Résumé

  • La demande de revue horizontale ouverte le 17 septembre 2026 relève de la phase de perfectionnement de la charte. Elle ne constitue ni l’AC Review, ni l’approbation du nouveau mandat.
  • La charte en vigueur court jusqu’au 5 février 2027. Le projet suivant envisage la famille EPUB 3.5, une trajectoire distincte pour EPUB Annotations et une éventuelle voie ISO/PAS, mais conserve des dates fictives et des choix techniques non arrêtés.
  • Un reçu de passation devrait relier le mandat actuel, la version immuable du projet, chaque avis horizontal, l’AC Review ultérieure, la décision du W3C, la réadhésion des participants et les travaux effectivement transférés.

Le libellé public le plus important se trouve dans le dossier stratégique 573: « Horizontal review requested ». Le même dossier parle d’un renouvellement de charte d’un groupe existant et situe la fin attendue du perfectionnement en décembre 2026. La revue de sécurité a ensuite conclu publiquement à l’absence d’obstacle. Rien dans cette séquence ne signifie que l’Advisory Committee examine déjà la charte ou que le W3C l’a adoptée.

Le Processus du W3C distingue précisément deux phases. Le texte est d’abord élaboré et soumis aux contrôles nécessaires. L’approbation vient ensuite, par une AC Review puis une W3C Decision. La revue des membres ne débute qu’avec un Call for Review émis par l’équipe et dure au moins 28 jours. À son terme, la charte peut être adoptée, renvoyée pour révision ou rejetée.

Les cinq tickets de septembre sont donc des entrées spécialisées avant ce vote. Au moment de l’enquête, les demandes concernant l’accessibilité, l’internationalisation, la vie privée et le TAG restaient ouvertes sans commentaire public. Le ticket sécurité avait été fermé après un avis sans blocage. Cette clôture vaut pour le domaine de la sécurité; elle ne peut devenir, par raccourci, la preuve que toutes les revues sont terminées. L’absence de message public ne révèle pas davantage d’éventuels échanges non publics ni de futures objections formelles.

Le mandat actuel ne s’efface pas devant le projet

La charte en vigueur a commencé le 11 février 2025 et s’achève le 5 février 2027. C’est elle qui autorise aujourd’hui le groupe à entretenir et faire progresser les spécifications EPUB inscrites à son programme. Un projet de succession ne transfère pas cette autorité par anticipation.

Le projet figé au commit 464cd138 appartient à un autre état. La page porte la mention Draft. Ses dates de début et de fin sont encore des emplacements réservés, liés à un futur Call for Participation. Les jalons sont exprimés en T+2, T+12 ou T+18. Ils offrent une trame de planification; ils ne promettent aucune date civile.

La comparaison entre charte actuelle et projet fait apparaître un périmètre futur plus explicite: EPUB 3.5, EPUB Reading Systems 3.5 et EPUB Accessibility 1.3, ainsi qu’EPUB Annotations 1.0 sur une voie Recommendation distincte. Mais le projet précise aussi qu’il n’existe pas encore de brouillon EPUB 3.5 et que la liste finale des fonctions doit être décidée plus tard. Ce sont des ambitions encadrées, pas des résultats acquis.

Les historiques officiels confirment la distinction. EPUB 3.4, Reading Systems 3.4 et Accessibility 1.2 sont encore dans le parcours Candidate Recommendation; Annotations 1.0 est un Working Draft. Les deux implémentations indépendantes, les tests publics et le support complet par EPUBCheck que mentionne le projet sont des critères de réussite futurs. Le texte ne permet pas de les déclarer satisfaits.

La perspective ISO/PAS est elle aussi conditionnelle. Le projet décrit un passage possible par la relation entre le W3C et ISO/IEC JTC 1/SC 34. Le jeu de spécifications concerné dépend du calendrier entre les travaux 3.4 et une éventuelle famille 3.5, et le paragraphe doit être mis à jour au début du vote AC. Il s’agit d’une option procédurale, non d’une soumission déjà faite.

Les ressources annoncées relèvent du même statut prospectif: au moins six participants actifs, dont des implémenteurs et responsables d’édition ou de tests; environ une demi-journée par semaine pour les chaises, éditeurs et responsables de tests; des appels hebdomadaires; et 0,20 équivalent temps plein de soutien W3C. Ces hypothèses rendent le périmètre exploitable, mais ne prouvent ni que l’équipe future est constituée ni que la présence vaut consentement. Le dossier stratégique indique « n/a » pour les préoccupations connues; ce champ ne remplace pas l’AC Review et son registre d’objections.

Produire un reçu de passation

Pour connaître l’état réel, il faut aujourd’hui parcourir la charte active, un projet mouvant, un diff, le dossier stratégique et cinq dépôts de revue. Le W3C pourrait transformer cette dispersion en reçu de passation versionné.

La première section fixerait l’autorité actuelle: URL, dates, livrables et travaux Recommendation-track déjà adoptés. La deuxième nommerait le projet successeur par son hash de commit, détaillerait les ajouts substantiels et qualifierait sans ambiguïté les dates relatives ou fictives.

Une troisième section attribuerait une ligne à chaque revue horizontale, avec son état, sa réponse publique et ses suites. La sécurité resterait une décision de sécurité, non un feu vert global. Une quatrième section n’apparaîtrait qu’au véritable lancement de l’AC Review: version exacte examinée, fenêtre minimale de 28 jours, canaux de commentaires et traitement des Formal Objections.

Enfin, le reçu enregistrerait la W3C Decision et la remise à zéro des participations. Si la charte est adoptée, le Call for Participation ouvre la désignation ou la redésignation des représentants et experts. Le Processus permet une brève continuité de présence aux réunions, mais l’adhésion durable exige de rejoindre la nouvelle charte et d’accepter les engagements de Patent Policy correspondants.

L’intérêt du reçu n’est pas de retirer du pouvoir discrétionnaire. Il consiste à attribuer chaque acte à la bonne autorité: les réviseurs évaluent leur domaine, l’Advisory Committee examine, l’équipe décide, les organisations et experts rejoignent, puis le groupe travaille dans ce mandat.

La grille proposée par Heng Lu dans The Multi-Stakeholder Mirage éclaire cette séparation sans remplacer les règles du W3C: participer produit de l’information, de l’expertise et de la contradiction; cela ne devient pas automatiquement le mandat final. Une procédure solide rend cette conversion visible au lieu de la laisser implicite.

Sources