Summary

  • L’addendum 34 du RCC propose « NOC » : aucune modification à la résolution 21 de l’UIT sur les procédures d’appel internationales alternatives.
  • Ses auteurs s’inquiètent des services OTT, des recettes des opérateurs nationaux et de la fraude. La résolution en vigueur protège aussi le choix des États, la concurrence et l’intérêt des consommateurs.

Parfois, le changement le plus débattu consiste à ne toucher à rien. Dans l’addendum 34 à la contribution 94, publié le 23 octobre, des États du RCC demandent de conserver le texte de la résolution 21. Le sigle « NOC » tient lieu de proposition formelle. Le plaidoyer qui le précède est nettement plus long.

Les auteurs expliquent que cette résolution devait protéger les opérateurs des pays en développement contre des voies d’appel qui réduisent leurs recettes. Ils présentent les services OTT comme un risque pour ces opérateurs et pour la sécurité des communications, en estimant que la frontière entre appel alternatif et fraude reste mal définie. Le document énonce une crainte politique; il ne fournit ni perte chiffrée ni exemple jugé.

La résolution révisée à Bucarest en 2022 mérite donc d’être lue avant de choisir un camp. Elle reconnaît aux États le droit d’autoriser ou d’interdire certaines procédures. Elle demande des travaux sur le contournement des appels, l’identification du numéro et de l’origine, la qualité du service et l’usage frauduleux des ressources de numérotation. Elle invite les pays qui autorisent ces pratiques à tenir compte des décisions des pays qui les interdisent.

Mais le même texte reconnaît la baisse des prix et le choix que la concurrence peut apporter aux usagers. Il distingue les pratiques dommageables pour les réseaux de celles qui peuvent profiter aux consommateurs. Les groupes d’étude doivent examiner aussi l’interconnexion entre réseaux traditionnels et nouveaux services numériques. Garder cette rédaction reviendrait à garder ce compromis, et non à régler d’un trait le statut de chaque appel passé sur Internet.

En novembre, la PP-26 jugera si cette page reste telle quelle. La bataille pratique continuera dans les règles nationales et dans la preuve technique sur l’origine et les effets d’un appel.

Sources