Résumé

  • Le 26 octobre, la Commission européenne a accepté le plan de Temu destiné à corriger son évaluation des risques de produits illicites, à la suite de l'amende de 200 millions d'euros infligée en mai.
  • Le conseil européen réunissant les coordinateurs nationaux des services numériques avait estimé les propositions partiellement suffisantes et trop peu détaillées pour les évaluer complètement. La mise en œuvre, puis l'audit indépendant, restent à venir.

Le tampon est apposé, les annotations restent embarrassantes. Dans son annonce du 26 octobre, la Commission européenne raconte deux étapes qui méritent d'être lues ensemble : le 24 septembre, le conseil européen des services numériques juge les modifications proposées par Temu « partiellement adéquates » et regrette le manque de précision; un mois plus tard, la Commission accepte le plan. Elle affirme avoir clarifié les exigences et promet une surveillance renforcée sur les points que le conseil trouvait mal expliqués.

Ce conseil rassemble les coordinateurs nationaux chargés du DSA. Il donne un avis, tandis que la Commission conduit ce dossier. La publication officielle expose cinq mesures et un calendrier; elle ne reproduit ni le plan intégral de Temu ni la formulation des clarifications annoncées. Pour qui veut juger le remède, cette absence de texte rend les résultats mesurables d'autant plus précieux.

Première tâche : regarder la boutique telle qu'elle fonctionne réellement, avec des données récentes propres à Temu. Deuxième : choisir des indicateurs capables de dire si les protections réduisent la circulation d'annonces illégales. Puis viennent l'examen de la modération proactive — règles, détection automatique, vérification humaine, retours et moyens affectés —, l'effet possible des recommandations et la manière dont des vendeurs pourraient détourner les fonctions du site. Cinq chapitres sur le papier; pour chacun, il faudra une méthode qui résiste au contact du tapis roulant.

La sanction de mai explique ce niveau d'exigence. La Commission reprochait à l'évaluation de 2024 de s'appuyer sur des généralités du commerce électronique, de sous-estimer l'exposition aux produits illicites et de traiter trop légèrement l'effet des recommandations et des promotions par des influenceurs affiliés. Elle citait des chargeurs et des jouets pour bébés sélectionnés lors d'achats tests, avec des défauts de sécurité. Ces tests décrivent les articles examinés; le document ne chiffre pas la part de tout le catalogue concernée.

Le calendrier est plus subtil qu'un simple compte à rebours. Temu dispose de quatre mois pour appliquer son plan. Une évaluation intermédiaire doit porter sur six mois de données jusqu'au 30 novembre 2026. Après la mise en œuvre, un auditeur extérieur et indépendant contrôlera les mesures; son rapport doit arriver à la Commission dans les quatre mois suivants. Si l'auditeur recommande des changements, Temu aura un mois pour expliquer la suite donnée. Le DSA fournit le cadre de cette évaluation des risques.

Le prochain épisode ne se jouera donc pas dans la formule « plan accepté ». Il se jouera dans les données propres à la plateforme, dans les limites avouées de sa modération et dans les conclusions de l'audit. Bruxelles a validé l'itinéraire; le contrôle portera sur le trajet.

Sources officielles