Résumé

  • Le CRTC a imposé 350 000 $ CA à ZenLeads le 16 octobre, puis 215 000 $ CA à Cognism le 19 octobre, au titre de l’article 10 des règles sur les télécommunications non sollicitées.
  • La liste nationale sert à éviter des appels interdits. Son partage hors de l’entreprise, même avec une filiale, est encadré; une exception limitée couvre les prestataires chargés de la conformité.

La liste des personnes qui refusent le démarchage a une valeur singulière : elle dit exactement à qui il ne faut pas téléphoner. Pour une entreprise qui prospecte, y accéder est une obligation pratique. Faire voyager ce fichier au-delà de sa fonction change la nature de la permission. C’est le point que viennent de rappeler deux avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Le 16 octobre, le CRTC a infligé à ZenLeads Inc. une sanction administrative de 350 000 $ CA. Son avis indique que l’entreprise a divulgué des parties de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus entre le 1er octobre 2025 et le 1er septembre 2026. Trois jours plus tard, Cognism Limited a reçu un avis de 215 000 $ CA pour une conduite s’étendant du 1er février 2024 au 31 janvier 2026 et entraînant des infractions à l’article 10. Additionnés, les montants atteignent 565 000 $ CA. Chaque avis vise sa propre entreprise et sa propre période.

Le texte réglementaire explique pourquoi un abonnement au registre ne donne pas carte blanche. L’article 9 réserve son utilisation au respect des règles d’appel. L’article 10 encadre la vente, la location, la publication et toute autre divulgation, même partielle, hors de l’organisation; les sociétés affiliées n’en sont pas une extension magique. L’article 11 autorise la remise confidentielle à un prestataire lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux règles. L’article 12 oblige l’abonné à faire des efforts raisonnables pour empêcher ce prestataire de redistribuer ou détourner les données.

La sous-traitance conserve donc un objet précis.

Les avis publics ne nomment ni les destinataires ni le nombre de numéros concernés. Celui de ZenLeads décrit une divulgation de parties de la liste; celui de Cognism constate une violation de l’article 10 sans détailler le même circuit. L’index des mesures d’application du CRTC classe les deux dossiers parmi les avis de violation ou règlements. Le montant est connu; le trajet exact du fichier, lui, reste à documenter.

Sources