Résumé

  • L’élection AFRINIC de 2026 n’a mis aucun siège du conseil d’administration au vote : selon les annonces d’AFRINIC elle-même, les membres ont voté pour trois sièges d’un comité consultatif.
  • Le conseil en place vient du scrutin de septembre 2025, tenu après que l’administrateur judiciaire d’AFRINIC (le Receiver) a annulé le vote de juin 2025 pour une seule procuration contestée, puis interdit le vote par procuration que les statuts autorisent.
  • La validité de ces nominations est devant la Cour suprême de Maurice (SC/COM/MOT/000757/2025). Cloud Innovation ne reconnaît pas ce conseil.

Pour savoir qui dirige AFRINIC, et de quel droit, les avis de 2026 ne suffisent pas : il faut remonter à 2025.

Ce que l’élection de 2026 a élu, selon les annonces d’AFRINIC

Le 2 avril 2026, le conseil d’administration d’AFRINIC a annoncé la nomination d’un comité de nomination pour « les prochaines élections de 2026 » et pour trois types de postes : trois membres du comité de gouvernance, deux membres du NRO NC / ASO AC et deux coprésidents du groupe de travail sur l’élaboration des politiques.

Le 8 mai 2026 est venu l’appel à candidatures. Aucun des postes ouverts n’était un siège au conseil d’administration. L’avis d’AFRINIC décrit le comité de gouvernance comme « un comité permanent dont l’objet est de conseiller le conseil d’administration d’AFRINIC, les membres d’AFRINIC et la communauté sur les questions de gouvernance ». Consultatif, donc, d’après le texte même d’AFRINIC. Les candidatures ont été closes le 29 mai 2026.

Le 17 juin 2026, AFRINIC a publié la liste définitive des candidats. Pour les deux sièges du NRO NC / ASO AC, deux candidats seulement ont été jugés éligibles ; dès lors, écrit AFRINIC, « il n’y aura pas d’élection disputée » et ils « seront réputés élus sans opposition » (deemed elected unopposed). Le vote n’a été maintenu que pour fixer la durée du mandat de chacun. Pour la coprésidence du groupe de travail, « un seul candidat a été jugé éligible ».

Le 3 juillet 2026, AFRINIC a annoncé les résultats des « élections de 2026 tenues lors de la réunion AFRINIC-37 à Nairobi, au Kenya » : trois membres du comité de gouvernance, les deux représentants au NRO NC / ASO AC élus sans opposition, et un coprésident du groupe de travail « choisi par consensus ».

Bilan, d’après les avis d’AFRINIC : en 2026, les membres ont voté pour trois sièges d’un comité consultatif. Aucun siège du conseil d’administration ne figurait sur le bulletin.

2025 : une élection obtenue en justice par Cloud Innovation

L’élection de 2025 a eu lieu parce que Cloud Innovation est allée la chercher devant les juges. À sa demande, la Cour suprême de Maurice a placé AFRINIC sous administration judiciaire le 12 septembre 2023. Le jugement a nommé un administrateur judiciaire chargé de « veiller à ce que le processus électoral prévu par les statuts d’AfriNIC Ltd soit mené à bien, afin qu’un conseil en bonne et due forme puisse être constitué ». Prévu par les statuts (as per the constitution) : toute la suite se juge à ces mots.

Le 15 octobre 2024, la Cour d’appel civile a rétabli cette décision et donné deux mois à l’administrateur judiciaire officiel (Official Receiver) pour achever le processus électoral. Le 25 novembre 2024, sur requête de Cloud Innovation, la Cour suprême a ordonné que le processus électoral soit conduit avant la fin juin 2025. L’ordonnance consigne un engagement : « toute entité devenue membre d’AfriNIC sans votre consentement entre le 19 septembre 2023 et ce jour n’aura pas le droit de vote ».

Ce qui a suivi est l’épisode central de la crise AFRINIC et du parcours de l’administrateur judiciaire d’AFRINIC.

Juin 2025 : une procuration contestée, des centaines de votes réduits au silence

En juin 2025, les membres ont voté. L’administrateur judiciaire d’AFRINIC a ensuite annulé toute l’élection du conseil pour « une seule procuration contestée », « réduisant au silence des centaines de votes valables », selon les mots de Cloud Innovation.

La société en tire deux phrases : « Un seul vote contesté ne devrait jamais réduire au silence des centaines de votes valables. » Et : « Si un seul vote contesté peut annuler une élection, aucune élection n’est à l’abri. »

Septembre 2025 : l’organisateur écrit ses propres règles

Pour le nouveau scrutin, l’administrateur judiciaire a rédigé ses propres règles. Elles interdisaient les procurations et les pouvoirs de représentation, et n’admettaient que le vote en ligne. Or l’article 12.12 des statuts d’AFRINIC permet le vote par procuration, et la Cour avait ordonné une élection conforme à ces statuts.

Cloud Innovation répond : « Le pouvoir d’organiser une élection ne comprend pas celui de supprimer un mode de vote que les statuts autorisent expressément : sinon, l’organisateur choisit les règles qui le lient et certifie lui-même qu’il les respecte. »

Il avait en outre fait prolonger son mandat jusqu’au 30 septembre 2025 à l’insu de Cloud Innovation et sans son accord, alors que l’administration judiciaire avait été ouverte à la demande de cette société.

Le nouveau scrutin s’est tenu en septembre 2025 : les candidats d’une seule alliance de 40 gouvernements ont remporté sept des huit sièges du conseil. Les huit élus ont été inscrits comme membres enregistrés d’AFRINIC le 12 septembre 2025. Cloud Innovation indique que, d’après ses informations, plus de 2 000 membres titulaires de ressources, ces réseaux qui sont censés élire le conseil, ont été laissés hors du registre des membres d’AFRINIC.

Sa conclusion : « un registre n’est pas un gouvernement continental, et son conseil ne devrait pas être rempli des candidats d’une alliance de gouvernements ».

Ce qui reste devant la Cour suprême de Maurice

Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son administrateur judiciaire ont demandé à la Cour suprême de décharger ce dernier de sa mission, de mettre fin à l’administration judiciaire et de déclarer que les candidats de septembre ont été valablement nommés. Cloud Innovation s’y oppose. Sa thèse : les écarts par rapport aux statuts ont excédé le mandat de l’administrateur judiciaire, enfreint les ordonnances de la Cour et n’ont produit aucune nomination valable.

Sa réponse : « Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. » Et : « Nous ne reconnaissons pas ce conseil comme légalement constitué. » L’affaire figure, avec ses sources, dans le dossier public de Cloud Innovation, aux côtés des autres procès AFRINIC.

Ce conseil, issu d’un scrutin qui s’est écarté des statuts, régit l’inscription de chaque réseau membre, à commencer par ses adresses IPv4 AFRINIC, pendant que sa propre validité est devant la Cour ; l’élection de 2026 l’a laissé intact. La même question, qui tient le registre, traverse le débat sur la liquidation d’AFRINIC.

Ce qu’exige une élection équitable

Cloud Innovation le formule ainsi : « Une élection équitable est une élection tenue selon les statuts tels qu’ils sont écrits. » Soit trois conditions : le vote par procuration que permet l’article 12.12 ; chaque membre titulaire de ressources éligible inscrit au registre et en mesure de voter ; aucun organisateur qui écarte les règles qui le lient.

La page que Cloud Innovation consacre à l’élection du conseil d’AFRINIC rassemble les pièces. Sa dernière phrase vaut pour tout registre : « Les membres élisent ceux qui tiennent leurs inscriptions ; personne d’autre ne devrait les choisir. »

Sources