Summary

  • Lors de la passation du 5 octobre, le nouveau directeur général de l’ARTP, Cheikh Tidiane Sarr, a annoncé un programme mêlant régulation télécom fondée sur les données, mesure de la qualité en temps réel et réforme du secteur postal.
  • La loi sénégalaise n° 2018-28 prévoit déjà un contrat de performance à durée déterminée, signé par les ministères des Finances et des Télécommunications, le Collège de l’ARTP et le directeur général, puis évalué chaque année par un cabinet indépendant choisi par le Collège.
  • La question de gouvernance est de savoir si les objectifs promis apparaîtront dans ce contrat et dans les comptes rendus ultérieurs. Les sources consultées ne donnent ni les cibles propres à Sarr ni un résultat d’évaluation.

Un programme large, des critères encore à préciser

Le 5 octobre, lors de la passation avec Dahirou Thiam, Cheikh Tidiane Sarr a placé son mandat sous le signe de la continuité, de la transformation et de l’exigence de résultats. Il a évoqué les changements liés à la 5G, aux perspectives de la 6G, au cloud, à l’Internet des objets, aux satellites à haut débit et à la finance numérique. Il veut faire évoluer l’ARTP vers une régulation de cinquième génération, davantage appuyée sur les données, la transparence, la mesure de la qualité de service en temps réel et des outils de contrôle modernes.

L’Agence de presse sénégalaise rapporte qu’il a cité le référentiel GEN5 de l’Union internationale des télécommunications et présenté les grandes lignes de son projet au comité de sélection.

Son programme concerne aussi les postes. Il prévoit d’accompagner la restructuration et le redressement stratégique de la SN Poste, d’améliorer le financement du service postal universel et de contribuer à un cadre unifié de régulation postale et logistique. Ce sont des priorités annoncées, pas des réformes déjà réalisées. Le compte rendu de la passation ne fournit ni référence de départ, ni échéance, ni indicateur permettant de les évaluer.

Un mécanisme existe pourtant déjà dans la loi. L’article 237 du Code des communications électroniques, loi n° 2018-28, soumet le directeur général à un contrat de performance dès sa prise de fonction. Pour une période définie, le contrat est conclu entre le ministère chargé des Finances, celui chargé des Télécommunications, le Collège de l’ARTP et le directeur général. Un cabinet indépendant, choisi par le Collège, doit l’évaluer chaque année.

L’article 233 attribue au Collège les décisions réglementaires prévues par le code sur la base des dossiers préparés par le directeur général; il lui confie également le suivi des engagements du contrat. L’article 234 place les orientations générales, le plan d’action, le programme annuel et les rapports parmi les sujets délibérés par le Collège.

La distinction des rôles est importante. Le directeur général peut fixer une ligne de gestion et préparer des dossiers, mais le code réserve au Collège les décisions réglementaires qu’il énumère et la surveillance des engagements du directeur général. Il ne s’agit donc pas de prendre un discours d’investiture pour une preuve de résultat, mais de voir si les objectifs, l’autorité décisionnelle et l’évaluation sont assez liés pour que la responsabilité de chaque résultat soit compréhensible.

Une consultation publique suit un calendrier distinct. L’ARTP l’a ouverte le 30 septembre, cinq jours avant la passation, sur les perspectives du secteur et l’encadrement des nouveaux acteurs et technologies émergentes. Organisée au titre de l’article 208, elle invite l’écosystème numérique, les associations d’usagers et le public à contribuer jusqu’au 21 octobre à 18 heures, heure de Dakar. Les éléments disponibles ne permettent pas de l’attribuer à Sarr; elle ne constitue pas non plus une règle adoptée. Son échéance offre néanmoins un premier point d’observation : comment l’ARTP traitera les avis reçus dans la nouvelle feuille de route.

Les premières preuves à suivre seront donc documentaires : la synthèse de la consultation, les objectifs du contrat et le résultat de son évaluation annuelle. Sans ces liens, la « régulation fondée sur les données » restera une orientation. Avec eux, les promesses sur les télécommunications et le service postal pourront être examinées séparément.

Sources