Summary

  • Red Hat annonce l’opération en septembre 2004. Le contrat de cession est daté du 29 septembre ; un dépôt ultérieur fixe la conclusion au 7 décembre, pour 20,5 millions de dollars en espèces et jusqu’à 2,5 millions de plus selon certaines commandes de clients.
  • Le contrat cède des logiciels et actifs définis, tandis que les brevets et marques de Netscape et AOL restent aux vendeurs avec des licences distinctes. En juin 2005, Red Hat présente le code ouvert sous GPL de Directory Server et un abonnement annuel, tout en promettant d’ouvrir d’autres technologies par la suite.

Le communiqué vendait une arrivée. Le contrat, lui, dessinait une frontière. Le 30 septembre 2004, Red Hat annonçait un accord pour acquérir des actifs de Netscape Security Solutions auprès d’AOL. Deux produits étaient nommés : Directory Server, qui centralisait profils, groupes, politiques et contrôles d’accès, et Certificate Management System, destiné à gérer les certificats numériques. Red Hat prévoyait de commercialiser ces outils dans les six à douze mois. Prévoir n’installait encore rien chez un client.

La matière transférée était plus vaste qu’un programme exécutable. Dans le contrat signé le 29 septembre, la clause 1.2 vise la propriété intellectuelle intégrée aux produits livrés et celle utilisée exclusivement par cette activité. Sa définition embrasse code source, scripts de compilation, rapports de bogues, plans de test, traductions et documentation. Pour maintenir un annuaire dont dépendent des comptes et des permissions, ces pièces comptent autant que la copie du logiciel. Une entreprise peut posséder les fichiers et ignorer encore comment reproduire le produit livré.

Le même acte écarte expressément les brevets et les marques de Netscape et d’AOL des biens vendus. Il prévoit des licences distinctes pour ces droits. Voilà la limite que la formule « racheter Netscape » efface facilement : Red Hat acquérait une activité et des actifs désignés, tandis que le nom et les brevets suivaient un autre régime. Le contrat détaillait les permissions au lieu de les faire découler automatiquement du prix.

L’horloge avait aussi plusieurs aiguilles. Le communiqué de septembre annonçait un accord définitif. Le rapport trimestriel de Red Hat date la conclusion effective du 7 décembre 2004 : 20,5 millions de dollars payés en espèces. Un complément de 2,5 millions dépendait de commandes reçues avant le 30 avril 2005. Le mot « acquis » employé sans date précise peut fusionner la signature et la clôture. Pour les droits, les salariés et les clients, cette différence faisait pourtant plusieurs mois.

Puis vint le premier produit sous le nouveau propriétaire. Dans son annonce du 1er juin 2005, Red Hat affirme que le code de Directory Server, auparavant propriétaire, est disponible sous GPL. Le projet Fedora Directory Server doit accueillir une communauté de développement. L’entreprise propose aussi une version intégrée sous abonnement annuel comprenant maintenance, assistance et mises à jour ; l’achat est annoncé pour la mi-juin. Ouvrir le code n’a donc pas supprimé la vente d’un service d’exploitation. Les deux propositions cohabitent.

L’autre système n’avait pas la même date. Dans ce communiqué, Red Hat disait espérer ouvrir d’autres technologies venues d’AOL et de Netscape dans les mois à venir. Certificate Management System faisait partie de l’achat de 2004, mais la promesse de diffusion supplémentaire restait au futur. Le responsable d’un réseau qui choisissait une solution d’identité en juin 2005 pouvait examiner le code de l’annuaire et acheter une assistance annoncée. Il ne pouvait attribuer le même état à chaque élément de la suite sur la seule foi du rachat.

Ce décalage importait parce que l’annuaire est un carrefour. Les applications viennent y chercher identités, groupes et règles d’accès. Le communiqué initial indiquait qu’AOL utilisait déjà Directory Server dans sa propre organisation. Pour un nouvel exploitant, la continuité exigeait la documentation, les droits appropriés, des correctifs et une responsabilité d’assistance. Le contrat préparait le transfert ; la publication du code et l’offre commerciale en rendaient une partie utilisable sous un autre nom.

Red Hat avait acheté deux systèmes. En juin 2005, l’un d’eux possédait un code publiquement inspectable, une licence GPL et un chemin de support. L’accord de septembre avait fait avancer le dossier ; la livraison de chaque morceau devait encore faire avancer le logiciel. Le titre de propriété allait plus vite que la pile de sécurité ouverte promise au client.

Documents originaux