Résumé

  • EISMEA a constaté que certains évaluateurs externes avaient utilisé une IA tierce pour retoucher leurs avis et rechercher des éléments de contexte.
  • European Ombudsman a jugé raisonnable l’explication d’EISMEA sur une demande refusée ; son enquête porte désormais sur la trace qui accompagne le travail des experts.

Une trace peut rester chez l’expert

Un avis de financement peut réunir le jugement d’un expert et des retouches assistées par machine. Si la trace reste dans le dossier de l’évaluateur, l’autorité contractante ne voit ce travail qu’au moment où elle le réclame. C’est à cet endroit précis que la plainte a fait apparaître un problème de gouvernance.

L’affaire commence par une entreprise basée en Pologne, candidate à l’European Innovation Council Accelerator dans le cadre de Horizon Europe. Sa demande a été refusée en 2024. En octobre 2025, après les réponses d’EISMEA, l’entreprise a contesté l’usage possible d’outils d’IA tiers et soulevé des questions d’équité et de confidentialité.

Les pièces publiques confirment un fait plus restreint que l’allégation : EISMEA avait trouvé que certains évaluateurs utilisaient l’IA pour modifier leurs textes et rechercher des informations de contexte. European Ombudsman a estimé claire et raisonnable l’explication de l’évaluation individuelle ; elle n’a pas ouvert d’enquête sur le fond de cette décision. Le dossier public ne nomme ni les outils ni leur contribution précise à cette demande et ne conclut pas que l’IA a déterminé la note.

Le contrat nomme un responsable ; le dossier ne suit pas toujours l’avis

Le contrat applicable à l’époque ne comportait pas encore de clause formelle sur l’IA. La Commission a déclaré avoir mis à jour son Code of Conduct le 15 décembre 2025, après des plaintes reçues en 2024. Le point 1.3 limite maintenant l’IA aux tâches strictement auxiliaires, maintient la responsabilité de l’expert et impose de documenter l’usage pour le rendre disponible à l’autorité contractante sur demande. Les règles de confidentialité et de protection des données continuent de s’appliquer.

Le code ne choisit pas de formulaire. Les représentants de la Commission ont proposé de conserver l’avis avant et après retouche comme une façon possible de documenter le travail ; aucune version double n’est obligatoire. EISMEA a aussi indiqué que ses briefings obligatoires aux évaluateurs incluent des explications orales.

EISMEA demande particulièrement les documents lorsqu’une plainte mentionne l’IA. European Ombudsman a demandé à la Commission d’étudier une trace régulière indiquant si l’IA a été utilisée, pourquoi et ce qu’elle a apporté, puis transmise avec l’avis aux autorités de financement.

Le volume plaide pour une règle lisible

Les programmes et agences de la Commission reçoivent des dizaines de milliers de propositions, généralement évaluées par au moins trois experts externes indépendants. Un relevé pour chaque avis demande du temps. L’absence de relevé en demande aussi : l’autorité doit reconstituer après coup si l’outil a corrigé une phrase, recherché des informations ou servi à une autre tâche auxiliaire.

La Commission doit répondre avant la fin d’avril 2027. La réponse dira si chaque dossier de financement reçoit sa trace au moment de la remise de l’avis ou si l’administration continue de la chercher quand une plainte lui donne un signal.

Sources