Résumé

  • Le 26 octobre, Ofcom a ouvert deux enquêtes sur des services pour adultes: l’un héberge des images, l’autre permet de partager des contenus. Leurs noms et ceux des fournisseurs ne sont pas publiés.
  • Le programme de surveillance a déjà contacté 25 services considérés à haut risque pour la diffusion d’images intimes sans consentement. L’enquête sur l’hébergement examine une évaluation des risques et les protections mises en place.

Deux dossiers sont désormais ouverts; leurs étiquettes d’identité restent blanches. Dans sa mise à jour du 26 octobre, Ofcom annonce des investigations formelles sur les fournisseurs d’un service d’hébergement d’images et d’un service de partage de contenus pour adultes. Le régulateur explique son choix de ne pas les nommer par la nature des sites. Il indique pourtant la date et le type de chaque service. Voilà ce que le public peut examiner avant même de savoir à qui appartiennent ces pages.

La décision marque une étape dans un calendrier précis. Le programme sectoriel a commencé le 9 septembre; les nouvelles mesures recommandées par le code sont entrées en vigueur le 30. Depuis, Ofcom dit avoir pris contact avec 25 services qu’il juge particulièrement exposés. Plusieurs ont engagé des mesures et installent le système de reconnaissance StopNCII. Plusieurs ont fermé l’accès depuis le Royaume-Uni, situation que l’autorité continue de suivre. Elle ne chiffre aucun de ces deux sous-groupes. Un contact, une fermeture géographique et une enquête formelle ne sont pas trois manières de compter le même événement.

Les deux bulletins d’enquête posent la même paire de questions à deux métiers différents. Le fournisseur a-t-il réalisé et actualisé une évaluation suffisante du risque de contenu illégal, exigée par l’article 9? A-t-il choisi la mesure ICU C14 ou une protection alternative au titre de l’article 10? Le dossier d’hébergement et celui du partage indiquent tous deux qu’Ofcom doit encore recueillir et analyser les informations. Deux fonctions de service, les mêmes tests annoncés: c’est la comparaison concrète que permettent les textes publics.

Le bulletin sectoriel d’octobre précise à qui s’adresse la recommandation de détection par empreintes numériques: notamment les services de partage à haut risque principalement consacrés à la pornographie réglementée, ceux de fichiers et ceux dépassant 700 000 utilisateurs mensuels britanniques; les grands services à risque moyen et les grands moteurs de recherche entrent aussi dans le champ. Ces catégories expliquent pourquoi Ofcom vérifie des mesures réelles ou des alternatives, plutôt que le seul affichage d’une politique. Le futur devoir de retrait en 48 heures doit encore faire l’objet d’une consultation visant 2027: les deux dossiers actuels portent sur les obligations déjà en vigueur.

Une conclusion de manquement ouvrirait une autre échelle, décrite dans les deux bulletins: amende jusqu’à 18 millions de livres ou 10 % du chiffre d’affaires mondial admissible, selon le montant le plus élevé. Dans les cas les plus graves, Ofcom pourrait demander au juge d’ordonner à des acteurs du paiement, de la publicité ou de l’accès internet de retirer leur service ou de bloquer l’accès au Royaume-Uni. Aucun de ces pouvoirs n’a encore été exercé contre les deux fournisseurs. Certains services du programme ont, eux, déjà choisi un blocage géographique. Ce choix privé et une mesure ordonnée après jugement ne relèvent pas de la même étape.

Sources officielles