• Les directeurs généraux des opérateurs télécoms européens veulent que la politique de l’EU en matière de concentrations accorde davantage de poids à la taille, à l’investissement et à l’innovation
  • European Commission réécrit ses lignes directrices sur les concentrations, mais affirme que la protection d’une concurrence effective reste le critère central

Les faits

Le 15 septembre, les directeurs généraux d’opérateurs télécoms européens ont appelé les responsables politiques de l’EU à changer de cap en matière de connectivité, notamment pour le contrôle des concentrations. Connect Europe, qui compte notamment Deutsche Telekom, Orange, Telefónica et Vodafone parmi ses membres, a déclaré que des règles modernisées sur les concentrations devraient autoriser la consolidation, tant au sein d’un même marché qu’au niveau transfrontalier, lorsqu’elle favorise l’investissement et l’innovation à plus grande échelle.

Cette prise de position survient en pleine révision, par European Commission, de ses lignes directrices sur les concentrations. Le projet de lignes directrices publié en avril prend explicitement en compte les effets sur l’investissement, l’innovation et la concurrence future, mais la Commission affirme que le contrôle des concentrations conserve pour objectif d’empêcher les opérations qui entravent de manière significative une concurrence effective. Les lignes directrices définitives sont attendues au quatrième trimestre 2026.

L’analyse

Le désaccord ne porte pas simplement sur la nécessité d’accroître les investissements dans les réseaux en Europe. Il concerne le poids à accorder aux investissements futurs lorsqu’une concentration fait aussi disparaître un concurrent d’un marché national.

Les opérateurs veulent que l’examen des concentrations reconnaisse que les entreprises de plus grande taille peuvent disposer de davantage de moyens pour financer les réseaux, les technologies et les services transfrontaliers. Le cadre de la Commission permet déjà aux entreprises de faire valoir des gains d’efficacité et de proposer des mesures correctives, mais ces avantages doivent être étayés par des preuves et mis en balance avec les risques d’atteinte à la concurrence.

Cela signifie que des lignes directrices révisées ne feraient pas automatiquement passer un marché de quatre à trois opérateurs. Le changement aurait de l’importance si les arguments liés à l’investissement, à l’innovation ou à la taille devenaient plus faciles à démontrer et pesaient davantage dans chaque dossier. Pour les lecteurs de BTW, la prochaine évolution importante n’est donc pas un nouvel appel à la consolidation, mais la manière dont la Commission demandera aux opérateurs de prouver qu’un nombre réduit de concurrents produirait des avantages mesurables pour les réseaux.

À surveiller

Il faudra surveiller les lignes directrices définitives de la Commission sur les concentrations, attendues au quatrième trimestre, ainsi que la prochaine grande concentration télécom au sein d’un même marché qui sera soumise dans ce cadre. L’élément probant sera de déterminer si les arguments relatifs à l’investissement et à la taille modifient sensiblement l’évaluation, et si une éventuelle autorisation assortit ces avantages allégués d’engagements contraignants en matière de réseau, de capacité ou de services.