Summary

  • En décembre 2007, le conseil de Wikimedia a demandé à la FSF de rendre possible le passage des œuvres collaboratives de la GFDL à CC BY-SA, puis s'est engagé à consulter la communauté. La GFDL 1.3 a autorisé l'exploitant d'un site admissible à agir avant le 1er août 2009.
  • Le scrutin d'avril et mai 2009 a compté 13 242 voix favorables sur 17 462 votes certifiés. Le conseil a ensuite exercé l'option, avec effet au 15 juin; selon la notice de mise en œuvre, les wikis admissibles avaient adopté les nouvelles conditions au 29 juin.

Le problème caché sous les articles

Wikipédia avait construit une encyclopédie dont les auteurs étaient innombrables. Chaque ajout entrait dans un ensemble sous licence GFDL. Or la fondation voulait que ce travail circule avec d'autres contenus libres publiés sous CC BY-SA. Remplacer un avis en bas de page ne suffisait pas : l'avis décrit des permissions, il ne les invente pas. La fondation devait disposer d'un droit utilisable pour un ouvrage écrit à plusieurs mains, souvent par des personnes qu'aucun bureau ne pouvait convoquer une par une.

La résolution du 1er décembre 2007 répartissait déjà les rôles. Le conseil demandait à la Free Software Foundation une modification de la GFDL applicable aux collaborations massives. Il promettait ensuite une discussion et un vote avant sa décision finale. La FSF pouvait écrire l'exception dans sa licence; les contributeurs pouvaient indiquer leur préférence; le conseil de Wikimedia devait décider de l'utiliser. Trois actes, trois sources d'autorité.

La FSF a publié la version 1.3 le 3 novembre 2008. Son article 11 permettait à l'exploitant d'un « site de collaboration massive » de republier sur ce même site une collaboration admissible sous CC BY-SA 3.0. Un wiki public, ouvert à l'édition, entrait dans la définition. Mais l'autorisation avait une date limite : il fallait agir avant le 1er août 2009. La migration cessait ainsi d'être un souhait général pour devenir une décision à prendre dans un délai fixé par le texte.

L'article 11 surveillait aussi les matériaux importés. Une œuvre d'abord publiée ailleurs sous la GFDL ne pouvait faire partie de la collaboration admissible que si elle ne comportait ni texte de couverture ni section invariante, et si elle avait été incorporée avant le 1er novembre 2008. La FSF a expliqué la logique des deux dates : le seuil de novembre empêchait d'injecter tardivement des œuvres extérieures pour les convertir; celui d'août empêchait de transformer l'exception en droit permanent de changer de licence. Le premier fixait le contenu admissible. Le second pressait l'exploitant du site.

Une majorité ne modifie pas un contrat

Le vote organisé du 12 avril au 3 mai 2009 a certifié 17 462 réponses : 13 242 favorables, 1 829 défavorables et 2 391 sans opinion. Les oui représentaient 75,8 % de l'ensemble, ou 87,9 % des suffrages exprimant un choix entre oui et non. Ces chiffres montrent une forte adhésion. Ils ne constituent pas, à eux seuls, l'acte de republication prévu par la GFDL.

Le conseil a accompli cet acte par sa résolution approuvée à l'unanimité en mai 2009. Avec sept voix favorables, il a exercé l'option offerte à l'exploitant d'une collaboration massive, fixé son effet au 15 juin et chargé la direction de mettre à jour les conditions du site. La page de déploiement indique que le changement était en place sur tous les wikis admissibles au 29 juin.

Pour le texte, CC BY-SA devenait la licence principale et la GFDL demeurait une licence secondaire. Les nouvelles contributions uniquement sous GFDL n'étaient plus acceptées. Le même relevé précise que la mise à disposition des fichiers multimédias admissibles sous CC BY-SA se poursuivait encore. Le résultat ne se résume donc pas à une date et à un bouton : décision juridique, règles d'édition et traitement des fichiers n'avançaient pas au même rythme.

La fondation a franchi la fenêtre avant sa fermeture. Sans l'amendement de la FSF, le vote n'aurait pas créé la permission manquante. Sans le vote, le conseil aurait perdu la mesure explicite de l'appui des personnes qui avaient écrit l'encyclopédie. Sans décision du conseil avant août, l'exception temporaire serait devenue un souvenir embarrassant, imprimé dans une licence que Wikipédia n'avait pas su utiliser.