette négociation en amont peut peser plus lourd qu'une préface de trente pages sur l'ouverture.

Une obligation annuelle, service par service

L'article 77 de l'Online Safety Act oblige Ofcom à notifier chaque année les fournisseurs des services des catégories 1, 2A et 2B. Un fournisseur qui exploite plusieurs services concernés reçoit une notification par service. Celle-ci fixe la nature des informations, le format, la date de remise au régulateur ainsi que les modalités et la date de publication. Le fournisseur doit livrer des informations complètes et exactes sur les points importants.

La catégorie limite aussi ce que le régulateur peut demander : informations liées aux échanges entre utilisateurs pour les catégories 1 et 2B, informations liées au moteur de recherche pour la catégorie 2A, avec des règles particulières pour les services combinés. Le registre officiel des services classés détermine donc le périmètre des obligations. Sa liste séparée des services « émergents » de catégorie 1 n'impose pas à elle seule ces devoirs supplémentaires.

Le guide définitif d'Ofcom décrit le trajet du brouillon. Ofcom envoie une notification provisoire. Le fournisseur formule des observations écrites sur les sujets, le format, le modèle éventuel et le temps disponible. Ofcom les examine puis arrête la demande. Après les notifications définitives, il prévoit de rendre public un aperçu des informations exigées. Les rapports des services viendront ensuite, puis la synthèse annuelle du régulateur sur les tendances et les bonnes pratiques.

Cette chronologie empêche une confusion commode. Un rapport conforme peut rester peu instructif si la question initiale était trop confortable. Le contrôle utile commence avant la publication du premier PDF.

La porte du public et la copie du fournisseur

Ofcom a déjà demandé aux organisations civiles, aux chercheurs et au public ce qu'ils souhaiteraient voir dans les rapports, par un appel public antérieur. Son guide prévoit aussi de les associer à la préparation des notifications et à l'analyse future, y compris des personnes ayant une expérience directe des préjudices. La voie publique annoncée pour novembre porte précisément sur l'évaluation d'impact ; la voie adressée aux fournisseurs porte précisément sur leurs projets de notification. Ce partage est le fait intéressant.

L'expertise du fournisseur est nécessaire. Sans elle, le régulateur peut écrire une question dont personne ne peut extraire une réponse fiable. L'expertise extérieure est nécessaire aussi : elle peut montrer qu'un indicateur facile à collecter est presque inutile pour comprendre l'exposition des usagers. Entre ces deux savoirs, Ofcom doit choisir et pouvoir expliquer son choix. Une liste de participants ne dira pas quelle proposition a changé quel champ.

Le guide reconnaît une autre tension. Des éléments communs permettent la comparaison entre services et la répétition d'une année sur l'autre ; des demandes adaptées tiennent compte des architectures différentes. Uniformiser des dénominateurs incompatibles fabrique un tableau séduisant et faux. Laisser chaque service inventer son vocabulaire fabrique une collection d'îles. Le dessin des notifications finales montrera si Ofcom a conservé une colonne vertébrale commune et où il l'a adaptée.

Les objections commerciales ont leur place dans ce dessin. Le guide permet aux fournisseurs de signaler, au stade du projet, une information jugée confidentielle ou sensible pour leur activité. Ofcom dit mettre ces objections en balance avec l'intérêt de rendre l'information publique et pouvoir envisager une solution de remplacement suffisante. Rien dans le dossier du 27 octobre ne révèle encore une notification finale ou une mesure effectivement supprimée. Ce sera une question à poser aux documents définitifs, pas une accusation à fabriquer aujourd'hui.

La première démonstration de transparence viendra donc d'Ofcom lui-même : rendre les demandes finales assez lisibles pour que le public sache ce qu'il pourra apprendre et ce qui restera hors cadre.

Sources originales