Résumé

  • Dans son communiqué du 26 octobre, le GAC réclame une visibilité sur le respect des obligations anti-abus DNS par l’ensemble des parties sous contrat, avec une mesure fiable et reproductible de leurs interventions.
  • Les rapports publics de conformité de l’ICANN suivent les plaintes et les dossiers. Le contrat des registres prévoit aussi des analyses techniques périodiques et des rapports statistiques remis à l’ICANN sur demande : deux fenêtres ouvertes sur des réalités différentes.

Imaginez une administration qui juge la propreté d’une ville au nombre de réclamations reçues. Elle connaîtrait fort bien son guichet ; elle verrait beaucoup moins bien les rues. Le communiqué du GAC à Bali pose ce problème à l’ICANN. Les représentants gouvernementaux veulent voir, à l’échelle du secteur, comment les registres et les bureaux d’enregistrement respectent leurs obligations contre les abus DNS. Ils demandent une mesure fiable et reproductible des interventions, produite par l’ICANN ou par d’autres.

Le tableau de conformité publié par l’ICANN répond avec précision à une question plus étroite. Il dénombre les plaintes externes, les notifications qui ouvrent une enquête, les signalements jugés inexploitables et les motifs de clôture. Une seule plainte peut citer plusieurs domaines et plusieurs formes d’abus ; la somme des catégories d’abus peut donc dépasser celle des plaintes. Additionner les colonnes comme des incidents indépendants fabriquerait un résultat trompeur.

Un autre registre existe dans les obligations contractuelles. Depuis avril 2024, les exploitants de registres doivent examiner périodiquement les domaines de leur extension, conserver des statistiques sur les abus DNS repérés et sur les mesures prises, puis transmettre ces rapports à l’ICANN sur demande. Lorsqu’ils disposent d’éléments exploitables, ils doivent agir de manière appropriée, directement ou en transmettant le dossier au bureau d’enregistrement. Les bureaux d’enregistrement ont leur propre devoir d’intervention rapide et proportionnée. Le devoir d’analyse périodique cité ici concerne les registres.

Cette matière première ne se lit pas telle quelle sur la page des plaintes. Celle-ci suit les affaires entrées dans le circuit de conformité de l’ICANN. Un faible nombre d’affaires peut accompagner une prévention efficace ; il peut aussi refléter des signalements qui n’ont jamais atteint ce circuit. Il faudrait connaître le périmètre observé, la période, la méthode de détection et la suite donnée aux alertes pour départager les deux situations.

Le GAC demande de rendre cette comparaison possible. La prochaine proposition utile distinguerait le signalement, la preuve exploitable, le renvoi par un registre, l’intervention d’un bureau d’enregistrement et la résolution vérifiée. Chaque colonne aurait son responsable et sa date. Le public pourrait alors voir des actes, au lieu de deviner une performance à partir de la fréquentation du guichet.