Résumé

  • Le 19 octobre, l’Australie et les États-Unis ont proposé à la conférence de novembre de ne rien changer à la résolution 174 de l’UIT, révisée pour la dernière fois en 2014. Leur document porte la mention « NOC ».
  • Ils jugent son mandat suffisamment large et invoquent les révisions récentes de textes sectoriels. Ils anticipent aussi des modifications d’autres résolutions sur la cybersécurité, l’Internet et la stratégie de l’Union.

Dans une conférence chargée de réécrire des règles, la proposition la plus courte peut peser lourd. Le document 96 de l’UIT demande « NOC » pour la résolution 174 : aucun changement. L’Australie et les États-Unis soumettent ainsi aux délégués de Doha un choix explicite sur le périmètre d’une règle âgée de douze ans.

La résolution adoptée en 2014 charge le Secrétaire général de sensibiliser les États aux risques d’usage illicite des TIC, de coopérer avec les autres organes de l’ONU dans les limites du mandat de l’UIT et de rendre compte de ces activités. Elle prévoit également des dialogues internationaux et régionaux, la diffusion de pratiques et des rapports au Conseil puis à la conférence suivante. Ces verbes — réunir, partager, rapporter — définissent une fonction institutionnelle précise.

Pour les deux auteurs, le texte conserve assez de souplesse. Ils affirment que son absence de révision depuis 2014 n’a produit aucune conséquence négative et citent la poursuite des travaux de l’UIT. La pièce déposée porte leur argument, pas un audit des résultats. Elle désigne surtout les autres pages du classeur : les résolutions 50 et 52 du secteur de la normalisation ont été revues en 2024, la résolution 45 du développement en 2025. Des retouches aux résolutions 130, 102 et 71 sont également attendues à Doha. Réécrire la 174 en parallèle risquerait, selon les auteurs, d’empiler les consignes.

Le registre public inscrit le dossier à la conférence qui s’ouvre le 9 novembre. Si les délégués retiennent « NOC », le mandat général de 2014 restera au centre et les textes voisins porteront les instructions plus récentes. S’ils changent la 174, la répartition des tâches devra apparaître dans le texte adopté. L’enjeu concret tient dans cette attribution : qui convoque, qui exécute et à qui le Conseil demande des comptes.

Sources officielles