Résumé

  • Quatre gouvernements demandent à la Conférence de plénipotentiaires de supprimer la résolution 146, qui a organisé le dernier examen du Règlement des télécommunications internationales.
  • Les experts n’ont retenu aucune voie commune : pause, nouveau groupe ou conférence de révision figurent toujours dans leur rapport.

Un groupe se réunit, remet son rapport, puis revient au prochain cycle. Le Règlement des télécommunications internationales connaît bien la mécanique. Cette fois, quatre gouvernements demandent qui a réglé l’alarme.

La contribution 85, datée du 19 octobre, porte les noms de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et des Tonga. Elle propose de supprimer la résolution 146 lors de la conférence de novembre. Adoptée en 2022, celle-ci chargeait l’UIT de réunir un groupe d’experts, de faire examiner ses rapports par le Conseil et de transmettre un rapport final à la conférence de 2026. Tout cela a été fait. Le rapport final constate pourtant l’absence d’accord sur la direction à prendre.

Les désaccords sont substantiels. Les membres divergent sur un examen article par article, sur les effets pratiques de la coexistence des versions de 1988 et 2012 et sur la place de l’IA, des satellites ou de la cybersécurité dans un traité. Des enquêtes régionales décrites dans le rapport aboutissent à des constats opposés sur l’usage du texte par les opérateurs. Le groupe ne fournit aucun taux mondial. Il énumère quatre issues possibles, dont la suspension des débats, la création d’un autre groupe et une conférence mondiale chargée de réviser ou d’abroger le règlement. Aucune n’a recueilli de consensus.

Les auteurs de la proposition privilégient, selon les sujets, recommandations et normes plus souples. Ils jugent qu’un nouveau cycle permanent consommerait du temps sans résoudre la divergence et qu’un traité accepté par peu de pays pourrait morceler davantage les règles. Le compte rendu transmis par le Conseil révèle l’autre camp : une contribution de trois pays présentée par le Ghana demande la poursuite du groupe et une Conférence mondiale des télécommunications internationales. Des conseillers ont soutenu cette piste; d’autres s’y sont opposés. Le Conseil a transmis les deux positions.

La conférence s’ouvre le 9 novembre. L’article 25 de la Constitution de l’UIT prévoit déjà qu’une conférence mondiale puisse réviser le règlement. Les délégués doivent décider si l’examen revient de lui-même au calendrier ou si ses partisans devront, la prochaine fois, convaincre leurs collègues de rouvrir le dossier.

Sources