Résumé

  • Le W3C a publié le 10 septembre un nouveau projet de WCAG 3 et une note explicative. Le 25 septembre, la directrice de son initiative pour l’accessibilité du Web a détaillé la distinction entre conformité et choix de politique.
  • Le projet prévoit une seule condition de conformité pour un périmètre défini : satisfaire toutes les exigences fondamentales. Les paliers de déclaration envisagés décrivent les progrès en deçà et au-delà ; ils ne créent pas plusieurs conformités.
  • La partie consacrée aux déclarations est encore exploratoire. Une proposition de notation concurrente est soumise aux commentaires et WCAG 2 reste la norme actuelle.

À qui appartient une exigence d’accessibilité imposée dans un appel d’offres ? Si le cahier des charges renvoie simplement à un « niveau WCAG 3 », le nom du standard risque de cacher une décision que le pouvoir adjudicateur a lui-même prise : retenir certaines obligations, en écarter d’autres et définir le service concerné. La version de septembre du projet rend cette délégation apparente plutôt que de la résoudre automatiquement.

La séquence publique est précise. Le 10 septembre, le W3C a mis en ligne un Working Draft actualisé et un Explainer distinct. Le 25, Shawn Lawton Henry, directrice de la Web Accessibility Initiative, a exposé les arbitrages. Son image est celle d’un instrument de mesure et de règles d’application : le W3C élabore le premier ; les lois, les régulateurs et les politiques institutionnelles fixent les secondes. Cette séparation ne diminue pas les besoins des personnes handicapées. Elle permet de savoir qui répond de la sélection effectuée dans un contexte donné.

Dans la section sur la conformité, classée « Developing », satisfaire toutes les exigences fondamentales dans un périmètre indiqué constituerait l’unique seuil. Le projet déplace ensuite les graduations vers une section de déclaration expressément « Exploratory » et informative. La présentation de WAI décrit six paliers possibles : deux avant la conformité, un troisième qui correspond à l’ensemble des exigences fondamentales, puis trois au-delà avec exigences supplémentaires et assertions. Le nombre d’éléments requis pour les paliers supérieurs demeure à définir.

Parler d’une conformité inférieure pour le premier palier attribuerait au texte une décision qu’il ne prend pas.

Les exigences fondamentales recevraient des étiquettes renvoyant au dommage physique, au risque, à l’obstacle et à la friction. Elles aident à organiser l’attention, mais un même manquement change de portée selon qu’il empêche d’accéder à des soins, bloque une démarche financière ou gêne simplement la consultation d’une page secondaire. Le projet avertit lui-même que la gravité dépend de l’usage concret. Une administration ne peut donc pas laisser quatre étiquettes faire, à sa place, toute l’analyse de proportionnalité.

Henry choisit l’exemple de la langue des signes pour montrer ce qui ne rentre pas facilement dans une obligation universelle. Des contenus signés peuvent répondre à un besoin décisif, mais leur production généralisée rencontre des contraintes de coût, de ressources et de diversité linguistique. En séparant le noyau commun des exigences complémentaires, le modèle laisse au décideur sectoriel la possibilité d’aller plus loin. La contrepartie est qu’un service essentiel qui n’y va pas doit pouvoir expliquer son choix à ceux qu’il affecte.

Le statut du texte interdit toute célébration prématurée. Le W3C demande si ce modèle est préférable aux projets antérieurs et invite aussi à comparer une solution alternative fondée sur un score. Le Working Draft ne représente pas l’aval du W3C ou de ses membres. WAI précise que WCAG 3 est incomplet, changera encore et ne remplacera pas rapidement WCAG 2, y compris après son éventuelle finalisation. Aucun organisme ne peut présenter ces paliers exploratoires comme une certification arrêtée.

Le document utile à préparer n’est pas un nouveau logo de conformité, mais un relevé de sélection : population concernée, parcours de service, périmètre testé, exigences ajoutées ou écartées, motifs liés aux préjudices possibles, responsable de la décision et procédure de révision. Il s’agit d’une proposition éditoriale de contrôle, non d’une prescription déjà édictée par le W3C. Elle empêche une référence technique commune d’absorber silencieusement la responsabilité d’une autorité publique.

Sources