Résumé

  • Le document des coprésidents du 10 juin indique qu’il faudra d’abord rapprocher des positions incompatibles pour avancer vers un modèle consolidé, en particulier sur le veto et les catégories de membres.
  • L’action 40 a) du Pact for the Future vise un modèle futur fondé sur les convergences des cinq groupes de questions et les modèles soumis par les États, sans fixer expressément une séquence préalable.
  • Le désaccord porte sur le rôle du modèle : rendre compte des positions attribuées, attendre une convergence plus large ou servir lui-même d’instrument de rapprochement.

Dans le dossier de réforme du UN Security Council, la phrase la plus lourde de conséquences du document transmis le 10 juin 2026 n’énonce pas une formule de sièges. Elle fixe un ordre. Les coprésidents présentent un futur modèle consolidé comme une base concrète pour la suite, mais ajoutent que les progrès vers ce modèle exigent d’abord de rapprocher des positions mutuellement exclusives, notamment sur le veto et les catégories de membres, y compris la permanence. La formulation transforme un désaccord politique en condition de méthode.

Le Pact for the Future ne formule pas cette condition. Son action 40 a) encourage les États et groupes d’États à présenter de nouveaux modèles ou à réviser ceux qui existent pour des dialogues structurés. Elle envisage un modèle consolidé ultérieur, fondé sur les convergences dans cinq groupes de questions et sur les modèles présentés par les États membres. Le texte appelle à agir sans délai, mais ne dit pas si les divergences doivent être rapprochées avant la rédaction, pendant celle-ci ou dans une négociation textuelle ultérieure. La résolution A/RES/79/1 ne règle donc pas l’ordre que les coprésidents proposent.

Le cadre antérieur compte aussi. La décision 62/557 a établi des négociations intergouvernementales en séance plénière informelle, à partir de propositions des États membres et dans la recherche de la plus large acceptation politique possible. La page de l’ONU énumère cinq axes liés : catégories de membres, veto, représentation régionale, taille et méthodes de travail, puis relations entre le Conseil et l’Assemblée générale. La présentation officielle du processus ne traite pas la phrase de juin comme une décision adoptée par les États.

Trois fonctions possibles

Le document du 10 juin est un état des convergences et divergences établi par les coprésidents pour la 80e session. Il résume les travaux sur les cinq axes, les dialogues structurés autour de modèles nationaux ou de groupes, et les efforts visant un modèle consolidé. Il ne s’agit pas d’un modèle déjà accepté par les délégations.

À la séance informelle finale du 15 juin, le L.69 Group a proposé une autre séquence dans une déclaration écrite. Le groupe décrit le document comme un relevé des positions et demande qu’un modèle consolidé conserve les convergences comme les divergences, avec des alternatives attribuées plutôt qu’arbitrées. Ce document devrait, selon lui, précéder la négociation textuelle. Le modèle serait ainsi un instrument commun de travail, et non une sélection préalable entre propositions. La déclaration écrite du L.69 Group expose cette position.

Les interventions orales publiées pour la même séance montrent toutefois que le débat ne se résume pas à deux camps. Dans le texte de transcription de l’ONU, le Brésil et l’Afrique du Sud s’opposent à l’idée que le rapprochement préalable soit une condition du modèle. L’African Group dit que le modèle n’a pas été réalisé pendant la session et défend un préalable distinct à la négociation textuelle : un accord entre États sur les cinq axes et sur un cadre couvrant l’injustice historique. Türkiye, qui s’aligne sur le Uniting for Consensus Group, estime que la convergence sur les cinq axes doit précéder cette négociation.

Ces positions ne sont ni interchangeables ni une preuve de consensus général.

Une réserve de source s’impose : la page de la séance indique que sa transcription est issue de la reconnaissance automatique de la parole et qu’elle ne constitue pas un compte rendu officiel. Les interventions orales sont donc paraphrasées avec prudence; la déclaration écrite du L.69 Group est la source la plus solide pour sa propre proposition. La page de transcription du 15 juin formule elle-même cette limite.

Un « modèle consolidé » peut avoir au moins trois fonctions. Il peut recenser les positions et indiquer leurs auteurs; filtrer les propositions pour ne retenir que les zones de convergence; ou fournir une première trame de négociation dans laquelle les désaccords restent visibles. Chacune redistribue le travail politique. Si le rapprochement vient avant le document, les États doivent se déplacer avant que leurs positions apparaissent côte à côte. Si le relevé vient d’abord, la rédaction doit préciser ce qui est commun, ce qui est contesté et qui soutient chaque proposition.

Le mot « convergence » demande la même précision. Une synthèse des coprésidents peut améliorer la mémoire institutionnelle et aider les délégations à se repérer. Mais une formulation non attribuée peut donner l’impression qu’un énoncé est accepté par tous. À l’inverse, une liste exhaustive sans hiérarchie conserve les propositions tout en offrant peu de prise à la négociation. Il faut distinguer le statut du texte, sa source et l’usage que les États entendent en faire.

Les cinq axes sont liés. Une concession sur les catégories de membres peut avoir des effets sur la représentation régionale, le veto, la taille du Conseil ou ses méthodes de travail. Présenter l’un de ces thèmes comme réglé sans expliquer ces liens peut suggérer un compromis global que personne n’a conclu. La prochaine version devra donc faire apparaître les désaccords encore actifs, et pas seulement une liste de points réputés communs.

Le point à surveiller n’est pas simplement l’existence d’un nouveau document. C’est la séparation entre position d’un groupe, appréciation des coprésidents et proposition effectivement approuvée par les États. Si cette séparation disparaît, un choix de rédaction peut devenir une règle de fait avant d’avoir été négocié.

Sources