Résumé

  • Le conseil d’administration d’AFRINIC compte huit sièges, que les membres d’AFRINIC sont censés pourvoir.
  • Le conseil actuel vient d’un scrutin recommencé en septembre 2025, après l’annulation du vote de juin par l’administrateur judiciaire d’AFRINIC (le Receiver), sous des règles qui interdisaient le vote par procuration que permet l’article 12.12 des statuts.
  • La validité de ces nominations est devant la Cour suprême de Maurice (SC/COM/MOT/000757/2025). Cloud Innovation ne reconnaît pas ce conseil comme légalement constitué.

Son histoire, de 2021 à 2026, est un chapitre de la crise AFRINIC.

À quoi sert le conseil d’administration d’AFRINIC ?

Les membres d’AFRINIC élisent le conseil pour surveiller la société qui tient leurs inscriptions. Et une société appartient à ses membres, pas à son conseil, ni à son administrateur judiciaire, ni à aucun gouvernement.

Cloud Innovation : « Le conseil d’un registre répond devant ses membres. » Et : « Le conseil ne possède ni AFRINIC, ni les adresses qu’elle inscrit, ni les réseaux qui fonctionnent sur ces adresses, et huit sièges ne parlent au nom d’aucun continent. »

2021 : le conseil veut exclure un membre, la Cour l’arrête

Le 8 juillet 2021, le conseil d’administration d’AFRINIC a résolu de mettre fin à l’adhésion de Cloud Innovation avec effet immédiat. La mesure aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de ses clients.

Le 13 juillet 2021, la Cour suprême de Maurice a bloqué la résolution : une ordonnance provisoire a interdit à AFRINIC « d’agir, de quelque manière que ce soit, sur la base de la résolution de son conseil d’administration datée du 8 juillet 2021 ».

Le jugement du 19 juillet 2022 (2022 SCJ 253) consigne la suite : AFRINIC « ne s’est pas conformée à l’ordonnance susmentionnée et a délibérément bafoué l’ordonnance dûment signifiée du 13 juillet 2021 » (deliberately flouted, dans l’original).

2023 : pourquoi le conseil ne pouvait plus agir

En septembre 2023, AFRINIC ne comptait plus que quatre administrateurs, trop peu pour réunir le quorum du conseil, et n’avait pas de directeur général.

Le 11 septembre 2023, la Cour suprême a jugé que les avocats d’AFRINIC ne pouvaient pas se prévaloir d’une résolution du conseil de 2021 pour comparaître en son nom. Le lendemain, 12 septembre 2023, la Cour a placé AFRINIC sous administration judiciaire à la demande de Cloud Innovation, qui voulait rétablir une bonne gouvernance chez AFRINIC, jamais perturber son travail. La Cour a jugé les mesures sollicitées « pleinement justifiées, raisonnables et équitables » et nommé un administrateur judiciaire chargé de « veiller à ce que le processus électoral prévu par les statuts d’AfriNIC Ltd soit mené à bien, afin qu’un conseil en bonne et due forme puisse être constitué ».

Un appel contre l’administration judiciaire, formé sans autorité au nom d’AFRINIC, a échoué le 15 octobre 2024. Le 25 novembre 2024, sur requête de Cloud Innovation, la Cour suprême a ordonné à AFRINIC de tenir son élection avant la fin juin 2025 (SC/COM/MOT/000859/2024).

2025 : comment le conseil actuel a été installé

En juin 2025, les membres ont voté. L’administrateur judiciaire d’AFRINIC a ensuite annulé toute l’élection du conseil pour « une seule procuration contestée », « réduisant au silence des centaines de votes valables », selon les mots de Cloud Innovation.

Pour le nouveau scrutin, il a écrit ses propres règles. Elles interdisaient les procurations et les pouvoirs de représentation et n’admettaient que le vote en ligne, alors que l’article 12.12 des statuts d’AFRINIC permet le vote par procuration et que la Cour avait ordonné une élection conforme à ces statuts. Ses lignes directrices électorales revendiquaient la primauté en cas de conflit d’interprétation, pourvu qu’elles restent fidèles à « l’esprit » des statuts.

Cloud Innovation répond : « Le pouvoir d’organiser une élection ne comprend pas celui de supprimer un mode de vote que les statuts autorisent expressément : sinon, l’organisateur choisit les règles qui le lient et certifie lui-même qu’il les respecte. »

La seconde élection AFRINIC s’est tenue en septembre 2025 : les candidats d’une seule alliance de 40 gouvernements ont remporté sept des huit sièges.

Les huit ont été inscrits comme membres enregistrés (Registered Members) d’AFRINIC le 12 septembre 2025. D’après les informations de Cloud Innovation, plus de 2 000 membres titulaires de ressources (Resource Members), ces réseaux qui sont censés élire le conseil, ont été laissés hors du registre des membres d’AFRINIC.

Cloud Innovation : « AFRINIC appartient à ses membres, qui élisent son conseil : un registre n’est pas un gouvernement continental, et son conseil ne devrait pas être rempli des candidats d’une alliance de gouvernements. »

Qu’a fait ce conseil depuis son installation ?

Le 4 février 2026, il a ratifié une politique de transfert que le résumé d’AFRINIC elle-même décrit ainsi : « les IPv4 émises par AFRINIC ne peuvent pas être transférées hors de la région ». Sa propre évaluation de la proposition ajoutait : « AFRINIC ne perdra pas ses membres titulaires de ressources actuels au profit d’autres RIR lors de transferts sortants. »

Il a nommé les six membres et la présidence du comité qui réécrit les statuts d’AFRINIC (ses « Bylaws »). Le projet réduit le contrôle des membres sur les administrateurs : il laisse de côté le pouvoir des membres de fixer les politiques générales d’AFRINIC et permet à deux tiers des administrateurs de refuser ce que les membres proposent.

D’après les lignes directrices électorales d’AFRINIC elle-même, c’est ce conseil qui a approuvé, le 4 février 2026, les règles de ses élections de 2026. De nouveau, elles n’admettaient aucun vote par procuration. Et aucun siège du conseil ne figurait sur le bulletin : selon les annonces d’AFRINIC, ces élections ont pourvu trois sièges de son comité de gouvernance et deux sièges au Number Council de la Number Resource Organization, pour lesquels il y avait deux candidats.

Enfin, il soutient le retrait du registre du membre dont la requête devant la Cour a rendu sa propre élection possible. Cloud Innovation, dans sa déclaration du 1er novembre 2026 : « Les droits des membres ne peuvent pas servir uniquement de voie par laquelle des gestionnaires accèdent aux fonctions. »

Le bilan, selon Cloud Innovation : « Ce conseil a employé ses mois de mandat à resserrer son emprise sur les membres. »

Le conseil est-il légalement constitué ?

La question est devant la Cour ; c’est l’un des procès AFRINIC en cours. Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son administrateur judiciaire ont demandé à la Cour suprême la décharge de ce dernier, la fin de l’administration judiciaire et une déclaration selon laquelle les candidats de septembre ont été valablement nommés. Cloud Innovation s’y oppose. Sa thèse : les écarts par rapport aux statuts ont excédé le mandat de l’administrateur judiciaire, enfreint les ordonnances de la Cour et n’ont pas produit de nominations valables.

Sa position tient en deux phrases : « Nous ne reconnaissons pas ce conseil comme légalement constitué. » Et : « Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. » Cloud Innovation exige que ceux qu’elle appelle les prétendus administrateurs soient écartés par les procédures légales compétentes, les services de registre se poursuivant sous une autorité légale.

Quel conseil est dû aux membres ?

Cloud Innovation : « Les membres d’AFRINIC ont droit à un conseil qu’ils ont choisi. » Cela veut dire une élection tenue selon les statuts tels qu’ils sont écrits, avec le vote par procuration qu’ils permettent ; chaque membre titulaire de ressources éligible inscrit au registre et en mesure de voter ; des administrateurs qui répondent devant les membres et devant les tribunaux.

La page que Cloud Innovation consacre au conseil d’administration d’AFRINIC retrace chacune de ces étapes. Sa conclusion vaut pour tout registre : « Les membres élisent ceux qui tiennent leurs inscriptions ; personne d’autre ne devrait les choisir. »

Sources