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La veille Dossier couvre l’actualité publique qui touche l’infrastructure Internet, les décisions de gouvernance, les marchés de la connectivité, les flux de capitaux numériques et le risque opérationnel.

Cartographie des risques de légitimité et de continuité des institutions.
Analyse chronologique et des risques fondée sur des sources primaires.
Utilisé pour la planification de la continuité et de l'exposition aux politiques.
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À la une : Dossier
986 articles

Dossier
Le CRTC prolonge la consultation sur le volet autochtone du Broadband Fund
Après avoir constaté l’intérêt de plusieurs organisations, communautés et gouvernements autochtones, le régulateur repousse les interventions au 1er décembre. Le projet de politique devra encore être soumis aux commentaires.

Dossier
MAS veut étendre aux groupes financiers les tests d’indépendance des administrateurs
Le régulateur de Singapour propose d’examiner l’influence réelle au-delà de l’entité agréée, tout en autorisant, dans certains cas, une réfutation argumentée par le comité des nominations.

Dossier
FedRAMP vise le 16 octobre pour consulter les fournisseurs à infrastructure propre
Le calendrier proposé pour la phase 4 de FedRAMP 20x prévoit une courte période de réponse pour certains fournisseurs qui exploitent leur propre infrastructure ou un modèle hybride. Cette consultation ne vaut pas décision de certification: les règles détaillées restent à établir.

Dossier
Le Canada demande aux ministères de classer les services critiques d’ici au 30 novembre
En vigueur depuis le 1er octobre, un avis fédéral demande aux ministères de classer les services les plus exposés à une interruption cyber d’ici au 30 novembre. Cette liste doit aider les organismes centraux à ajuster l’appui selon les risques, les dépendances et les capacités de…

Dossier
Après la réunion européenne sur les risques de l’IA de pointe, quels avis doivent être publiés ?
La Commission affirme que son groupe scientifique s’est réuni sur les risques de l’IA de pointe et devait lui présenter des recommandations. Le règlement rend certains avis publics tout en protégeant des intérêts commerciaux et européens précis.

Dossier
Le Royaume-Uni retient huit centres d’appui à la robotique sur 76 dossiers
Ces centres régionaux doivent aider entreprises et services publics à évaluer les usages de la robotique avant d’investir. Leur cahier des charges prévoit des conseils impartiaux, des objectifs d’adoption et une solution pour poursuivre l’activité après la subvention.

Dossier
Le CRTC refuse de réexaminer la coupure des services d’Iristel par Northwestel
La coupure d’environ une journée survenue en août 2024 est revenue devant le régulateur sous une autre forme deux ans plus tard: le CRTC refuse maintenant de rouvrir sa décision antérieure, faute de doute substantiel quant à son bien-fondé.

Dossier
Le Royaume-Uni accepte 44 recommandations sur l’IA en santé ; la feuille de route complète est attendue au printemps 2027
Le gouvernement accepte toutes les recommandations de la Commission nationale, mais l’enjeu est désormais de traduire cet engagement en responsabilités, échéances et preuves vérifiables. Un comité intersystémique suivra le programme chaque trimestre; la feuille de route complète…

Dossier
La Suisse prépare une loi distincte sur la cybersécurité des produits, des données et du cloud
Le gouvernement suisse demande au DDPS de préparer un projet de consultation d’ici juin 2027 pour réunir trois mandats parlementaires. Le futur texte reprendrait aussi une obligation de signalement déjà appliquée, tandis que la LSI continuerait de régir la sécurité de…

Dossier
La liste de l’UIT au 1er octobre cite 12 États sans droit de vote à la PP-26
Le document 34-E corrigé de l’Union internationale des télécommunications recense 12 États membres privés du droit de vote selon la situation arrêtée au 1er octobre. Ce relevé daté ne constitue pas la liste définitive des votants de la conférence de novembre.

Dossier
La page électorale de l’UICC donne deux heures d’ouverture pour 2026
Le vote de l’Assemblée générale de l’UICC doit commencer le 13 octobre, mais sa page officielle indique deux heures de lancement séparées par près de neuf heures. À une semaine du scrutin, les organisations membres ont besoin d’une consigne unique.

Dossier
À Manille, le vote d’A-WEB lie la vice-présidence à l’accueil de l’Assemblée de 2028
Lors de sa 7e Assemblée générale, les organismes électoraux membres d’A-WEB doivent choisir une institution vice-présidente qui est aussi appelée à accueillir l’Assemblée suivante, en 2028, puis à prendre la présidence. Les membres pourvoiront également 11 sièges vacants du…

Dossier
OpenTelemetry assortit son seuil de contributions d’une voie d’exception
Pour l’élection 2026 de son comité de gouvernance, OpenTelemetry retient un seuil mesurable pour l’accès ordinaire au vote, tout en reconnaissant dans sa charte que ce critère ne saisit pas tous les travaux de la communauté. La procédure d’exception montre comment ces deux…

Dossier
La SRA nomme deux membres, mais le relais de l’audit attend janvier
La SRA a annoncé deux nominations au conseil d’administration en octobre, mais les deux membres prendront leurs fonctions en janvier, au moment où la présidence du comité d’audit et des risques (Audit and Risk Committee) changera aussi. La période d’observation et l’audit des…

Dossier
ESMA : le Conseil formalise la nomination de son président
Le Council of the European Union a nommé Carlo Comporti le 9 octobre, après une présélection par le Board of Supervisors d’ESMA, un accord provisoire en juillet et l’aval du European Parliament le 15 septembre. Il prendra ses fonctions le 1er novembre pour cinq ans, avec une…

Dossier
Le projet 2027 du BEREC demande ce qu’un marché télécom intégré pourrait apporter
Le BEREC inscrit l’idée d’un marché européen des télécommunications plus intégré à son programme de travail 2027 sous la forme d’une question de recherche. Il veut préciser les résultats attendus, vérifier s’il existe une demande insatisfaite de produits paneuropéens et…

Dossier
Le projet de l’EDPB soumet les données sensibles fortuites à un contrôle de bout en bout
Le projet de consultation du Comité européen de la protection des données ne donne pas carte blanche pour les données sensibles trouvées dans des corpus d’entraînement de l’IA. La voie étroite qu’il envisage dépend d’une analyse au cas par cas et de garanties qui commencent avant…

Dossier
L’ESRB relève une hausse des risques, mais son tableau reste un outil de suivi
Lors de sa réunion du 1er octobre, European Systemic Risk Board (ESRB) a rapproché la hausse des rendements souverains, le financement concentré des entreprises technologiques et les cyberrisques liés à l’IA de pointe. Son dernier tableau suit les risques; il ne prescrit pas une…

Dossier
Le BEREC défend ses indicateurs télécom après les objections de Connect Europe et de la GSMA
Le nouveau comparatif européen du BEREC s’appuie sur des données publiques. Le rapport sur la consultation montre toutefois qu’une liste de sources ne suffit pas: le choix des indicateurs, des pays comparés et des dénominateurs influe aussi sur les conclusions possibles.

Dossier
Le CRTC examine sept obligations de déclaration et s’interroge sur leur durée
Une nouvelle consultation met sept obligations récurrentes de rapport dans les télécommunications à l’étude. Le Conseil cherche à réduire les formalités sans perdre les données qui étayent son contrôle de la qualité, de la concurrence, de l’abordabilité et de l’accès.
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