Résumé

  • Le comparatif final du BEREC et son bilan de consultation révèlent un débat sur les indicateurs et les pays qui permettent une comparaison valable, au-delà de l’interprétation des résultats.
  • Le BEREC documente des modifications et des demandes refusées, mais ni le nombre de réponses ni la défense du régulateur ne prouvent que toutes les comparaisons sont équivalentes ou neutres.

Le BEREC a publié la version finale de son rapport « Europe’s Telecom Reality Check » ainsi qu’un document recensant les observations reçues sur le projet. Les deux textes, BoR (26) 137 et BoR (26) 138, sont datés du 1er octobre et ont été enregistrés le 6 octobre 2026. La consultation s’est déroulée du 17 mars au 8 mai. Le BEREC indique avoir reçu huit contributions distinctes de dix répondants, dont une contribution commune de Connect Europe et de la GSMA et deux contributions confidentielles de particuliers.

L’intérêt du dossier tient au fait que le désaccord portait aussi sur la fabrication du comparatif. Selon le résumé qu’en donne le BEREC, Connect Europe et la GSMA estimaient que le projet sous-évaluait l’ampleur des investissements et les difficultés concurrentielles, accordait trop de place aux prix payés à court terme et pas assez à la capacité d’investissement, à la qualité des réseaux et à la compétitivité à long terme. Elles contestaient également le choix des pays de référence et la présentation des meilleurs résultats nationaux à côté de la moyenne de l’Union.

Il s’agit de positions rapportées par le BEREC, pas d’une preuve que le rapport aurait été conçu pour favoriser une conclusion.

Le BEREC répond que son analyse repose sur des sources publiques et transparentes, vérifiables par des tiers. Il affirme que certaines données de la contribution de l’industrie sont propriétaires et accompagnées d’explications méthodologiques limitées, et conteste certains comparateurs et certaines déductions. Cette réponse est elle aussi la position d’une institution, non un audit indépendant des deux parties. L’accès public rend la réplication plus envisageable, mais ne rend pas automatiquement comparables les définitions, méthodes de collecte ou populations mesurées.

Le rapport compare l’UE-27 à l’Australie, au Canada, à la Chine, au Japon, à la Corée du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il mobilise notamment des données de la Commission européenne et des régulateurs nationaux, de la FCC, de l’UIT, de l’OCDE, d’Ookla et d’organisations sectorielles. Le BEREC signale les écarts de définition, de pratiques de publication, de géographie et de disponibilité des données. Il examine généralement les tendances de 2019 à 2024 et utilise les données les plus récentes disponibles, plutôt qu’une photographie prise partout à la même date.

La comparaison de la couverture 5G illustre le problème du dénominateur. Les chiffres de l’UE portent sur les ménages, tandis que plusieurs autres pays publient une couverture de la population. Le BEREC estime la couverture de la population à partir de celle des ménages à l’échelle des zones et reconnaît cette hypothèse. Un graphique peut donc s’appuyer sur des données publiées et vérifiables sans comparer des mesures identiques. Il faut demander non seulement l’origine du chiffre, mais aussi quelle population et quelle unité il représente.

Le rapport de consultation précise aussi ce qui a changé et ce qui n’a pas changé. Après des suggestions d’ecta et de MVNO Europe, le BEREC indique avoir examiné des données plus récentes, n’avoir constaté aucun effet matériel sur les conclusions du projet et avoir choisi de ne pas modifier les indicateurs. Il précise que les données actualisées n’étaient pas disponibles pour chaque indicateur. À la demande d’AIIP et de Mynet, il a ajouté un paragraphe sur le rôle des opérateurs locaux et de taille moyenne, ainsi qu’une note distinguant l’accès de gros formellement réglementé de l’accès réellement utilisable.

Le BEREC n’a pas retenu de mesure quantitative de l’accès effectif, invoquant l’absence de données uniformes et le coût du suivi par les régulateurs nationaux.

Cette trace des réponses est plus utile qu’un simple décompte des contributions favorables ou critiques. Elle montre que le BEREC a examiné des demandes précises, en a repris certaines et a expliqué pourquoi il en a écarté d’autres. Elle ne démontre pas que les répondants représentent tous les opérateurs, les usagers ou les pouvoirs publics, ni que la consultation confère un mandat aux conclusions du rapport. Le travail de constat ne tranche pas non plus l’opportunité d’une consolidation ou le débat européen plus large sur les télécommunications.

Le prochain comparatif devrait rendre ses choix vérifiables : publier la définition, l’unité et le dénominateur de chaque indicateur ; préciser les pays comparés et la date des sources ; signaler les données actualisées indisponibles ; puis expliquer, demande par demande, si une contribution a modifié la mesure, la formulation ou la conclusion. Le désaccord devient alors vérifiable sans que l’objection d’un acteur ou l’assurance du régulateur fasse office de preuve.

Sources

  1. Rapport final du BEREC, BoR (26) 137
  2. Bilan de la consultation du BEREC, BoR (26) 138
  3. Page de consultation du projet
  4. Procédure de consultation publique du BEREC
  5. Règlement (UE) 2018/1971 instituant le BEREC
  6. Annonce du rapport final par le BEREC, 6 octobre 2026
  7. Projet de rapport du BEREC, BoR (26) 36
  8. Rapport final en PDF, BoR (26) 137
  9. Bilan de consultation en PDF, BoR (26) 138