Summary

  • Dans une lettre du 30 octobre, le personnel du CRTC constate qu’une même information apparaît tantôt caviardée, tantôt publique dans le dossier d’itinérance Videotron–SaskTel.
  • Il demande si l’existence et l’issue d’éventuelles négociations ou procédures d’arbitrage doivent être divulguées, en laissant protégés les montants et les clauses commerciales précises.
  • Les parties peuvent répondre jusqu’au 13 novembre. La lettre ne tranche ni la confidentialité ni l’allégation de préférence indue.

Une page noircie peut cacher un prix.

Dans ce dossier, elle semble parfois cacher aussi la table des matières. Le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a comparé les versions abrégées et confidentielles des mémoires. Il y a trouvé des renseignements traités de façon incohérente : occultés ici, accessibles là.

Avant d’examiner la recevabilité de certains éléments, il veut décider ce qui doit figurer au dossier public.

Quebecor Media Inc. a saisi le Conseil le 11 juin pour Videotron Ltd. Elle accuse Saskatchewan Telecommunications, ou SaskTel, de préférence indue dans l’itinérance de gros en Saskatchewan et réclame notamment des tarifs proposés ainsi qu’une obligation de participer à l’arbitrage de l’offre finale. SaskTel a fait valoir qu’elle ne pouvait répondre utilement à certains renseignements déposés sous le sceau du secret. Le calendrier des interventions a été prolongé en juillet. Aucune de ces démarches ne prouve le bien-fondé de la plainte.

La lettre pose cinq séries de questions, chacune conditionnée par la présence de l’information au dossier. Parmi elles : existe-t-il des négociations, un arbitrage selon les règles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou des accords d’itinérance? Qui est partie aux accords, quelle est leur durée, quel résultat les démarches ont-elles produit? Les tarifs, sommes accordées et autres modalités particulières ne font pas partie de la divulgation envisagée. Le Conseil signale aussi des titres de section et des formules administratives caviardés.

Videotron et SaskTel ont jusqu’au 13 novembre pour justifier, par un préjudice direct et précis, le maintien du secret et pour le mettre en balance avec l’intérêt public.

Le contenu visé reste confidentiel pendant cet examen. La décision sur la recevabilité viendra ensuite; le fond du différend attendra encore.

Sources