Résumé

  • Radix Technologies Inc SEZC demande un service de blocage d’étiquettes pour .fun, .host, .online, .press, .site, .store, .tech, .uno et .website. Une marque déposée, une marque non enregistrée, un nom de société ou un nom de célébrité pourraient fonder une demande. Le dossier RSEP 2026031 reste au stade « ICANN Review ».
  • L’opérateur promet de vérifier les droits et cite plusieurs pièces possibles, jusqu’à « tout autre élément » à l’appui du dossier. Son texte contractuel vise les correspondances exactes, les noms qui les contiennent et les fautes de frappe. Le dossier public ne fixe pas de seuil de preuve propre à chaque catégorie de droit.

Le bureau des justificatifs fabrique la disponibilité

Le nom commercial d’une entreprise peut être attesté par une inscription officielle. Une marque déposée possède un enregistrement. Une marque non enregistrée peut devoir être démontrée par son usage. Quant à un nom de célébrité, il pose immédiatement la question de la personne habilitée à agir et du territoire concerné. Dans sa demande du 11 octobre, Radix met ces quatre origines sur un même plan opérationnel : après vérification, elles peuvent servir à soustraire des étiquettes de l’offre générale.

La liste des preuves possibles est ouverte. Elle comprend un fichier SMD de la Trademark Clearinghouse, un certificat de marque, les statuts d’une société, des documents d’immatriculation et toute autre pièce utile. Cette souplesse peut accueillir un droit qui ne tient pas dans un seul registre. Mais le formulaire ne dit pas quelles preuves suffisent pour une marque non enregistrée, comment est établi le mandat de la personne qui invoque un nom connu, ni comment un autre candidat voit la portée de la décision. L’expression « droits vérifiés » désigne une étape ; elle ne publie pas le raisonnement de cette étape.

La portée technique multiplie l’enjeu. Le projet d’Exhibit A couvre une correspondance exacte, un nom contenant la chaîne protégée, une faute de frappe ou un nom contenant cette faute. La description du service parle aussi de variantes. Une revendication ne produit donc pas forcément une seule étiquette bloquée. Le document ne donne ni règle chiffrée sur le nombre de noms qu’une pièce peut retenir, ni exemple permettant de mesurer la distance entre un nom revendiqué et ses variantes. Le périmètre devient une décision du registre.

Les neuf extensions sont nommées en annexe : .fun, .host, .online, .press, .site, .store, .tech, .uno, .website. Le même mécanisme s’appliquerait à des espaces très différents, de l’expression personnelle à une vitrine commerciale. Le texte invoque la section 3.3 de la spécification 5 de l’accord de registre d’ICANN, qui concerne la retenue de noms par l’opérateur. Ce pouvoir contractuel indique où se trouve le verrou. Il ne définit pas, à lui seul, ce qui transforme une célébrité ou une dénomination sociale en motif de blocage.

Une vérification donne aussi du poids face au suivant

Le projet contient une conséquence pour les droits concurrents. Si plusieurs parties ont des droits vérifiés sur la même chaîne et que l’une veut la débloquer pour enregistrer un domaine, l’accord des autres titulaires est requis. La vérification initiale peut donc placer une partie dans la procédure suivie par une autre. C’est un cas défini par la clause, pas un droit général de censurer toutes les demandes. Plus ce rôle est fort, plus la qualité du premier examen compte.

Radix indique avoir discuté avec des bureaux d’enregistrement spécialisés dans les marques et avec d’autres ouverts au grand public ; selon le formulaire, leurs retours ont soutenu l’offre. Le dossier ne donne pas les noms des interlocuteurs ni un compte rendu public des objections possibles. À la question sur la concurrence, il répond « No ». À celle sur les tests avant déploiement, « N/A ». Il affirme que le prix d’un enregistrement ordinaire ne changerait pas. Ces réponses ne renseignent ni le prix du blocage ni la grille d’appréciation des quatre types de droits.

Le service peut être décrit en quelques cases ; chaque nom retiré du marché demanderait une décision plus précise.

L’opérateur souhaite démarrer immédiatement après approbation. Le tableau RSEP d’ICANN affiche encore « ICANN Review » pour le cas 2026031. Aucune décision d’approbation ni liste de noms effectivement bloqués n’est fournie par les pièces examinées. Le moment est celui de la règle proposée, avant sa mise en service.