Summary

  • Les États du RCC proposent d’ajouter aux mots « accès à Internet » les autres moyens, services et applications de télécommunication et de TIC, dont la recherche appliquée, le transfert de technologies et les réunions électroniques.
  • L’exposé des motifs vise les restrictions unilatérales et relève l’absence de définition de la discrimination. L’amendement ne crée ni définition ni procédure de sanction.

Une résolution peut avoir un titre aux épaules larges et une phrase décisive qui passe à peine par la porte. La résolution 64 de l’UIT parle, dès son intitulé, de moyens et de services de télécommunication, d’applications, de recherche et de transfert de technologies. Mais son invitation précise aux États porte aujourd’hui sur l’entrave technique à l’accès d’un autre État à Internet.

Dans l’addendum 31 de leur contribution 94, publié le 23 octobre, les membres du RCC veulent étendre cette phrase aux autres moyens, services et applications des télécommunications et des TIC. Le texte nomme la recherche appliquée, le transfert de technologies et les réunions électroniques. La portée opérationnelle de l’invitation se rapprocherait ainsi du vaste titre de la résolution adoptée en 2022.

Le préambule du projet donne à cette couture un motif très actuel : les auteurs estiment que des mesures restrictives unilatérales, notamment des sanctions, peuvent barrer l’accès à des services ou à des technologies. Ils reprochent aussi à la résolution de ne pas définir clairement la discrimination. Leur révision ajoute des objets à la phrase, sans apporter cette définition. Un laboratoire empêché d’obtenir un outil et une délégation écartée d’une réunion pourront être cités plus facilement dans le débat diplomatique. Le texte ne désigne toujours pas l’instance qui jugerait ces cas.

Le verbe est tout aussi important que la liste. La résolution « invite » les États à s’abstenir de mesures susceptibles d’empêcher techniquement l’accès ; elle conserve ailleurs la référence aux conditions mutuellement convenues, aux réglementations nationales et aux engagements internationaux relevant d’autres organisations. L’élargissement proposé n’efface pas ces balises.

La conférence de novembre décidera si cette phrase plus ample rejoint le texte adopté. Pour l’instant, le RCC a mis une boîte à outils sur la table. Il reste à voir qui tient la règle graduée.

Sources