AOL, la vidéo et la condition d'interopérabilité levée en 2003

Summary

La décision de fusion de 2001 visait les nouvelles fonctions de vidéo en continu d'un service de messagerie avancé utilisant la base des noms et des présences sur les installations haut débit d'AOL Time Warner.
La FCC proposait une norme entre serveurs, des accords avec trois fournisseurs indépendants ou une demande fondée sur un changement substantiel. Elle a retenu la troisième voie en août 2003, malgré deux voix dissidentes.

Une liste de contacts sait qui est en ligne. Au début des années 2000, ce petit pouvoir donnait à AOL un avantage beaucoup plus grand qu'un bouton de discussion. La fusion avec Time Warner ajoutait des réseaux haut débit et des contenus. La FCC a vu le risque qu'une nouvelle fonction vidéo transforme la liste de présence déjà installée en porte d'entrée obligée pour le service suivant.

Son ordonnance de 2001 a donc défini une restriction étroite. Elle concernait un nouveau service de messagerie avancé transmettant de la vidéo à travers la base des noms et des présences, par le trajet IP des installations haut débit d'AOL Time Warner. AIM 4.3 et ICQ 2000b servaient de référence pour les fonctions existantes. Une simple mise à jour hors du service défini, ou une vidéo qui n'utilisait pas cette base, échappait à cette condition. La précision technique était le cœur de l'intervention: l'autorité surveillait l'assemblage de la présence, de la distribution et de la vidéo.

La première sortie exigeait un résultat d'ingénierie. AOL pouvait déployer une norme reconnue d'interopérabilité entre serveurs. Le serveur d'un concurrent devait pouvoir connaître adresses et présences dans des conditions comparables à celles des utilisateurs d'AOL, avec une qualité et une vitesse de traitement équivalentes. Une déclaration d'intention devant un organisme de normalisation n'aurait pas suffi.

La deuxième sortie passait par des contrats. Un premier accord avec un fournisseur important et indépendant devait précéder le lancement du service visé. Un dirigeant devait ensuite attester que l'entreprise négocierait de bonne foi avec d'autres demandeurs. Deux accords supplémentaires devaient suivre dans les 180 jours. La FCC cherchait plusieurs passages réels, pas une porte réservée à un seul partenaire.

La troisième sortie laissait AOL demander la levée de la condition si un changement substantiel rendait celle-ci inutile au regard de l'intérêt public. La preuve devait être claire et convaincante. Des rapports techniques étaient prévus tous les 180 jours. La clause devait autrement expirer au bout de cinq ans.

AOL Time Warner a demandé cette dernière issue en avril 2003. Dans sa décision publiée le 20 août, la majorité de la FCC a jugé que l'installation de concurrents stables et le recul relatif d'AOL affaiblissaient la crainte initiale d'un marché basculant vers un seul réseau. Elle voyait aussi un gain à laisser AOL rejoindre la concurrence dans la vidéo. Le paragraphe 14 accorde la demande. Aucun pont entre serveurs déployé, ni groupe de trois accords, ne fonde cette décision.

Les commissaires Copps et Adelstein ont contesté cette conclusion. À leurs yeux, le dossier ne franchissait pas le seuil de preuve imposé en 2001: les chiffres agrégeaient des usages différents et l'analyse des futurs services bâtis sur la liste de contacts restait incomplète. Leur désaccord porte sur la substitution même que la majorité acceptait. Des entreprises rivales peuvent se disputer des clients tout en gardant leurs réseaux imperméables.

Le résultat tient en une formule administrative aux conséquences techniques: le marché a changé, donc le pont n'est plus obligatoire. L'histoire de la messagerie instantanée s'est jouée aussi dans cette faculté de sortir d'une condition avant d'avoir satisfait son exigence d'interconnexion.