Résumé

  • Le document 34-E de la Plénière de l’UIT indique que 12 États membres ne peuvent pas voter tant que la situation visée n’est pas régularisée, selon le relevé arrêté au 1er octobre 2026.
  • Les douze portent la marque A, relative aux arriérés de contributions ; Antigua-et-Barbuda et Naoero portent aussi la marque NS, pour non-signataire. Le texte ne détermine pas le statut de chaque État le jour d’un scrutin de la PP-26.

Le chiffre peut facilement être lu comme une liste d’exclusion définitive. Le document est plus précis, et plus limité. Dans la version corrigée du document 34-E, publiée par le Secrétaire général à l’intention de la Plénière et datée du 7 octobre, la situation de référence est celle du 1er octobre. Le texte précise que les douze États membres énumérés ne sont pas habilités à voter jusqu’à régularisation de la situation pertinente. La page documentaire de l’UIT signale que le fichier a été remplacé le 8 octobre en raison d’une petite coquille ; elle ne dit pas que la liste des États a été modifiée.

Les marques du tableau changent la lecture du décompte. A signifie que l’État est en retard dans ses contributions à l’Union. Chaque entrée porte cette marque. NS signifie non-signataire ; Antigua-et-Barbuda et Naoero portent à la fois NS et A. Il ne s’agit donc pas de deux États sans arriérés face à dix États débiteurs : les douze sont marqués A, et deux comportent en plus une seconde indication.

Dans l’ordre alphabétique anglais du document, la liste comprend Antigua-et-Barbuda, le Cameroun, la République centrafricaine, la Dominique, la Guinée équatoriale, le Guyana, le Liban, Naoero, la Sierra Leone, la Somalie, le Venezuela et le Yémen. Le tableau de l’UIT emploie des dénominations constitutionnelles plus longues pour plusieurs entrées, notamment « Republic of Naoero ». Il ne donne pas le montant des arriérés de chaque État. Ces marques ne permettent donc ni de classer les dettes, ni de juger la conduite d’un gouvernement, ni d’expliquer pourquoi un versement ou un instrument conventionnel n’est pas enregistré.

La date compte autant que le chiffre. La page de l’UIT sur les procédures électorales de la PP-26 indique que les États membres doivent conserver le droit de vote prévu par la Constitution et faire accréditer leurs délégations conformément à la Convention. Les consignes sur les pouvoirs décrivent un processus distinct, qui relève du Comité des pouvoirs et de la Plénière. Le document 34-E est un relevé public parmi d’autres dans ce processus : il n’est ni une décision sur les pouvoirs, ni une liste de présence ou de procurations, ni une prévision du nombre de bulletins valides.

La conférence doit se tenir à Doha du 9 au 27 novembre et les élections doivent commencer le 12 novembre, selon l’explication du processus électoral publiée par l’UIT. Une situation arrêtée au 1er octobre ne permet pas de savoir si elle restera inchangée plusieurs semaines plus tard. Le document ne précise pas non plus quand un nouveau relevé sera publié. Les preuves établissent le chiffre et sa date de référence ; elles ne justifient aucune affirmation sur une régularisation ultérieure, un vote ou son résultat.

La publication a une utilité concrète : elle permet aux délégations et aux observateurs de voir le fondement de statut consigné par l’UIT avant la conférence. Cette utilité dépend du respect de sa borne temporelle. Un relevé daté nourrit le contrôle public ; il ne devrait pas être présenté sans explication comme un registre en temps réel alors que la situation peut évoluer.

Sources