Résumé

  • Le groupe local avait reçu une autorisation d’utiliser un logo avant que Yahoo! le ferme, en novembre 2005, à la demande de The Freecycle Network.
  • En 2010, Ninth Circuit a confirmé la victoire de FreecycleSunnyvale, jugeant insuffisant le contrôle de qualité attaché à la licence.

L’autorisation avait le ton d’un coup de main entre bénévoles. Lisanne Abraham pouvait récupérer le logo neutre sur le site, éviter tout usage commercial ou demander de l’aide pour en faire une version plus fantaisiste. C’était en octobre 2003. Deux ans plus tard, le nom et le logo faisaient l’objet d’une réclamation qui allait faire fermer le groupe local. Même dans une communauté où l’on donnait ses affaires, l’enseigne pouvait devenir encombrante.

L’histoire figure dans l’arrêt rendu en 2010 par Ninth Circuit, dans l’affaire FreecycleSunnyvale v. The Freecycle Network. Elle montre trois responsabilités distinctes : animer les échanges locaux, autoriser un signe commun et héberger le lieu de rencontre en ligne. En temps calme, elles tenaient sur la même page.

Le point de départ était pourtant très pratique. Selon l’histoire publiée par Freecycle, Deron Beal annonça le réseau par courriel le 1er mai 2003. L’équipe de RISE passait auparavant du temps à téléphoner et à circuler dans Tucson pour trouver des destinataires à des objets encore utiles. Le groupe local permettait de faire voyager l’offre avant de déplacer l’objet.

Abraham créa FreecycleSunnyvale le 7 octobre 2003 en souscrivant elle-même au service Yahoo! Groups, dont elle devint modératrice. Elle adapta des consignes de courtoisie existantes et demanda un logo à Beal. Sa réponse du 9 octobre apportait l’autorisation et la condition d’usage non commercial. Le groupe rejoignit l’annuaire du réseau. Les juges retrouveraient dans ce message la seule communication directe consignée sur l’usage des marques.

Une règle commune suivit. En janvier 2004, une majorité du groupe de discussion des modérateurs vota pour que les objets soient gratuits, légaux et adaptés à tous les âges. Le sens et l’application de cette règle continuèrent de varier selon les groupes. Le consensus sur la formule laissait aux bénévoles le soin de traiter les messages qui entraient réellement.

En novembre 2005, The Freecycle Network exigea que le groupe local cesse d’utiliser le nom et le logo, sous peine de demander à Yahoo! de le fermer. Le 5 novembre, FreecycleSunnyvale contesta ce pouvoir auprès de Yahoo!, en invoquant l’autorisation de 2003. Le 21 novembre, l’hébergeur mit fin au groupe à la demande du réseau, après réception de la réclamation pour atteinte aux marques. L’arrêt ne précise pas ce qui avait initialement motivé cette exigence.

Le groupe local saisit la justice en janvier 2006 et obtint un jugement favorable en mars 2008. Le 24 novembre 2010, Ninth Circuit le confirma. Le réseau n’avait ni conservé un droit contractuel exprès de surveiller la qualité du service local, ni démontré un contrôle effectif. Le dossier ne lui permettait pas davantage de s’en remettre raisonnablement au contrôle exercé par FreecycleSunnyvale. La cour conclut à une licence sans contrôle suffisant, ou naked licensing, et à l’abandon des marques en cause.

Le courriel amical pesait lourd dans ce raisonnement : il ne réservait aucun droit exprès d’inspection ou de supervision. Le réseau invoquait pourtant sa condition non commerciale, ses consignes, sa règle commune et son mode d’organisation local. Les juges les examinèrent. L’interdiction d’un usage commercial renseignait peu sur la constance du service ; les règles adaptables et les variations locales apportaient peu de preuves de la supervision requise.

Les conditions de Yahoo! ne comblaient pas le vide. Ses interdictions générales du spam et du harcèlement s’appliquaient à tous les groupes. Elles ne constituaient pas une surveillance, par le réseau, du service particulier rendu par une communauté de dons. Les juges ne trouvèrent pas non plus de relation de travail suffisamment étroite pour justifier la confiance invoquée.

Le levier pratique avait donc agi bien avant la réponse judiciaire. La réclamation avait atteint l’hébergeur en 2005 ; l’arrêt d’appel arrivait en 2010. Bénévoles, réseau et plateforme disposaient chacun d’un pouvoir différent. Pour les membres, pouvoir défendre l’autorisation et pouvoir publier l’offre du lendemain relevaient de deux calendriers très différents.