Résumé

  • L’Australian Energy Regulator a ouvert une consultation ciblée jusqu’au 23 octobre sur les éléments qui fondent le bêta des fonds propres et la prime de risque de marché dans son projet d’instrument 2026.
  • Le comité indépendant n’a pas conclu que les chiffres proposés étaient erronés. Il a jugé l’argumentation insuffisante ; la nouvelle analyse de dividendes de l’AER montre aussi que la hausse du taux sans risque explique une grande partie de la baisse apparente de la prime de risque implicite.
  • L’instrument final reste attendu en décembre. L’AER conserve la décision ; ni le nouveau document ni le rapport du comité ne modifient à eux seuls les tarifs de réseau.

Le 9 octobre, l’Australian Energy Regulator (AER) a publié un document de discussion après son projet de décision sur le Rate of Return Instrument 2026. Les parties intéressées peuvent répondre à un ensemble restreint de questions jusqu’à la clôture des bureaux le 23 octobre. L’AER décrit cette période comme dix jours ouvrables stricts. Elle vise toujours une publication de l’instrument final en décembre.

L’instrument fixe la méthode de calcul du rendement autorisé du capital pour les réseaux d’électricité et de gaz régulés. Il lie l’AER et les entreprises de réseau pour les décisions dont la période de régulation commence dans les quatre années suivant sa publication. L’AER indique que le rendement du capital représente généralement environ la moitié des recettes d’un réseau. La méthode peut donc influer sur les recettes régulées futures et l’incitation à investir ; elle ne constitue pas une décision tarifaire directe ni une prévision de facture.

Le projet retient un bêta des fonds propres de 0,55, contre 0,6 dans l’instrument de 2022, à l’intérieur d’une fourchette proposée de 0,4 à 0,7. Le bêta estime l’exposition d’une entreprise au risque de marché systématique. Le projet fixe aussi la prime de risque de marché (MRP) à 6,1 %, contre 6,2 % en 2022. Cette prime ne s’observe pas directement : l’AER l’estime puis la fixe dans l’instrument.

Un comité indépendant constitué selon le cadre de la législation énergétique a examiné le projet et rendu en juillet un rapport consensuel. Il n’a pas jugé inappropriés le bêta de 0,55 ou la MRP de 6,1 %. Il a plutôt estimé que la fourchette et le point retenu pour le bêta n’étaient pas assez expliqués, et que la préférence donnée aux anciens comparateurs australiens par rapport aux données internationales n’était pas démontrée. Pour la MRP, le comité a jugé que les données mises à jour ne justifiaient pas de manière convaincante la baisse, tout en reconnaissant que 6,1 % pourrait être justifié par une argumentation plus complète.

La nouvelle analyse de l’AER montre qu’un résultat de modèle doit être interprété. Son modèle d’actualisation des dividendes (DGM) déduit le taux sans risque du coût des fonds propres implicite dans le prix des actions et les prévisions de dividendes afin d’obtenir une MRP implicite. Le taux sans risque moyen est passé de 3,20 % pour la période de 2022 à 4,42 % pour le projet de 2026. Cette hausse de 1,22 point explique à elle seule environ les deux tiers de la baisse estimée par la version à deux étapes et dépasse la baisse totale de la version à trois étapes.

Avant cette déduction, les deux coûts des fonds propres implicites évoluent en sens opposé : −0,62 point dans le modèle à deux étapes et +0,27 dans celui à trois étapes. Leurs hypothèses de croissance des dividendes après la troisième année diffèrent.

La consultation demande quel poids accorder au DGM à la lumière de cette décomposition. Pour le bêta, elle interroge notamment l’égalité de traitement des entreprises australiennes, l’usage des comparateurs internationaux et des estimations récentes sur cinq ans, l’ajout possible de cinq entreprises européennes et le retrait éventuel de Hera Group, dont la plupart des recettes énergétiques proviennent du négoce et des ventes. Il s’agit de questions de preuve, pas d’un vote sur un résultat déjà choisi.

Les nouvelles contributions rejoindront celles déjà reçues. L’AER prendra la décision finale et prévoit de répondre aux recommandations du comité dans l’exposé final. D’ici là, le projet demeure ouvert : l’enjeu est de montrer, dans l’instrument de décembre, comment les échantillons et les modèles conduisent au rendement retenu.

Sources