Summary

  • Le 18 octobre, le conseil d’ICANN a rejeté la demande de réexamen 26-4 de Nameshop ; la clôture administrative de sa candidature .IDN tient.
  • Pour l’identifiant de candidature 1-1873-71868, le conseil demande au comité compétent d’écarter sommairement toute nouvelle demande de réexamen jugée frivole.

Le dossier a connu assez de printemps pour mériter sa propre étagère. Dans sa résolution du 18 octobre, ICANN refuse à Nameshop le réexamen de la clôture de sa candidature .IDN. Puis le conseil va plus loin : les futurs recours liés à cet identifiant seront considérés comme frivoles et rejetés sommairement par son comité des mécanismes de responsabilité, le BAMC. C’est cette instruction prospective qui transforme une décision sur un dossier en règle d’accueil au guichet.

L’identité de la candidature coupe court à une partie du brouillard. Nameshop a déposé .IDN en juin 2012. IDN est le code à trois lettres de l’Indonésie, exclu des chaînes admissibles dans ce cycle de nouveaux domaines. La société a demandé en septembre 2012 de remplacer le libellé par .INTERNET. ICANN a refusé le changement en février 2013. La recommandation du BAMC reconstitue cette chronologie : une demande de modification déposée n’est pas une modification approuvée.

En septembre 2025, le conseil avait fixé une procédure pour fermer les candidatures infructueuses du cycle 2012 restées ouvertes. Après notification, l’entreprise pouvait retirer sa demande et réclamer un remboursement. Nameshop a refusé en mai 2026. Le personnel d’ICANN a alors fait passer la candidature à l’état « terminée » le 14 juillet. Nameshop a contesté cette étape et réclamé une candidature active portant désormais sur .INTERNET. Le BAMC a conclu que le personnel avait suivi la procédure du conseil ; le conseil a repris cette analyse et rejeté le recours 26-4.

Le dernier paragraphe utile vise l’avenir. En invoquant l’article 4, section 4.2(k), le conseil donne au BAMC un traitement prévu d’avance pour les nouvelles requêtes concernant la même candidature. La portée tient à un identifiant précis et à la voie de réexamen d’ICANN. Le prochain document pertinent serait une décision nouvelle, identifiable et datée ; recycler les arguments du dépôt de 2012 rencontrera désormais une porte déjà gardée.

Sources