Aller au contenu principal

Gouvernance

Gouvernance

La veille en gouvernance suit les institutions, les processus politiques, les organismes de normalisation, les opérations des registres, les litiges de responsabilité et les communautés d'opérateurs qui façonnent la gouvernance et le fonctionnement de l'Internet.

Veille RIRDossierSociété des ressources numériquesICANNIETFHistoire d'InternetGroupes d'opérateurs réseau
Visuel de signal pour Gouvernance
GouvernanceGouvernance
OrientationGouvernance institutionnelle

Signaux de continuité des politiques, de légitimité et de redevabilité dans les institutions de gouvernance de l’Internet.

ActuelSept axes de gouvernance

Veille RIR, Dossier, Société des ressources numériques, ICANN, IETF, Histoire d’Internet et sessions NOG.

SignalL’exécution plutôt que les déclarations

La couverture privilégie les preuves de mise en œuvre et les comportements institutionnels plutôt que les positions déclaratives.

Articles récents

À la une : Gouvernance

7 650 articles

La gouvernance des serveurs racine attend encore une décision vérifiable

ICANN

La gouvernance des serveurs racine attend encore une décision vérifiable

Le conseil d'ICANN reconnaît des écarts non résolus entre un modèle de gouvernance proposé et les critères de RSSAC. Il n'a pas dit quels points restent ouverts, ni adopté le modèle.

27 sept. 2026
ICANN90 à Adélaïde : accueillir la réunion ne donne pas mandat sur ses politiques

ICANN

ICANN90 à Adélaïde : accueillir la réunion ne donne pas mandat sur ses politiques

La désignation d’auDA éclaire l’organisation concrète de la réunion annuelle de 2027. Elle ne déplace ni la responsabilité du choix du lieu ni l’autorité sur les processus de l’ICANN.

26 sept. 2026
Netpia : régler la facture ne rétablit pas les deux accès aux données

ICANN

Netpia : régler la facture ne rétablit pas les deux accès aux données

L'avis d'ICANN vise d'abord des frais d'accréditation impayés. Il révèle aussi deux services dont la remise en état doit être démontrée séparément: la consultation publique par RDAP et le chemin permettant de demander des données non publiques.

26 sept. 2026
Une taxonomie des clés embarquées peut paraître. Aucun appareil n’est certifié pour autant

IETF

Une taxonomie des clés embarquées peut paraître. Aucun appareil n’est certifié pour autant

Le feu vert de l’IESG porte sur la coexistence d’un texte de recherche avec les travaux de l’IETF. Pour connaître la chaîne de confiance d’un équipement, l’acheteur doit encore obtenir des preuves propres à sa fabrication et à sa maintenance.

26 sept. 2026
La carte des menaces des justificatifs ne dit pas qui tient les commandes

Dossier

La carte des menaces des justificatifs ne dit pas qui tient les commandes

La nouvelle note de travail du W3C détaille les risques des justificatifs vérifiables. Elle permet surtout de distinguer les garanties du modèle de données des précautions que chaque acteur doit effectivement mettre en œuvre.

26 sept. 2026
Une promesse faite à un site ne doit pas retenir tout le navigateur

Dossier

Une promesse faite à un site ne doit pas retenir tout le navigateur

La dernière version d’une note du W3C précise ce qu’un agent web peut promettre pour son utilisateur: respecter la condition d’un service, sans lui céder les données et les choix qui n’en dépendent pas.

26 sept. 2026
ODRL : la conformité devra porter sur les décisions des logiciels

Dossier

ODRL : la conformité devra porter sur les décisions des logiciels

Partager un langage de politiques ne garantit pas une décision commune. Le rapport d’un atelier du W3C déplace donc l’attention vers les programmes qui interprètent ces règles.

26 sept. 2026
ISC-AGP1 : ce que l'absence de routes révèle sur un ASN du serveur racine F

Récits

ISC-AGP1 : ce que l'absence de routes révèle sur un ASN du serveur racine F

Le résumé de veille ISC-AGP1: ce que l'absence de routes révèle sur un ASN du serveur racine F explique le développement, les preuves publiques disponibles, les organisations concernées, le contexte régional, l’exposition au marché et les conséquences possibles pour…

26 sept. 2026
RIPE NCC : le dernier recours écrit, jamais déclenché — ce que disent les propres documents du registre

Récits

RIPE NCC : le dernier recours écrit, jamais déclenché — ce que disent les propres documents du registre

Chaque année, le RIPE NCC vérifie automatiquement que les contacts d'abus enregistrés dans sa base de données sont joignables. Les boîtes e-mail qui répondent aux tests sont déclarées valides. Ce qu'aucun de ces tests ne mesure, c'est ce qui advient d'un signalement une fois la…

26 sept. 2026
DATAMATIX : quand les moniteurs de routage se contredisent sur 194.0.132.0/24

Dossier

DATAMATIX : quand les moniteurs de routage se contredisent sur 194.0.132.0/24

Le résumé de veille DATAMATIX: quand les moniteurs de routage se contredisent sur 194.0.132.0/24 explique le développement, les preuves publiques disponibles, les organisations concernées, le contexte régional, l’exposition au marché et les conséquences possibles pour…

26 sept. 2026
L'ALAC seule face au rejet de l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN : pétition sans second soutien, processus clos

ICANN

L'ALAC seule face au rejet de l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN : pétition sans second soutien, processus clos

Le mécanisme de rejet de la Communauté Habilitée (Empowered Community) a été activé une seule fois lors du dernier cycle, contre l'amendement de l'article 27 des statuts de l'ICANN — et il s'est éteint faute d'un deuxième entité décisionnel prêt à soutenir la démarche.

26 sept. 2026
Le récepteur comme organe décideur : la chaîne d'instruments qui régit encore AFRINIC

Saga AFRINIC

Le récepteur comme organe décideur : la chaîne d'instruments qui régit encore AFRINIC

Depuis le 12 septembre 2023, l'organe décideur enregistré sur la surface de contrôle d'AFRINIC — le registre régional des ressources Internet pour l'Afrique — est un récepteur nommé par la Cour suprême de Maurice. Ce rapport suit les instruments que le récepteur lui-même a…

26 sept. 2026
Autorité et registre : ce que décident les organes décisionnels — l'affaire AFRINIC à l'aune des instruments publiés

Saga AFRINIC

Autorité et registre : ce que décident les organes décisionnels — l'affaire AFRINIC à l'aune des instruments publiés

Les gouvernances d'Internet se jugent rarement sur leurs intentions; elles se jugent sur ce qu'elles consignent. Ce rapport compare deux organes décisionnels confrontés, en 2022, à des constats défavorables — le conseil d'administration de l'ICANN face aux déclarations d'un panel…

26 sept. 2026
ACMA v Optus Mobile : qui paiera, appliquera et répondra d'une réparation judiciaire si la propriété change entre-temps

Dossier

ACMA v Optus Mobile : qui paiera, appliquera et répondra d'une réparation judiciaire si la propriété change entre-temps

Le 30 juillet 2026, l'Australian Communications and Media Authority (ACMA) a engagé une procédure civile en pénalités devant la Federal Court of Australia contre Optus Mobile Pty Limited, une filiale détenue à 100 % par Singtel Optus Pty Limited, au sujet de la panne du 18…

26 sept. 2026
DFINFRA et l'AS210860 : le registre n'a pas bougé, les observations non plus — et la déclaration auto-révendiquée de dix préfixes persiste

Récits

DFINFRA et l'AS210860 : le registre n'a pas bougé, les observations non plus — et la déclaration auto-révendiquée de dix préfixes persiste

Le résumé de veille DFINFRA et l'AS210860: le registre n'a pas bougé, les observations non plus — et la déclaration auto-révendiquée de dix préfixes persiste explique le développement, les preuves publiques disponibles, les organisations concernées, le contexte régional…

26 sept. 2026
AFRINIC : deux centres d’autorité pour un seul registre

Récits

AFRINIC : deux centres d’autorité pour un seul registre

Depuis la mise sous séquestre judiciaire d’AFRINIC Ltd, le registre internet africain fonctionne sous une double signature: celle du Conseil élu par les membres et celle du séquestre nommé par la Cour suprême de Maurice. Au 26 septembre 2026, cette architecture n’a pas été…

26 sept. 2026
ACMA poursuit Optus Mobile devant la Federal Court : ce que la procédure peut prouver que les déclarations d'Optus ne prouvent pas

Dossier

ACMA poursuit Optus Mobile devant la Federal Court : ce que la procédure peut prouver que les déclarations d'Optus ne prouvent pas

Le 30 juillet 2026, le régulateur australien des communications a engagé une procédure civile en pénalités devant la Federal Court contre Optus Mobile Pty Limited, filiale détenue à 100 % de Singtel Optus Pty Limited, au sujet de la panne du 18 septembre 2025 qui a empêché des…

26 sept. 2026
AFRINIC : une autorité conditionnelle sur le registre africain

Saga AFRINIC

AFRINIC : une autorité conditionnelle sur le registre africain

Le 14 mai 2026, la Cour suprême de Maurice a pris deux décisions qui ont redistribué les rôles autour d'African Network Information Center - (AFRINIC) Ltd: une ordonnance provisoire contre Cloud Innovation Ltd au sujet de publications diffusées par sa filiale Larus Ltd, et une…

26 sept. 2026
AFRINIC sous administration judiciaire : qui contrôle la couche technique du registre

Saga AFRINIC

AFRINIC sous administration judiciaire : qui contrôle la couche technique du registre

Le registre africain des ressources Internet fonctionne, ses validateurs RPKI et ses statistiques DNSSEC sont publiquement visibles — mais la question qui compte pour un opérateur de réseau africain est plus étroite: quel instrument autorise, détecte, annule et audite une…

26 sept. 2026
RIPEstat Abuse Contact Finder : joignable vérifié, traitement non mesuré

Société des ressources numériques

RIPEstat Abuse Contact Finder : joignable vérifié, traitement non mesuré

L’Abuse Contact Finder de RIPEstat indique quel contact abuse-c s’applique à une ressource Internet donnée. La validation menée par le RIPE NCC garantit que cette boîte aux lettres existe et accepte le courrier; elle ne dit rien du traitement réservé aux signalements qui y…

25 sept. 2026

Carte des sessions

Pôle Gouvernance

Veille RIR

Cinq sessions régionales consacrées aux politiques d’allocation, à la légitimité des conseils et à la continuité institutionnelle.

Ouvrir la veille RIR

Dossier

Dossiers de gouvernance de long terme, avec analyse des tensions juridiques, électorales et institutionnelles.

Ouvrir le dossier

Société des ressources numériques

Veille sur les adhésions, les chartes et la gouvernance des ressources dans l'écosystème NRS.

Ouvrir la session NRS

ICANN

Coordination du DNS, cadres de responsabilité et dynamique des processus multipartites à l'échelle mondiale.

Ouvrir la session ICANN

IETF

Trajectoire de normalisation des protocoles et risques d’interopérabilité dans un contexte de fragmentation des politiques.

Ouvrir la session IETF

Histoire d'Internet

L’historique des infrastructures sur un cycle long permet d’interpréter la gouvernance et d’anticiper les évolutions structurelles.

Ouvrir la session Histoire

Groupes d'opérateurs réseau

Analyses de mise en œuvre au niveau des opérateurs, issues d'APRICOT et des écosystèmes des NOG régionaux et nationaux.

Ouvrir la session NOG