NIH : 14 exigences remplies, vérification des déclarations sur alerte

Résumé

Le GAO a jugé appliquées 14 des 15 exigences fédérales sélectionnées. La certification des programmes de sécurité de certains établissements bénéficiaires attend un accord entre administrations. Le dispositif général de gestion des risques du NIH satisfait les 15 considérations clés examinées.
Les déclarations des chercheurs et des établissements restent l'entrée principale du contrôle. Sauf allégation, le NIH ne les confronte généralement pas à des sources externes supplémentaires au-delà des vérifications exigées avant attribution. Dans sept dossiers choisis pour l'étude, le GAO a relevé des informations publiques absentes des pièces du dossier, sans constater de violation manifeste.
Entre 2017 et 2025, le NIH a reçu 697 allégations d'ingérence étrangère potentielle concernant des personnes sur ses subventions et identifié 264 cas avec violation des règles de déclaration. Ce résultat porte sur les allégations reçues, pas sur l'ensemble des projets. Le GAO demande une évaluation régulière du risque de fraude propre à la recherche financée hors du NIH ; sa recommandation reste ouverte.

Le contrôle commence par la déclaration

Le NIH est le plus grand financeur public de la recherche biomédicale au monde. Ses quelque 35,3 milliards de dollars de financements extramuraux en 2025 représentent environ 73 % de son budget. Il exige des renseignements sur les soutiens financiers, les affiliations et les engagements professionnels, examine les demandes avant d'accorder une subvention et surveille les projets ensuite. Le rapport officiel publié par le GAO en octobre 2026 reconnaît ce travail : quatorze exigences de sécurité sur quinze ont été mises en œuvre. La dernière, une certification de programme de sécurité par certains établissements, dépend d'un mécanisme interministériel non finalisé.

La difficulté n'est donc pas l'absence d'une administration. Le GAO a même constaté que la gestion des risques à l'échelle du NIH correspondait à toutes les quinze considérations clés de son référentiel. La difficulté est l'ordre des opérations. L'agence se fonde surtout sur les informations que les intéressés et les institutions fournissent. Elle vérifie les sources exigées lors de l'examen précédant une attribution, puis n'effectue généralement pas d'autres recoupements externes avant qu'une allégation d'ingérence étrangère ne lui parvienne.

Le système sait examiner un signal ; il a moins clairement défini comment chercher un silence.

Toutes les collaborations internationales ne sont pas suspectes. Le NIH autorise les relations de recherche qui respectent ses règles. Il ne demande pas la déclaration de toutes les anciennes affiliations, et une composante étrangère de subvention n'est à déclarer que si une partie importante du travail financé est réalisée hors des États-Unis. Une signature commune sur un article ou une fonction à l'étranger ne dit donc pas à elle seule ce qui était obligatoire, ni à quelle date. Une vérification sérieuse commence par cette distinction.

Sept dossiers montrent le mécanisme

Le GAO a choisi sept subventions pour observer la procédure dans des situations susceptibles de présenter un risque plus élevé. Cinq provenaient de publications associant des chercheurs soutenus par le NIH à des coauteurs d'établissements figurant sur une liste du ministère de la Défense ; deux avaient été signalées par le NIH lui-même après des mesures d'atténuation. Les auditeurs ont trouvé dans des sources publiques des affiliations et des publications communes absentes des dossiers examinés. Ils n'ont identifié aucune violation claire des règles du NIH dans ces sept cas.

Pour certaines affiliations, les dates d'activité étaient incertaines ; d'autres collaborations ne répondaient pas forcément à la définition d'une composante étrangère à déclarer. L'échantillon est délibéré et ne mesure aucune fréquence nationale.

La valeur de ces dossiers tient à une action possible. Des responsables du NIH ont dit qu'ils examineraient probablement la situation de certains personnels après avoir reçu ces informations du GAO. Les questions existaient donc dans des sources accessibles, mais n'étaient pas entrées dans les dossiers d'attribution. L'agence dispose bien d'autres garde-fous : vérifications d'éligibilité avant financement, contrôle des accès à ses systèmes, suivi des subventions et enquêtes après signalement.

Il lui manque une règle documentée pour décider quand et comment vérifier plus tôt une déclaration présentant un risque particulier.

Les chiffres de l'accueil ne donnent pas le taux du problème

Sur la période 2017–2025, le NIH a reçu 697 allégations concernant de possibles ingérences étrangères parmi les personnels de projets financés. Il a constaté au moins une infraction aux obligations de déclaration dans 264 dossiers ; les 433 autres n'ont pas eu un tel constat. Parmi les 264, le NIH a classé 238 violations comme graves et 26 comme des affiliations étrangères non déclarées sans autre violation grave. Le suivi du GAO indique que la recommandation issue de l'audit est toujours ouverte.

Ces nombres sont ceux des allégations traitées. Ils ne donnent pas le taux d'ingérence dans toutes les subventions, ni le nombre de résultats scientifiques détournés. Le GAO précise qu'une infraction de déclaration peut exister sans dissimulation intentionnelle. Pour orienter des contrôles préventifs, le NIH doit comprendre les risques qui restent après ses vérifications actuelles, au lieu de prendre le nombre de dossiers arrivés au guichet pour une carte du bâtiment.

Le NIH tient un inventaire annuel de risques et un profil de fraude à l'échelle de l'agence mentionnant l'influence étrangère. Mais il n'a pas réalisé une évaluation écrite et régulière des schémas de fraude, des contrôles et des risques résiduels pour l'ensemble de son programme de recherche extramurale. Une étude limitée à un programme de recherche clinique et translationnelle existe ; elle ne couvre pas le portefeuille entier. Le GAO n'a pas davantage vu de mesure démontrée des résultats des contrôles antifraude, distincte du décompte des allégations, enquêtes et actions.

Il recommande que le directeur du NIH réalise et documente régulièrement cette évaluation spécialisée, en y incluant les risques d'ingérence étrangère. L'agence a accepté. Le document qui changerait le jugement préciserait les omissions recherchées, les sources de contrôle, les responsables et la façon de mesurer l'efficacité. Une collection de cases cochées prouve l'exécution de procédures. Elle ne prouve pas que les bonnes déclarations ont reçu un second regard au bon moment.