Résumé

  • Sur 28 pays interrogés dans l’UE et au Royaume-Uni, 23 disposent d’instruments contre la fraude télécoms. Dans trois pays seulement, les répondants les jugent suffisants.
  • Vingt-deux pays bloquent des appels considérés comme frauduleux. La circulation des indices entre réseaux et au-delà des frontières demeure le point de friction.

Le téléphone sonne avec un numéro parfaitement banal. L’opérateur peut parfois arrêter l’appel avant qu’il n’arrive chez vous. Mais si l’arnaque traverse une frontière, la chaîne de preuve se transforme en course de relais dont personne ne s’accorde sur le passage du témoin. C’est ce que raconte le compte rendu publié par le BEREC après son atelier sur la fraude.

La présentation de la régulatrice irlandaise ComReg s’appuie sur deux enquêtes conduites dans les 27 États membres de l’UE et au Royaume-Uni. Les 28 autorités nationales et 83 fournisseurs de services mobiles ont répondu. Vingt-trois pays ont des instruments juridiques ou réglementaires contre la fraude, mais les répondants ne les estiment suffisants que dans trois pays. Vingt-deux pays bloquent les appels tenus pour frauduleux ; neuf ont un registre d’identifiants d’expéditeur SMS ; cinq autorisent une forme d’examen du contenu d’un message, par exemple un lien douteux.

Ces colonnes ne s’additionnent pas : le document ne précise pas leurs recoupements et ne mesure pas les escroqueries effectivement évitées.

Le nœud se trouve dans les autorisations. D’après ComReg, les opérateurs interrogés souhaitent échanger plus vite les signaux de fraude à l’intérieur d’un pays, entre secteurs et avec leurs homologues étrangers. Ils voient dans les règles de confidentialité et de protection des données une entrave à ces échanges. C’est leur appréciation rapportée par l’enquête ; elle ne remplace pas une analyse juridique de chaque transfert. ComReg explique qu’elle ne peut pas imposer l’analyse du contenu des SMS en l’absence de base légale appropriée.

Souvent, le premier message sert seulement à conduire la victime vers une messagerie en ligne, hors du champ de vision initial de l’opérateur.

Europol a décrit l’autre bout du fil : usurper un numéro est relativement facile, retrouver l’origine et l’itinéraire de l’appel l’est beaucoup moins lorsque les données opérationnelles manquent aux frontières. L’agence travaille avec régulateurs et organismes de normalisation sur des recommandations de traçage. Les filtres nationaux comptent ; un dossier capable de suivre l’appel de réseau en réseau compte tout autant.

La Commission européenne propose un étage commun dans son projet de Digital Networks Act. Selon le compte rendu du BEREC, son article 103 organiserait la coopération entre fournisseurs et autorités, donnerait au futur Office for Digital Networks un rôle de collecte des schémas de fraude avec Europol et l’ENISA, puis chargerait le BEREC de lignes directrices après consultation des autorités de protection des données et de cybersécurité. Ce texte suit encore le parcours législatif. Les chiffres publiés aujourd’hui décrivent les outils existants et leurs limites, sans ouvrir un nouveau pouvoir européen de blocage.

Sources